Objet : demande de conseils – nuisances sonores répétées d’un voisin

Sujet initié par ero, il y a 2 jours - 189 vues

Bonjour,

Depuis plusieurs mois (depuis son emménagement cette année), je suis confrontée à des nuisances sonores répétées et persistantes provenant de mon voisin du 2ᵉ étage.

Malgré plusieurs tentatives de résolution à l’amiable, échange direct avec le voisin, signalement au syndic, envoi d'une lettre recommandée, médiation prevu via l’ADIL auprès de la mairie, aucune de ces démarches n’a permis de faire re-évoluer leur comportement. Mon voisin nie toute responsabilité, estimant que les bruits relèvent simplement de la vie quotidienne.

Or, il ne s’agit pas seulement de l’intensité des bruits, mais bien de leur répétitivité et de leur omniprésence dès lors que les occupants sont présents. Voici une liste non exhaustive des nuisances constatées :

- Bruits d’un chien jouant avec des objets durs sur un sol non recouvert de tapis,
- Déplacements fréquents de meubles et de chaises dans le salon et la cuisine,
- Mise en marche d’un appareil émettant un bruit mécanique dans la cuisine,
- Cris et conversations très fortes entre parents et enfants,
- Jeux d’enfants avec des objets traînés ou jetés au sol,
- Courses à pied dans l’appartement (enfants et chien seuls ou ensemble),
- Chutes fréquentes d’objets lourds.
J’ai déjà déposé une main courante. Cependant, obtenir un constat formel s’avère extrêmement difficile : les bruits peuvent cesser temporairement le temps de deplacement - lorsque j’appelle les forces de l’ordre, et la venue d’un commissaire de justice ne garantit pas la constatation des nuisances, celles-ci étant aléatoires selon la présence des occupants.

Je souhaiterais savoir quelle approche vous me recommanderiez pour obtenir un constat valable ou pour faire reconnaître officiellement la nuisance, d’autant plus que cette situation a un impact réel sur ma santé, mon bien-être et ma tranquillité au quotidien. Le stress généré est devenu important.

Je me réfère notamment à l’article R.1334‑31 du Code de la santé publique, qui stipule que :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. »
Je vous remercie par avance pour vos conseils sur les démarches à suivre pour faire valoir mes droits dans ce contexte.

Bien cordialement,
rodica erdei