Sursis probatoire voyage

Sujet initié par Marcel, il y a 6 jours - 464 vues

Cher monsieur,

Votre situation est délicate et votre inquiétude est légitime. Voici les éléments à prendre en compte :

Le sursis probatoire (anciennement sursis avec mise à l'épreuve) implique le respect de certaines obligations, dont celle de demander l'autorisation de quitter le territoire national au juge de l'application des peines (JAP) ou au contrôleur judiciaire, même si aucune interdiction formelle n'est prononcée.

Le fait que vous ayez réalisé un document avec votre contrôleur judiciaire pour le prévenir est une excellente chose et montre votre bonne foi.

Le problème est l'absence de trace écrite de cette autorisation. Même si le contrôleur judiciaire vous a donné son accord oral ou a rempli un document de son côté, vous n'avez pas de preuve tangible à présenter en cas de contrôle.

Aux frontières (aéroports, gares internationales), les services de police aux frontières (PAF) ou les douanes peuvent vérifier votre statut. S'ils constatent que vous êtes sous sursis probatoire et que vous n'avez pas de document prouvant l'autorisation de sortie du territoire, cela peut potentiellement poser problème.

Risque d'être bloqué à la frontière : Oui, il existe un risque. Sans un document formel (même un simple mail ou une attestation signée du SPIP/contrôleur judiciaire) confirmant que votre voyage a été autorisé, les autorités frontalières pourraient, par précaution, vous empêcher de partir ou vous retenir pour vérification, le temps de contacter le SPIP ou le JAP. Cela entraînerait un retard considérable, voire l'annulation de votre voyage.

Le fait qu'il n'y ait pas d'interdiction formelle de quitter le territoire est un point positif, mais l'obligation d'informer et d'obtenir l'accord reste.

Que faire d'urgence avant le 30 juillet ?

Vous avez encore un peu de temps pour agir :

Relancez IMMÉDIATEMENT votre contrôleur judiciaire :

Appelez-le et/ou envoyez-lui un e-mail (en rappelant votre nom, date de naissance, et numéro de dossier) pour lui demander de vous envoyer sans délai le document de confirmation qu'il vous a promis.

Expliquez l'urgence de la situation et la date de votre départ.

Si vous n'arrivez pas à le joindre directement, contactez le secrétariat du SPIP.

Demandez une attestation simple :

Si le document officiel prend du temps, demandez-lui au minimum un e-mail ou une attestation simple, signée, indiquant qu'il a été informé de votre voyage et qu'il n'y a pas d'opposition. Précisez les dates et la destination.

Si, malgré vos relances, vous ne recevez aucun document avant votre départ, le risque subsiste.

Dans ce cas extrême, il serait plus prudent de contacter un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit de l'application des peines. Il pourrait éventuellement tenter une démarche d'urgence auprès du Juge de l'Application des Peines pour obtenir une attestation.

Ne partez pas sans un document écrit. C'est votre seule preuve en cas de contrôle à la frontière. Le fait que vous ayez prévenu est une chose, avoir la preuve de l'accord en est une autre.

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Bonjour,
Non sans interdiction et votre contrôleur en a été informé pour votre suivi.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement

Bonjour
Oui, il existe un risque d’être retenu à la frontière si vous ne disposez d’aucune preuve écrite que votre voyage a été autorisé dans le cadre de votre sursis probatoire. Même en l’absence d’une interdiction formelle de quitter le territoire, vous êtes censé obtenir une autorisation préalable du juge de l’application des peines (JAP) ou du SPIP.

Les autorités aux frontières peuvent consulter votre statut. Sans document attestant que vous avez informé le SPIP et reçu leur accord, elles peuvent retarder votre départ ou interdire temporairement votre passage — par précaution.

Ce que vous pouvez faire rapidement :
Contactez immédiatement votre contrôleur judiciaire ou le SPIP :

Expliquez l’urgence en rappelant vos dates de voyage (départ le 30 juillet).

Demandez au moins un mail ou une attestation signée confirmant que votre déplacement a été validé.

Privilégiez une trace écrite : c’est ce qui peut vous protéger en cas de contrôle.

Si le SPIP ne vous répond pas : envisagez de faire appel à un avocat en droit pénal pour solliciter une démarche expresse auprès du JAP.

En résumé : Vous avez bien agi en informant le SPIP, mais sans document formel, vous restez vulnérable aux contrôles. Obtenir ce justificatif avant le départ est essentiel pour voyager sans risque juridique.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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