Renseignement

Sujet initié par DELI, il y a 10 heures - 162 vues

Bonjour,

Selon l'article L. 814-1 du CESEDA, lorsque la préfecture décide de retenir un passeport ou document de voyage pour une personne en situation irrégulière, il doit être remis en échange un récépissé valant justification de votre identité.

Avez-vous fait une nouvelle demande de titre de séjour ? Cela peut être un motif pour demander la restitution du passeport.

L'idéal serait de vous rapprocher le plus vite d'un avocat proche de votre résidence habituelle afin d'établir une stratégie en vue de régulariser votre situation.

Merci d'indiquer si votre problème a été résolu.

Bonjour,

C'est une situation délicate et la question de votre passeport est cruciale pour la suite de vos démarches administratives et votre OQTF.

Le retrait du passeport par la Préfecture suite à une OQTF
Lorsque la Préfecture vous retire votre passeport suite à une OQTF, c'est généralement pour s'assurer de l'exécution de cette obligation de quitter le territoire. En vous privant de votre document de voyage, elle vise à rendre plus difficile votre maintien sur le territoire français et à faciliter un éventuel éloignement.

Le fait que vous n'ayez reçu aucune réponse à vos relances est courant dans ce type de situation, car tant que l'OQTF est active et que votre situation n'est pas régularisée, la Préfecture n'a pas d'intérêt à vous restituer votre passeport.

Demander un nouveau passeport auprès de votre pays d'origine ?
C'est une question complexe avec des implications importantes :

Risque de compliquer votre situation en France : Si vous demandez et obtenez un nouveau passeport auprès de l'ambassade ou du consulat de votre pays d'origine en France, cette démarche pourrait être interprétée par les autorités françaises comme une volonté de vous soustraire à l'OQTF et de rester irrégulièrement sur le territoire. La Préfecture peut considérer que vous cherchez à contourner la mesure d'éloignement. Cela pourrait potentiellement nuire à vos chances de régularisation future si vous en avez une en cours, ou même entraîner des conséquences plus directes (par exemple, une assignation à résidence ou un placement en rétention si un éloignement est envisagé).

La Préfecture pourrait être informée : Les ambassades et consulats peuvent parfois être en contact avec les autorités françaises, surtout dans des cas impliquant des ressortissants en situation irrégulière ou sous OQTF.

Utilité limitée tant que l'OQTF est là : Même si vous obteniez un nouveau passeport, l'OQTF reste en vigueur. Ce passeport ne vous conférera pas un droit au séjour en France. Il vous permettrait de quitter le territoire, mais c'est tout.

Que faire : Attendre ou agir sur l'OQTF ?
La priorité absolue est de régulariser votre situation en France ou de contester l'OQTF, plutôt que de vous concentrer sur l'obtention d'un nouveau passeport qui, en l'état, ne résoudrait pas votre problème de séjour.

Si vous avez un recours en cours contre l'OQTF :

Si vous avez saisi le Tribunal Administratif pour contester l'OQTF (vous aviez un délai de 48h ou 15 jours selon la procédure), la décision du juge est ce que vous devez attendre.

Si le juge annule l'OQTF, la Préfecture sera obligée de vous restituer votre passeport.

Si vous avez déposé une demande de titre de séjour :

Comme discuté précédemment, si vous avez une demande de titre de séjour en cours (par exemple, en tant que parent d'enfant sous protection subsidiaire), l'OQTF reste un obstacle.

Si cette demande a été refusée (explicitement ou implicitement via une DIR après 4 mois de silence de la Préfecture), vous devez contester ce refus et potentiellement l'OQTF devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois suivant le refus.

Si le Tribunal Administratif annule le refus de titre de séjour et/ou l'OQTF, vous pourrez alors obtenir un titre de séjour et récupérer votre passeport.

Si vous n'avez pas de recours en cours ou de demande de titre de séjour :

Dans ce cas, l'OQTF est exécutoire, et la Préfecture détient votre passeport dans ce cadre.

Il serait impératif de consulter un avocat pour voir s'il existe une possibilité de régularisation de votre situation (par exemple, par la vie privée et familiale si vous avez des attaches très fortes en France, ou d'autres critères exceptionnels), ou si un recours tardif contre l'OQTF est encore possible sous certaines conditions.

Conclusion
Il est fortement déconseillé de demander un nouveau passeport auprès de votre pays d'origine tant que votre situation administrative en France n'est pas clarifiée concernant l'OQTF. Cette démarche pourrait vous être préjudiciable.

La priorité est de régulariser votre situation de séjour ou de contester l'OQTF par les voies légales. Pour cela, je ne peux que réitérer l'importance de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers de toute urgence. Il est le seul à pouvoir analyser précisément votre dossier, les délais applicables à votre situation (notamment pour les recours contre l'OQTF ou un refus de titre de séjour) et vous conseiller sur la meilleure stratégie pour obtenir un droit au séjour en France et, par conséquent, la restitution de votre passeport.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.