Succession grand-mère

Sujet initié par Sthal, il y a 7 jours - 375 vues

Bonjour,

Non, il n'est absolument pas trop tard ! Vous pouvez tout à fait encore prétendre aux fonds que votre grand-mère vous a laissés via son assurance vie.

Les délais pour réclamer une assurance vie sont généreux et bien plus longs que ce que l'on pourrait penser :

Délai de prescription pour le bénéficiaire : En tant que bénéficiaire désignée, vous avez généralement 10 ans à compter de la date de décès de l'assuré (votre grand-mère) pour réclamer les fonds auprès de l'assureur (BPCE dans votre cas).

Si l'assureur ne vous retrouve pas : Si l'assureur ne parvient pas à localiser le bénéficiaire dans un délai de 10 ans après le décès, les fonds sont alors transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Même à ce stade, les fonds ne sont pas perdus : ils y restent pendant 20 années supplémentaires. Vous pouvez les réclamer auprès de la CDC via le service Ciclade.fr.

Après 30 ans : Ce n'est qu'après 30 ans sans réclamation (10 ans chez l'assureur + 20 ans à la CDC) que les fonds sont définitivement acquis par l'État.

Puisque vous avez reçu un courrier il y a "bientôt deux ans", cela signifie que l'assureur vous a identifiée comme bénéficiaire et a respecté son obligation de recherche. Vous êtes donc dans le délai des 10 ans, largement en avance.

Comment faire pour récupérer l'argent maintenant ?

Vous devez relancer la BPCE (l'assureur, qui est BPCE Vie ou une entité du groupe).

Contact direct et traçable :

Téléphone : Cherchez le numéro de téléphone du service successions/décès ou du service clients de BPCE Vie (souvent sur leur site internet, espace "Vos démarches" ou "Espace Successions"). Expliquez votre situation et demandez un interlocuteur dédié.

Courrier Recommandé avec Accusé de Réception (LRAR) : C'est la méthode la plus sûre et la plus officielle. Renvoyez une copie du courrier que vous aviez reçu il y a deux ans, en rappelant les références du contrat d'assurance vie de votre grand-mère (si vous les avez). Indiquez clairement que vous souhaitez maintenant déclencher le versement des fonds en tant que bénéficiaire.

Dans cette lettre, mentionnez que vous avez tenté de les contacter par e-mail sans succès.

Précisez vos coordonnées complètes.

Documents à fournir : L'assureur vous demandera un certain nombre de documents pour prouver votre identité et votre qualité de bénéficiaire :

Une pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport).

Votre relevé d'identité bancaire (RIB).

L'acte de décès de votre grand-mère (si vous ne l'avez pas, l'assureur a dû le demander ou le vérifier).

Un justificatif de votre qualité de bénéficiaire (souvent un acte de notoriété établi par un notaire si la clause bénéficiaire est "les héritiers" ou "mes enfants", ou simplement votre identité et votre lien de parenté si la désignation était nominative et précise).

Délai de versement par l'assureur :
Une fois que l'assureur aura reçu l'ensemble des documents nécessaires, il a un délai légal d'un mois pour vous verser les fonds. Si ce délai n'est pas respecté, les sommes non versées produisent des intérêts majorés.

En résumé

Non, il n'est pas trop tard. Vous avez largement le temps de faire valoir vos droits. La clé est de contacter la BPCE de manière efficace, idéalement par téléphone et par courrier recommandé, pour relancer le processus et demander la liste exacte des documents à fournir.

N'hésitez pas à insister et à garder des traces de tous vos échanges. C'est votre droit de bénéficier de ce que votre grand-mère vous a laissé.

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