Madame,
Je suis profondément désolé d'apprendre la perte de votre bébé et les graves complications que vous avez subies. C'est une épreuve d'une violence inouïe, tant sur le plan émotionnel que physique, et je comprends votre besoin de comprendre ce qui s'est passé et vos droits.
Votre récit soulève plusieurs questions importantes en matière de droit de la santé et de responsabilité médicale.
1. La notion de consentement éclairé et d'information
Le fait que vous ayez "accepté" l'accouchement par voie basse est un élément clé, mais il doit être analysé au regard du consentement éclairé.
Le principe : En France, aucun acte médical ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé du patient (Article L. 1111-4 du Code de la santé publique). Cela signifie que le patient doit avoir reçu toutes les informations nécessaires sur son état de santé, les actes proposés, leurs risques, leurs bénéfices, et les alternatives, afin de prendre une décision libre et autonome.
Votre situation : Vous étiez dans un état de vulnérabilité extrême suite à la perte de votre bébé. Vous mentionnez que l'équipe médicale vous a "beaucoup parlé" et "convaincue" en vous disant qu'elle "savait mieux". Cela peut soulever la question de la qualité de l'information qui vous a été donnée et de la liberté de votre consentement dans un tel contexte.
Ont-ils suffisamment insisté sur les risques réels et spécifiques d'un accouchement par voie basse pour une personne souffrant de vaginisme sévère et d'hypertonie périnéale, tels que décrits par votre gynécologue sexologue ?
La différence de niveau de risques entre une césarienne programmée (initialement prévue pour votre situation) et une voie basse dans un tel contexte a-t-elle été clairement exposée, surtout avec l'utilisation ultérieure de ventouse et forceps ?
Le fait que le bébé soit décédé a-t-il été présenté comme annulant les risques pour vous, alors que les problèmes liés à votre vaginisme et périnée persistaient ?
L'argument selon lequel "le bébé est déjà décédé, je pouvais accoucher par voie basse en toute intimité avec mon mari, que ce serait mieux et qu'il n’y avait pas beaucoup de risques vu qu’on aura le temps" doit être confronté aux risques pour vous qui justifiaient initialement une césarienne. La mort fœtale ne supprime pas les difficultés anatomiques et fonctionnelles de la mère.
2. Le non-respect des recommandations initiales de votre gynécologue
Le fait que votre première gynécologue ait expressément jugé nécessaire une césarienne en raison de votre vaginisme et des difficultés documentées (impossibilité de pénétration/examen, périnée ultra tonique) est un élément capital.
Si l'hôpital a ignoré ou sous-estimé cette recommandation spécifique et motivée, cela peut constituer un manquement aux règles de l'art ou une faute médicale.
Il faudrait vérifier si cette recommandation était bien présente dans votre dossier d'hospitalisation et si l'équipe médicale l'a réellement prise en compte avant de vous proposer la voie basse.
3. Les complications graves survenues
La péritonite, les deux opérations, le drainage, et l'inquiétude concernant l'aiguille perdue sont des complications majeures qui témoignent d'un déroulement de l'accouchement loin d'être "sans beaucoup de risques" et d'une prise en charge potentiellement défaillante.
L'utilisation de la ventouse et des forceps, souvent génératrice de traumatismes, combinée à votre état de périnée ultra tonique, semble avoir été une séquence à haut risque qui a mené aux complications.
La question de l'aiguille non retrouvée, même si elle est jugée "non dangereuse" par les médecins, est en soi un indicateur de problème lors de l'acte et pourrait révéler une faute de surveillance ou de protocole.
4. Vos possibilités d'action
Oui, vous pouvez tout à fait envisager d'engager des démarches. Le fait que vous ayez "accepté" n'est pas forcément un obstacle si votre consentement n'était pas pleinement éclairé au vu des informations données ou si la décision médicale était objectivement inappropriée au regard de votre état médical connu.
Plusieurs voies sont possibles :
Demander votre dossier médical complet : C'est la première étape indispensable. Faites une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception) à la direction de l'hôpital pour obtenir l'intégralité de votre dossier médical, y compris les comptes rendus d'hospitalisation, les notes de service, les comptes rendus opératoires, les résultats d'examens (scanner), et bien sûr, la note de votre gynécologue sexologue. L'hôpital a un mois pour vous le fournir.
Saisir la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) de l'hôpital : C'est une démarche amiable. La CRUQPC peut examiner votre situation, faire le lien avec l'équipe médicale, et vous aider à comprendre ce qui s'est passé.
Engager une procédure d'indemnisation (amiable ou judiciaire) :
Procédure amiable devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) : Si les complications résultent d'une faute (manquement aux règles de l'art, défaut d'information) ou, à défaut de faute, d'un aléa thérapeutique grave et anormal. Cette commission est un passage souvent obligatoire et gratuit. Elle fera expertiser votre dossier par des experts médicaux indépendants. Si une faute est reconnue, l'hôpital (via son assureur) devra vous indemniser. Si c'est un aléa grave, c'est l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) qui pourra vous indemniser.
Action en justice : Si la CCI ne reconnaît pas de faute ou si vous contestez sa décision, vous pourrez saisir le Tribunal Judiciaire (pour une faute) ou le Tribunal Administratif (s'il s'agit d'un hôpital public). Cette voie nécessite l'assistance d'un avocat.
Conseil essentiel : Faites-vous accompagner
Au vu de la complexité de la situation et de la gravité des préjudices, il est absolument indispensable de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la santé et/ou un médecin-conseil de victimes.
Ils pourront :
Analyser votre dossier médical pour identifier d'éventuelles fautes ou manquements.
Vous conseiller sur la meilleure voie à suivre (amiable ou judiciaire).
Vous aider à constituer votre dossier et à défendre vos droits.
La perte de votre bébé est une tragédie. Les complications que vous avez endurées ajoutent à votre douleur. Il est légitime de chercher des réponses et de demander des comptes si des erreurs ont été commises.
Je vous souhaite beaucoup de courage dans cette épreuve.
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il y a 2 jours
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