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Erreur medical
Sujet initié par Mounas, il y a 11 mois - 906 vues

Bonjour,

J'étais suivie dans un hôpital de la place pour ma grossesse mais vu les risques pour le bébé à la naissance, ils m'ont finalement transférée dans un autre hôpital avec un niveau plus élevé pour l'accouchement.

La gynécologue sexologue qui s'occupait de moi avait écrit un mot à remettre à l'hôpital disant qu'elle jugeait nécessaire que j'accouche par césarienne car j'ai un vaginisme et elle a expliqué les détails comme quoi la pénétration, l'examen pelvienne sont toujours impossibles malgré les exercices réalisés ensemble, que le périnée reste ultra tonique malgré la kiné et les exercices de relaxation.

Je leur ai montré le document qu'ils ont mis dans mon dossier et une césarienne a donc été programmée.

Seulement la veille de l'opération, j'avais perdu les eaux et je suis allée à l'hôpital en urgence tôt le matin mais ils m'ont fait savoir que malheureusement le cœur du bébé ne battait plus.

Ensuite ils m'ont dit que vu que le bébé est déjà décédé, je pouvais accoucher par voie basse en toute intimité avec mon mari, que ce serait mieux et qu'il n'y avait pas beaucoup de risques vu qu'on aura le temps, il n'y a pas urgence (vu que le bébé est déjà mort).

Ils nous ont beaucoup parlés pour enfin nous demander de nous décider.

Nous leur avons fait confiance parce que vu tous les arguments qu'elles nous ont donnés, nous nous sommes dit qu'elles savaient ce qu'elles faisaient mieux que nous.

Nous avons donc accepté.

Mais là, il y a eu énormément de complications : ils ont utilisé ventouse et forceps et j'en ai subi beaucoup de conséquences comme une péritonite, j'ai subi 2 opérations en l'espace d'une semaine, un drainage, il y a un moment où les médecins doutaient s'ils avaient perdu une aiguille dans mon ventre aussi ce qui m'a fait très peur mais au final ils ont dit que le scanner ne montre pas d'aiguille dans mon ventre donc elle n'y est pas.
Ils disent aussi que même si elle était dans mon ventre, il n'y avait pas de danger parce que c'était une petite aiguille (de 2cmn si je ne me trompe pas).

Mais le truc en est que jusque là l'aiguille en question n'a jamais été retrouvée.

Je suis restée un mois à l'hôpital et j'y suis encore d'ailleurs.

J'aimerais savoir si je peux porter plainte cet hôpital du fait qu'ils m'aient fait accoucher par voie basse sachant que ma Gyneco de l'autre hôpital avait dit que c'était nécessaire de le faire par césarienne ou je n'aurais pas gain de cause parce que je n'ai pas été forcée ?

Je rappelle qu'elles nous ont convaincus et nous, on a dit oui nous disant qu'elles savaient mieux que nous.

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Santé / Médical : Erreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAF : Litige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

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Dommage subi dans le corps ou la santé, avec des conséquences physiques, psychologiques, professionnelles ou financières.

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Accès au dossier médical / information du patient

Droit du patient à recevoir des informations claires sur son état de santé, les soins proposés, les risques et les alternatives.

Exemple : absence d'information sur les risques d'une intervention.

Secret médical

Obligation de confidentialité qui protège les informations de santé du patient.

Exemple : divulgation non autorisée d'informations médicales à un tiers.

Structure d'exercice

Forme d'organisation utilisée par des professionnels de santé pour exercer leur activité.

Exemple : cabinet individuel, société d'exercice ou maison de santé.

Contrat d'exercice professionnel

Contrat encadrant les conditions d'activité d'un professionnel de santé, souvent avec une structure, un associé ou un remplaçant.

Exemple : contrat d'association entre médecins.

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Questions juridiques liées au fonctionnement d'un cabinet de soins.

Exemple : bail professionnel, association, remplacement ou relations avec le personnel.

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Exemple : vente d'un cabinet infirmier ou médical avec reprise de matériel et contrats.

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Produits dont la qualification juridique peut être discutée entre médicament, dispositif médical, complément ou cosmétique.

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3 réponses
Bonjour,

Votre situation est extrêmement douloureuse et je vous adresse tout mon soutien.

Sur le plan juridique, il est tout à fait possible d'envisager une action en responsabilité médicale, malgré votre accord verbal, si l'on démontre que :

La décision médicale a été prise en contradiction avec les recommandations formelles de votre spécialiste, qui avait expressément prescrit une césarienne en raison de votre vaginisme et des risques associés à un accouchement par voie basse.

