Diffamation de la part d un membre d un conseil syndical

Sujet (Cloturé) initié par Forêt, il y a 1 mois - 733 vues

Bonjour,

Votre situation est difficile et injuste, d’autant plus que vous êtes locataires respectueux de vos obligations. Il est important de rappeler que la diffamation, même émanant d’un membre du conseil syndical, reste un délit pénal lorsqu’elle porte atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne, qu’elle soit locataire ou copropriétaire.

Bien que vous soyez locataires et non copropriétaires, vous êtes en droit d’alerter le syndic, car il est le représentant légal du syndicat de copropriété et peut intervenir en cas de comportements inappropriés nuisant à la vie en communauté. Même si le syndic n’a pas de pouvoir disciplinaire direct sur un membre du conseil syndical, il peut faire un rappel au respect de la courtoisie et du cadre légal, et inviter à l’apaisement dans les échanges.

Il est utile que vous formalisez les faits par écrit, en adressant un courrier ou un mail au syndic exposant les propos tenus, les circonstances et votre souhait que la situation cesse. Si possible, conservez ou réunissez des preuves écrites (courriels, messages, témoignages de voisins) pour appuyer votre signalement.

Parallèlement, si les propos sont clairement diffamatoires (accusations mensongères, injures publiques ou répétées), vous pouvez également envisager un dépôt de plainte pour diffamation (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). La plainte peut viser une personne, même si elle siège dans un conseil syndical, si ses propos sortent du cadre de ses fonctions ou sont tenus dans un but malveillant.

En résumé, oui, vous pouvez et devriez alerter le syndic, même si vous êtes locataires. Il en va du respect de vos droits à vivre paisiblement dans votre logement, sans subir d’intimidation ou de harcèlement injustifié.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

Bonjour,

Sachez que le syndic est responsable de la gestion de la copropriété et doit veiller au respect des règles de vie en commun.

Dans ce contexte, vous avez la possibilité d'informer le syndic des comportements inappropriés d'un membre du Conseil Syndical, notamment si ces comportements nuisent à la tranquillité des locataires et portent atteinte à leur réputation.

Cependant, il convient de préciser que le syndic n'est pas responsable des fautes personnelles commises par les membres du Conseil Syndical dans l'exercice de leurs fonctions.

En effet, selon la jurisprudence, le syndic est seul responsable des fautes personnelles commises dans l'accomplissement de sa mission (Cass. Civ. 3e 13 Avril 1988 n°87-10.746). Cela signifie que le syndic ne pourra pas être tenu responsable des propos diffamatoires tenus par un membre du Conseil Syndical.

Néanmoins, vous pouvez toujours faire part de votre situation au syndic, qui pourra éventuellement intervenir pour rappeler à l'ordre le membre du Conseil Syndical concerné, dans le cadre de ses fonctions de gestion et de contrôle.

Je vous conseille également de conserver des preuves des propos tenus, au cas où vous décideriez de prendre des mesures supplémentaires, telles qu'une action en justice pour diffamation.

Par conséquent , vous pouvez avertir le syndic de la situation, même si sa capacité d'action peut être limitée face à des comportements individuels de membres du Conseil Syndical.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Dans la situation que vous décrivez, les propos diffamatoires tenus par un membre du conseil syndical peuvent effectivement être signalés, même si vous êtes locataires et non copropriétaires.

La diffamation est définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme « toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ». Elle est punissable, même lorsqu’elle ne nomme pas expressément la personne visée mais permet de l’identifier.

Le bailleur n'est pas directement compétent pour agir dans ce type de conflit entre occupants de l’immeuble. En revanche, le syndic, en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, peut être alerté des comportements ou propos excessifs nuisant à la vie en copropriété, y compris de la part d’un membre du conseil syndical.

Je vous recommande donc :

de notifier le syndic par écrit (lettre ou mail recommandé) en relatant les propos exacts, leur date, le contexte, et leurs conséquences,

de conserver toutes les preuves possibles (témoignages, écrits, enregistrements si légaux),

et, le cas échéant, d’envisager un dépôt de plainte pour diffamation, si les propos sont publics (ex. affichage, mails groupés, propos tenus en réunion avec plusieurs personnes, etc.).

Enfin, même en tant que locataires, vous êtes en droit d’exiger le respect de votre tranquillité et de votre réputation. Le syndic peut intervenir à titre conservatoire ou rappeler à l’ordre le conseil syndical dans ses rapports internes à la copropriété.

N’hésitez pas à vous faire assister si la situation persiste.

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Bien à vous.