Membre du conseil syndical

Sujet initié par Mouche, il y a 3 heures - 95 vues

Bonjour,

Vous avez tout à fait raison de douter de l'affirmation de votre syndic. En droit français de la copropriété, un copropriétaire non-résident peut tout à fait faire partie du conseil syndical.

Le fait de ne pas être physiquement sur place n'est pas une condition d'inéligibilité légale.

Texte de loi affirmant cette information

Les conditions d'éligibilité pour être membre du conseil syndical sont définies par le Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

L'Article 25 de ce décret dispose que :

"Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les accédants à la propriété et les associés des sociétés mentionnées au premier alinéa de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1965. Un même lot de copropriété ne peut pas être représenté par plus d'un membre du conseil syndical."

Comme vous pouvez le constater, ce texte de loi ne mentionne aucune condition de résidence principale, secondaire, ou de présence physique pour être membre du conseil syndical. La seule condition est d'être copropriétaire (ou l'une des autres catégories mentionnées).

Le syndic ne peut donc pas légalement refuser votre candidature au seul motif que vous n'êtes pas "physiquement sur place" ou "non-résident". La participation aux réunions du conseil syndical peut se faire par divers moyens (téléphone, visioconférence, échanges d'e-mails, etc.), surtout à l'ère numérique.

Que faire face au refus du syndic ?

Informez le syndic : Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic, en lui rappelant l'Article 25 du Décret du 17 mars 1967 et en lui signifiant que son refus est infondé en droit.

Représentez votre candidature : Confirmez que vous maintenez votre candidature pour le conseil syndical et demandez à ce qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale (AG) des copropriétaires.

Mobilisez les copropriétaires : Parlez-en aux autres copropriétaires. Ils sont les seuls à voter pour l'élection des membres du conseil syndical lors de l'AG. Si vous êtes élu, le syndic est tenu de l'accepter.

En cas de persistance du refus : Si le syndic refuse toujours ou ne vous inscrit pas à l'ordre du jour de l'AG, vous pourriez être amené à :

Demander à un ou plusieurs copropriétaires de poser une question écrite en AG sur les modalités d'élection des membres du conseil syndical et l'éligibilité des non-résidents.

En dernier recours, saisir le tribunal judiciaire pour contester la décision du syndic si elle vous porte préjudice et vous empêche d'exercer vos droits de copropriétaire.

La loi est de votre côté sur ce point. Le syndic doit se conformer aux textes en vigueur.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour
Oui, un copropriétaire non résident peut parfaitement faire partie du conseil syndical d’une copropriété — et le syndic n’a aucun droit légal de refuser ta candidature sous prétexte d’absence physique sur les lieux.

Ce droit est établi dans le Décret n°67-223 du 17 mars 1967, pris pour application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété. L’article 25 stipule simplement que les membres du conseil syndical doivent être choisis parmi :
- les copropriétaires,
- les accédants à la propriété,
- ou les associés de certaines sociétés mentionnées dans la loi.

Aucune obligation de résidence ni de présence physique n’est mentionnée. Autrement dit, tu es pleinement éligible.

Le refus du syndic, fondé uniquement sur ton absence sur place, est donc infondé et illégal. D’autant plus qu’avec les outils numériques, tu peux participer aux réunions du conseil syndical à distance (visio, appel, email…).

Pour faire valoir tes droits :

Envoie un courrier recommandé au syndic en citant l’article 25 du décret et demande à ce que ta candidature soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine AG.

Parle-en aux autres copropriétaires — ce sont eux qui votent ton entrée au conseil syndical, pas le syndic.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.