Prêt à taux Zéro (PTZ) 2025 : Quelles sont les nouveautés ?

Le Prêt à Taux Zéro : de quoi s'agit-il ?

Le Prêt à taux Zéro est un dispositif mis en place aux fins de soutenir l'accession à la propriété pour certains ménages respectant dans les conditions posées en termes de plafond de revenus selon les valeurs de références en vigueur.

Ce prêt avantageux est ainsi consenti sans qu'il ne soit prévu de remboursement d'intérêt et sans paiement de frais de dossier pour une durée de remboursement ne pouvant excéder 25 ans. Etant précisé qu'un différé de remboursement peut également être octroyé sous diverses modalités et conditions.

Le PTZ doit impérativement être complété par un crédit immobilier classique et ne peut à lui seul permettre de financer la totalité de l'achat du bien objet de l'opération.

Afin de bénéficier du Prêt à Taux Zéro, plusieurs conditions d'éligibilité doivent être respectées :

1. Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt ;
2. Respecter les plafonds de ressources posés par la Loi ;
3. Financer l'une des opérations expressément prévues par la Loi pour l'octroi du Prêt à Taux Zéro.

Par-delà le respect de ces critères conditionnant le droit au dispositif du Prêt à Taux Zéro, le montant accordé dépend de divers facteurs récemment précisés par voie décrétale qu'il convient d'analyser, à savoir :

1. La nature, la localisation et le prix du bien dont l'achat est projeté ;
2. Le montant des ressources et le nombre de personnes occupant le logement.

Voyons plus précisément en quoi consistent chacune de ces conditions d'octroi et de calcul du Prêt à Taux Zéro.

Quelles sont les conditions d'octroi du Prêt à Taux Zéro Version 2025 ?

1°) Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années

Le bénéfice du nouveau dispositif du Prêt à Taux Zéro 2025 est tout d'abord réservé aux primo-accédants, c'est à dire aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant la date d'émission de l'offre de prêt.

La Loi précise toutefois utilement que cette condition n'est pas requise dans la mesure où l'emprunteur ou l'un des occupants du logement serait :

• Titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention " invalidité " ;
• Bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'éducation d'un enfant handicapé ;
• Victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.

2°) Financer l'une des opérations prévues par la Loi

Le PTZ n'est prévu que pour les opérations suivantes, étant précisé qu'un seul et unique PTZ peut être accordé pour une même opération immobilière :

• l'acquisition d'un logement ancien situé en zone détendue (zones B2 et C), à condition de réaliser des travaux pour un certain montant et permettant une amélioration de la performance énergétique,
• l'acquisition ou la construction d'un logement neuf collectif ou individuel (c'est là la grande nouveauté du PTZ 2025 !) sur tout le territoire,
• l'acquisition du logement social que vous habitez,
• l'acquisition d'un logement réalisée dans le cadre d'un contrat de location-accession,
• l'acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d'un bail réel solidaire,
• l'acquisition d'un logement dans le cadre d'un contrat d'accession à la propriété avec un taux réduit de TVA,
• la transformation d'un local existant en logement.

3°) Respecter les plafonds de ressources posés par la Loi

L'obtention du Prêt à Taux Zéro version 2025 est soumise à des conditions de ressources définies par l'article D.31-10-3-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Quelles sont les conditions de ressources pour l'éligibilité au PTZ 2025 ?

Les ressources prises en comptes sont celles correspondant au revenu fiscal de référence de l'année N-2 des personnes amenées à habiter dans le logement (donc les revenus 2023 si la demande est formulée en 2025).

Le plafond de ressources est défini en conjugaison d'un critère afférent à la localisation du bien objet de la demande de prêt et du nombre de personnes amenées à occuper le logement :

Nb de pers. occupant le logement.....Zone A........Zone B1........Zone B2......Zone C

1.....................................................49 000 €.........34 500 €...........31 500 €......28 500 €

2.....................................................73 500 €.........51 750 €..........47 250 €..........42 750 €

3.....................................................88 200 €.........62 100 €..........56 700 €.......51 300 €

4.....................................................102 900 €........72 450 €..........66 150 €.......59 850 €

5.....................................................117 600 €........82 800 €..........75 600 €.......68 400 €

6.....................................................132 300 €........93 150 €..........85 050 €.......76 950 €

7.....................................................147 000 €.. .....103 500 €........94 500 €.......85 500 €

8 ou plus........................................161 700 €........113 850 €......103 950 €..........94 050 €

Quel est le montant du PTZ en fonction des situations ?

Le montant octroyé au titre du Prêt à Taux Zéro 2025 correspond à une partie du coût total de l'achat ou de la construction, cette limitant faisant l'objet d'un plafond, à laquelle il est appliqué une quotité pour le calcul du montant.

Les quotités prévues par voie décrétales sont les suivantes :

Tranche........Quotité

1......................50 %

2......................40 %

3......................40 %

4......................20 %

Concernant les logements individuels neufs, lesquels sont désormais financés en partie par le PTZ comme évoqué ci-dessus, les quotités sont les suivantes :

Tranche.........Quotité

1......................30 %

2......................20 %

3......................20 %

4......................10 %

L'appartenance à une tranche donnée est déterminée en fonction des ressources des personnes amenées à habiter le logement à acquérir, déterminées par l'article D.31-10-9 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Il est retenu un plafond d'opération pour déterminer le montant du PTZ, soit le coût maximum de l'opération immobilière établi en fonction du nombre de personne destinées à occuper le logement et du zonage du bien objet de l'opération projetée, tel que défini par l'article D.31-10-10 du Code de la Construction et de l'Habitation.