Cher monsieur,
Il est inacceptable qu'un professionnel de santé refuse de répondre à des questions importantes, surtout d'ordre administratif, qui peuvent avoir des conséquences significatives sur votre vie. Vous avez tout à fait le droit d'obtenir ces informations.
Voici ce que vous pouvez faire, par ordre de préférence progressive :
1. Clarifier la nature des questions et faire une demande écrite
Avant toute chose, assurez-vous que vos questions relèvent bien de la compétence du médecin et qu'elles sont formulées clairement.
Rédigez un courrier ou un e-mail au médecin spécialiste (via son secrétariat si c'est le canal habituel).
Listez précisément vos questions.
Expliquez pourquoi ces questions sont importantes d'un point de vue administratif. (Ex : "J'ai besoin de cette information pour mon dossier MDPH", "pour un certificat de longue maladie", "pour une demande de prise en charge", "pour justifier mon absence auprès de l'employeur", etc.).
Rappelez que vous aviez déjà tenté d'obtenir ces informations lors de votre consultation.
Demandez une réponse écrite ou un rendez-vous dédié pour aborder ces points.
Cela laisse une trace écrite de votre demande et de son contenu, ce qui est crucial pour les étapes suivantes.
2. Contacter le Service des relations avec les usagers (ou équivalent) du CHU
C'est souvent le meilleur premier point d'entrée pour ce type de problème dans un hôpital public.
La plupart des CHU ont un service dédié aux usagers, qui peut s'appeler "Direction des Usagers", "Service Qualité", "Service Réclamations", ou "Service des Relations avec les Usagers".
Leur rôle est précisément de faciliter la communication entre les patients et les services hospitaliers, de recueillir les plaintes et de trouver des solutions amiables.
Contactez-les (par téléphone ou e-mail/courrier si c'est possible) et expliquez la situation : vous avez des questions administratives essentielles que le médecin refuse d'aborder. Fournissez-leur la copie de votre demande écrite au médecin.
Ils pourront intercéder en votre faveur auprès du service concerné ou du chef de service.
3. Contacter le Chef de Service (Chef de pôle)
Oui, contacter le chef de service est une démarche pertinente, surtout si la demande écrite au médecin n'aboutit pas ou si le problème persiste.
Le chef de service est le responsable hiérarchique du médecin. Il est garant du bon fonctionnement de son service et du respect des droits des patients.
Adressez-lui un courrier ou un e-mail, en expliquant la situation (le refus du médecin de répondre à vos questions administratives importantes), les dates de vos tentatives, et en joignant la copie de votre demande écrite au médecin.
Demandez son intervention pour que vous puissiez obtenir les informations ou les documents dont vous avez besoin.
4. Saisir le Médiateur de l'établissement (médical ou non médical)
Chaque établissement de santé dispose d'un médiateur médical et d'un médiateur non-médical, désignés par la Commission des Usagers (CDU).
Le médiateur est indépendant et a pour mission d'examiner les plaintes des usagers et de trouver des solutions amiables.
Vous pouvez saisir le médiateur si les démarches précédentes n'ont pas abouti ou si vous estimez que la situation est bloquée.
Vous trouverez les coordonnées des médiateurs sur le site internet du CHU, ou en vous renseignant auprès de l'accueil de l'hôpital ou du service des relations avec les usagers.
5. Saisir la Commission des Usagers (CDU)
La CDU est une instance présente dans chaque établissement de santé qui veille au respect des droits des usagers et participe à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge.
Vous pouvez adresser un courrier à la CDU du CHU pour leur faire part de votre problème et des difficultés rencontrées pour obtenir des informations administratives essentielles.
6. Contacter l'Ordre des Médecins (en dernier recours)
Si aucune de ces démarches n'aboutit et que le refus du médecin constitue un manquement déontologique (par exemple, refus de fournir un certificat médical nécessaire à des droits sans raison médicale valable), vous pouvez faire un signalement au Conseil départemental de l'Ordre des Médecins dont dépend le médecin.
C'est une démarche plus formelle et plus grave, qui vise à évaluer le comportement du médecin du point de vue de la déontologie. Elle est généralement réservée aux cas où toutes les autres voies de résolution amiable ou administrative ont échoué.
En résumé :
Formulez vos questions par écrit et envoyez-les au médecin.
Si pas de réponse, contactez le Service des relations avec les usagers du CHU.
En parallèle ou en cas d'échec, contactez le Chef de Service.
Si besoin, saisissez le Médiateur de l'établissement.
Ces étapes vous permettront de défendre efficacement vos droits et d'obtenir les informations nécessaires.
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Mustapha2 #Numéro de téléphone# 5. |
Maître
Merci beaucoup
Cordialement
il y a 6 heures
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