L'information délivrée n'a pas été complète ou loyale : si vous avez été fortement influencée par les professionnels sans avoir été réellement mise en mesure d'évaluer les risques de complications pour vous-même (même après le décès in utero), cela peut constituer une atteinte au consentement éclairé, exigé par l'article L.1111-2 du Code de la santé publique.

Les complications graves survenues ensuite (péritonite, chirurgies, suspicion de corps étranger) pourraient résulter d'une faute dans la prise en charge médicale ou dans la réalisation de l'accouchement (usage de forceps/ventouse inadapté, surveillance défaillante, etc.).

Vous n'avez pas besoin d'avoir été « forcée » pour engager la responsabilité de l'hôpital. Ce qui compte juridiquement, c'est :

s'il y a eu erreur de jugement médical,

manque d'information ou

faute dans la prise en charge ayant entraîné un dommage.

Concrètement, vous pouvez :

Demander communication intégrale de votre dossier médical (article L.1111-7 du Code de la santé publique) auprès des deux hôpitaux.

Saisir la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) : gratuite, cette voie permet une expertise indépendante.

Envisager une plainte au pénal en cas de faute grave, ou une action en responsabilité civile ou administrative selon la nature de l'hôpital (public ou privé).

Vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la santé pour évaluer précisément les fautes et établir un lien entre celles-ci et vos séquelles.

Je vous conseille d'agir rapidement pour préserver les preuves (dossier, témoignages, etc.), et de vous faire assister dès maintenant, même pour la demande du dossier médical.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage à vous.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 11 mois
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dans votre situation, il est possible d'envisager une action contre l'hôpital pour faute médicale, même si vous avez donné votre consentement à l'accouchement par voie basse. En droit médical, le consentement éclairé est essentiel, mais ce consentement doit être obtenu après une information complète et claire sur les risques.

Si la recommandation initiale de la gynécologue sexologue était une césarienne, et que l'équipe hospitalière a insisté pour un accouchement par voie basse sans vous avertir suffisamment des risques encourus (notamment l'usage de forceps, ventouse, et complications graves), cela pourrait constituer une négligence ou une erreur médicale.

Le fait que vous ayez été convaincue par l'équipe médicale ne signifie pas que vous ne pouvez pas contester si l'information n'a pas été donnée de manière complète et si la décision a causé un préjudice.

Vous pouvez :

* Demander à consulter votre dossier médical pour analyser précisément les échanges, les recommandations, et les décisions prises.
* Consulter un avocat spécialisé en droit médical pour examiner les éléments et vous aider à constituer un dossier.
* Saisir la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) qui est compétente pour examiner les litiges liés aux accidents médicaux.
* Envisager, en dernier recours, une action judiciaire pour demander réparation du préjudice subi.

Concernant l'aiguille perdue, c'est un élément supplémentaire qui pourrait renforcer la faute médicale.

Il est important d'agir rapidement car des délais s'appliquent en matière médicale.

Merci de valider ma réponse.
il y a 11 mois
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BELIGHA
Madame,

Je suis profondément désolé d'apprendre la perte de votre bébé et les graves complications que vous avez subies. C'est une épreuve d'une violence inouïe, tant sur le plan émotionnel que physique, et je comprends votre besoin de comprendre ce qui s'est passé et vos droits.

Votre récit soulève plusieurs questions importantes en matière de droit de la santé et de responsabilité médicale.

1. La notion de consentement éclairé et d'information
Le fait que vous ayez "accepté" l'accouchement par voie basse est un élément clé, mais il doit être analysé au regard du consentement éclairé.

Le principe : En France, aucun acte médical ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé du patient (Article L. 1111-4 du Code de la santé publique). Cela signifie que le patient doit avoir reçu toutes les informations nécessaires sur son état de santé, les actes proposés, leurs risques, leurs bénéfices, et les alternatives, afin de prendre une décision libre et autonome.

Votre situation : Vous étiez dans un état de vulnérabilité extrême suite à la perte de votre bébé. Vous mentionnez que l'équipe médicale vous a "beaucoup parlé" et "convaincue" en vous disant qu'elle "savait mieux". Cela peut soulever la question de la qualité de l'information qui vous a été donnée et de la liberté de votre consentement dans un tel contexte.

Ont-ils suffisamment insisté sur les risques réels et spécifiques d'un accouchement par voie basse pour une personne souffrant de vaginisme sévère et d'hypertonie périnéale, tels que décrits par votre gynécologue sexologue ?

