Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Non respect du règlement de copropriété par le syndic
Sujet initié par , il y a 4 ans - 4995 vues

Bonjour,

Je suis membre du conseil syndical et j'habite en 1er étage dans l'angle de mon bâtiment.
Mon voisin du dessous, copropriétaire en rez de jardin et membre du conseil syndical, a construit une palissade en bois, haute de 2 mètres.
Sans l'accord de l'assemblée générale et du syndic et contre le règlement de copropriété, qui interdit ce genre d'infrastructure et autorise uniquement des haies végétales.

Cette palissade a permis l'été dernier à deux individus d?accéder à mon balcon qui se trouve au 1er étage juste au dessus.
J'ai tenté vainement de m'arranger à l'amiable avec mon voisin.

Depuis je suis en litige avec ce voisin et le syndic, qui refuse d'appliquer le règlement et qui soutient ouvertement mon voisin, car je souhaitais que mon voisin retire cette palissade, car depuis je suis dans l'insécurité et j'ai peur toutes les nuits, avec les beaux jours qui arrivent mon inquiétude et mon insécurité ne cessent de grandir à l'idée d'une nouvelle tentative de cambriolage. Sachant que le syndic, depuis laisse construire de nouvelles infrastructures par d'autres copropriétaires de rez-de-jardin. Et que mon voisin depuis, cherche également des soutiens auprès des autres rez de jardins.

Quel recours ais-je fasse à mon syndic qui refuse d'appliquer le règlement et veut attendre l'AG de mi-septembre?

Quel droit ais-je fasse à mon voisin qui prône son esthétique et son confort, et néglige la sécurité des voisins?

Quel droit ais-je fasse aux membres du conseil syndical et surtout du président qui ne se prononcent pas?

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma situation.
Cordialement
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Vous devez écrire au syndic en lui demandant la tenue d'une assemblée générale afin d'inscrire à l'ordre du jour le respect du règlement de copropriété et le retrait de la palissade de votre voisin.
Si el syndic refuse, vous aurez la possibilité de saisir le Tribunal pour contraindre votre voisin à retirer cette palissade.
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
cher monsieur,
Les syndics répondent aux courriers recommandes.,jamais aux appels téléphoniques.
Si la phase amiable (mise en demeure adressée au copropriétaire et au syndic) n' a pas fonctionné il faut vous retourner devant le,tribunal.
Contre le,copropriétaire indélicat
Et contre le,syndic.
Vous avez droit a réclamer le retrait de la construction illégale,sous astreinte, ainsi qu'une indemnité liée au coût du contentieux,
Voire même un préjudice moral lié à l' inquiétude consécutive au risque d'intrusion...
Cordialement
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Bonsoir
Ah, le statut de la Copro...........C'est comme la bicyclette, il faut le pratiquer pour ne pas trop mal le connaître.
Il suffit que vous notifiez par LRAR au syndic afin qu'il ne puisse en ignorer d'inscrire à l'ordre du jour de la plus prochaine AG la résolution que votre collègue Conseiller syndical soit remplace sa haie par une haie conforme aux spécifications du Règlement de copro ou supprime la palissade qu'il a installée contraire au respect de l'aspect extérieur de l'immeuble. Votre demande doit être exprimée conformément aux règles définies dans la loi N° 65-557 et à son décret d'appli N° 67-223 dans leur version actuelle. Sinon le syndic risque de la refouler. Il serait préférable que vous entreteniez vous même votre voisin du Pb que la palissade a permis l'escalade jusqu'à votre appart. Ou encore de demander au Pdt du Conseil syndical de traiter cette question en Conseil syndical.
Bon courage, j'espère que depuis que la question est posée, la solution a pu être apportée sans recourir au marteau pilon pour écraser une mouche. Effectivement il eut été trop stupide de demander au syndic de convoquer une AG seulement pour traiter de votre Pb, il eut été trop heureux de vous en imputer tous les coûts.
wolfram
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Nicole
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
3- J'ai lu que le nom respect du règlement de copropriété en AG est un motif suffisant pour faire annuler toutes les résolutions prises lors de cette AG. Ce qui a  ...
Non respect du règlement de copropriété par le syndic : je suis ... Non respect du règlement de copropriété par le syndic. Sujet initié par Nicole, il y a 3 ans ...
Un syndic de copropriété doit-il intervenir en cas de litige nuisances sonores pour résoudre ..... Non respect du règlement de copropriété par le syndic : je suis .
Quel recours peut on avoir nous autres copropriétaires? Le syndic a signifié ..... Non respect du règlement de copropriété par le syndic : je suis ... Quel recours ...
Le règlement de copropriété n'est pas un document 'secret' ni confidentiel. il est publié... mais ... Non respect du règlement de copropriété par le syndic : je suis .

Avocats les plus actifs en droit immobilier

Ces 60 derniers jours
1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
15 problèmes résolus
2
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
7 problèmes résolus
3
Maître Laurent Marrié
Maître Laurent Marrié
6 problèmes résolus
4
Maître alexandra gallon
Maître alexandra gallon
6 problèmes résolus
5
Maître Alban POISSONNIER
Maître Alban POISSONNIER
4 problèmes résolus
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de...
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait...
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES