Nuisances causées par un enfant autiste

Sujet initié par Ana, il y a 7 jours - 281 vues

Chère madame,

Votre situation est très difficile et votre détresse est compréhensible. Les nuisances sonores permanentes, surtout dans votre propre logement, peuvent avoir un impact considérable sur la santé et la qualité de vie. Le fait que vous ayez déjà vécu une expérience similaire par le passé rend cette situation d'autant plus insupportable pour vous.

Même si l'enfant est autiste, les parents ont l'obligation de s'assurer que le comportement de leur enfant ne cause pas de troubles anormaux de voisinage. L'absence de volonté de leur part de trouver des solutions, leur mauvaise foi et le fait qu'ils vous évitent sont des éléments qui jouent en votre faveur.

Voici les étapes que vous pouvez suivre pour tenter de résoudre ce problème, en vous basant sur la législation applicable :

1. Renforcer votre dossier de preuve (très important)

La preuve des nuisances est essentielle pour toute démarche. Vous avez déjà commencé, continuez et systématisez :

Le journal de bord précis et détaillé : Notez chaque jour les heures exactes (début et fin), la nature des bruits (courses, sauts, gémissements), leur intensité estimée, et l'impact sur vous (impossibilité de dormir, réveil, stress, anxiété, besoin de cogner au mur). Ce journal sera une pièce maîtresse.

Les témoignages : Si vous avez des voisins (même éloignés) ou des amis qui sont venus chez vous et ont pu constater ces nuisances, demandez-leur de rédiger des attestations écrites et signées, accompagnées d'une copie de leur pièce d'identité. Elles doivent être rédigées selon le modèle officiel (Cerfa n°11527*03) ou, à défaut, mentionner qu'elles sont faites pour être produites en justice et préciser qu'elles sont établies conformément à l'article 202 du Code de procédure civile (avec leurs coordonnées, date et lieu de naissance, profession et liens éventuels avec vous ou les parties).

Le certificat médical : Vous l'avez déjà. C'est excellent. Continuez à consulter votre médecin et à faire consigner l'impact des nuisances sur votre santé (palpitations, insomnies, anxiété, etc.).

Le constat d'huissier (optionnel mais très fort) : C'est une preuve irréfutable des nuisances. Un commissaire de justice (ancien huissier de justice) peut venir à votre domicile pour constater les bruits. C'est une démarche coûteuse (plusieurs centaines d'euros), mais très efficace. Il faut que le bruit soit présent au moment de son passage.

2. Relancer les démarches amiables et formelles

Vous avez déjà tenté la conciliation, qui est une étape obligatoire avant de saisir le juge pour certains litiges. Le fait que les parents ne se soient pas présentés est un élément en votre faveur pour la suite.

Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) aux parents :

C'est une étape cruciale pour formaliser votre démarche.

Contenu : Rappelez leurs les dates de vos précédentes démarches (visites, tentative de conciliation et leur absence). Décrivez précisément les nuisances (en vous appuyant sur votre journal de bord : heures, nature, intensité jusqu'à 1h du matin). Insistez sur l'impact sur votre santé (joignez une copie du certificat médical). Indiquez que ces bruits constituent des troubles anormaux du voisinage qui doivent cesser. Mettez-les en demeure de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces nuisances dans un délai raisonnable (ex: 15 jours). Précisez qu'à défaut, vous n'hésiterez pas à engager des poursuites judiciaires.

Conservez une copie de la lettre et l'avis de réception.

Relancer les HLM par LRAR :

Vous devez les informer officiellement de la persistance des nuisances et des démarches que vous avez entreprises.

Contenu : Rappelez vos précédentes demandes de changement de logement et l'aggravation de la situation. Décrivez la nature et l'intensité des nuisances (avec des exemples du journal de bord). Mentionnez votre certificat médical. Informez-les de votre LRAR envoyée aux parents. Demandez-leur d'intervenir en tant que bailleur (ils ont une obligation d'assurer la jouissance paisible de leurs locataires) et de rappeler aux parents leurs obligations en matière de respect du voisinage. Redemandez une solution de relogement, en insistant sur l'urgence de votre situation sanitaire.

3. Saisir la justice (en l'absence de solution amiable)

Si malgré ces démarches formelles, les nuisances persistent, vous devrez saisir le Tribunal judiciaire.

Nouvelle tentative de conciliation ou médiation : Dans certains tribunaux, ou si le litige est complexe, le juge peut encore vous orienter vers une nouvelle conciliation ou médiation.

Saisine du Juge des contentieux de la protection (JCP) :

Vous pouvez saisir le Juge des contentieux de la protection (anciennement juge d'instance) du Tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.

Vous pourrez demander :

La cessation des troubles : le juge peut ordonner aux parents de prendre des mesures pour faire cesser les nuisances (ex: insonorisation, mise en place de tapis, horaires de jeux, meilleure surveillance de l'enfant), éventuellement sous astreinte (une somme d'argent à payer par jour de non-respect).

Des dommages et intérêts : pour le préjudice subi (stress, fatigue, impact sur la santé, perte de jouissance paisible de votre logement). C'est là que votre journal de bord et votre certificat médical seront essentiels.

Avocat : Si le montant des dommages et intérêts que vous demandez dépasse 10 000 €, la représentation par avocat est obligatoire. En dessous de ce seuil, elle est facultative mais fortement recommandée, surtout dans un cas aussi sensible impliquant un enfant. Un avocat saura monter le dossier, présenter vos arguments et vous défendre efficacement.

Points importants à retenir :

Le handicap de l'enfant : Le fait que l'enfant soit autiste n'exonère pas les parents de leur responsabilité civile. Ils ont l'obligation d'exercer leur autorité parentale de manière à ce que leur enfant ne cause pas de troubles anormaux aux voisins. Le juge prendra en compte le handicap, mais aussi l'absence d'efforts ou la mauvaise foi des parents.

La durée et l'intensité des nuisances : Vos arguments sont solides, car il s'agit de nuisances persistantes, intenses et qui durent tard dans la nuit.

Votre préjudice : Votre certificat médical et votre historique avec les nuisances sonores sont des preuves fortes du préjudice subi.

Ne baissez pas les bras. La justice est là pour protéger votre droit à la tranquillité. La clé est de constituer un dossier solide et de suivre les étapes formelles.

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