La différence de niveau de risques entre une césarienne programmée (initialement prévue pour votre situation) et une voie basse dans un tel contexte a-t-elle été clairement exposée, surtout avec l'utilisation ultérieure de ventouse et forceps ?

Le fait que le bébé soit décédé a-t-il été présenté comme annulant les risques pour vous, alors que les problèmes liés à votre vaginisme et périnée persistaient ?

L'argument selon lequel "le bébé est déjà décédé, je pouvais accoucher par voie basse en toute intimité avec mon mari, que ce serait mieux et qu'il n'y avait pas beaucoup de risques vu qu'on aura le temps" doit être confronté aux risques pour vous qui justifiaient initialement une césarienne. La mort fœtale ne supprime pas les difficultés anatomiques et fonctionnelles de la mère.

2. Le non-respect des recommandations initiales de votre gynécologue
Le fait que votre première gynécologue ait expressément jugé nécessaire une césarienne en raison de votre vaginisme et des difficultés documentées (impossibilité de pénétration/examen, périnée ultra tonique) est un élément capital.

Si l'hôpital a ignoré ou sous-estimé cette recommandation spécifique et motivée, cela peut constituer un manquement aux règles de l'art ou une faute médicale.

Il faudrait vérifier si cette recommandation était bien présente dans votre dossier d'hospitalisation et si l'équipe médicale l'a réellement prise en compte avant de vous proposer la voie basse.

3. Les complications graves survenues
La péritonite, les deux opérations, le drainage, et l'inquiétude concernant l'aiguille perdue sont des complications majeures qui témoignent d'un déroulement de l'accouchement loin d'être "sans beaucoup de risques" et d'une prise en charge potentiellement défaillante.

L'utilisation de la ventouse et des forceps, souvent génératrice de traumatismes, combinée à votre état de périnée ultra tonique, semble avoir été une séquence à haut risque qui a mené aux complications.

La question de l'aiguille non retrouvée, même si elle est jugée "non dangereuse" par les médecins, est en soi un indicateur de problème lors de l'acte et pourrait révéler une faute de surveillance ou de protocole.

4. Vos possibilités d'action
Oui, vous pouvez tout à fait envisager d'engager des démarches. Le fait que vous ayez "accepté" n'est pas forcément un obstacle si votre consentement n'était pas pleinement éclairé au vu des informations données ou si la décision médicale était objectivement inappropriée au regard de votre état médical connu.

Plusieurs voies sont possibles :

Demander votre dossier médical complet : C'est la première étape indispensable. Faites une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception) à la direction de l'hôpital pour obtenir l'intégralité de votre dossier médical, y compris les comptes rendus d'hospitalisation, les notes de service, les comptes rendus opératoires, les résultats d'examens (scanner), et bien sûr, la note de votre gynécologue sexologue. L'hôpital a un mois pour vous le fournir.

Saisir la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) de l'hôpital : C'est une démarche amiable. La CRUQPC peut examiner votre situation, faire le lien avec l'équipe médicale, et vous aider à comprendre ce qui s'est passé.

Engager une procédure d'indemnisation (amiable ou judiciaire) :

Procédure amiable devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) : Si les complications résultent d'une faute (manquement aux règles de l'art, défaut d'information) ou, à défaut de faute, d'un aléa thérapeutique grave et anormal. Cette commission est un passage souvent obligatoire et gratuit. Elle fera expertiser votre dossier par des experts médicaux indépendants. Si une faute est reconnue, l'hôpital (via son assureur) devra vous indemniser. Si c'est un aléa grave, c'est l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) qui pourra vous indemniser.

Action en justice : Si la CCI ne reconnaît pas de faute ou si vous contestez sa décision, vous pourrez saisir le Tribunal Judiciaire (pour une faute) ou le Tribunal Administratif (s'il s'agit d'un hôpital public). Cette voie nécessite l'assistance d'un avocat.

Conseil essentiel : Faites-vous accompagner
Au vu de la complexité de la situation et de la gravité des préjudices, il est absolument indispensable de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la santé et/ou un médecin-conseil de victimes.

Ils pourront :

Analyser votre dossier médical pour identifier d'éventuelles fautes ou manquements.

Vous conseiller sur la meilleure voie à suivre (amiable ou judiciaire).

Vous aider à constituer votre dossier et à défendre vos droits.

La perte de votre bébé est une tragédie. Les complications que vous avez endurées ajoutent à votre douleur. Il est légitime de chercher des réponses et de demander des comptes si des erreurs ont été commises.

Je vous souhaite beaucoup de courage dans cette épreuve.

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il y a 11 mois
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