Nationalité française

Sujet initié par Amine, il y a 6 jours - 280 vues

Cher monsieur,

Oui, il est tout à fait possible de demander la nationalité française par naturalisation par décret en tant que parent d'enfant français, sans que cela ne passe par la voie du mariage. C'est une situation prévue par la loi.

Vous remplissez plusieurs conditions importantes :

Délai de résidence : Vous êtes arrivé en France le 5 mars 2021. En juillet 2025, cela fera plus de 4 ans de résidence régulière. La condition générale pour la naturalisation par décret est de 5 ans de résidence régulière et habituelle en France. Vous approchez donc de ce délai.

Bonne nouvelle : Dans votre situation de parent d'enfant français, ce délai de 5 ans peut être réduit ou apprécié plus favorablement par l'administration. La loi ne prévoit pas de réduction automatique à 2 ans comme pour le mariage, mais votre situation familiale est un élément positif pour l'appréciation de votre dossier.

Parent d'enfant français : Vous êtes père d'un enfant français, et votre femme a la nationalité française. C'est un argument très solide pour votre demande, car cela démontre votre enracinement familial en France. Il faudra prouver que vous contribuez effectivement à l'entretien et à l'éducation de votre enfant.

Intégration et assimilation : Au-delà de la durée de résidence, vous devrez prouver votre assimilation à la communauté française. Cela inclut :

Une connaissance suffisante de la langue française (niveau B1 oral et écrit, attestée par un diplôme ou une attestation de niveau).

Une connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que des droits et devoirs du citoyen français.

Votre adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République.

Votre insertion professionnelle est également un élément important d'appréciation de votre intégration.

Bonne vie et mœurs : Vous ne devez pas avoir fait l'objet de condamnations pénales importantes.

Titre de séjour valide : Vous devez disposer d'un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande.

Démarches à suivre pour la naturalisation par décret

La demande de naturalisation par décret est une procédure qui s'effectue auprès de la préfecture de votre lieu de domicile (ou de la plateforme de naturalisation dont dépend votre département).

Voici les étapes générales :

Constitution du dossier : Vous devrez rassembler un grand nombre de documents justificatifs, qui couvrent :

Votre état civil (acte de naissance apostillé/légalisé et traduit par un traducteur assermenté).

Votre situation familiale (acte de naissance de votre enfant français, livret de famille, justificatifs de la nationalité française de votre femme, preuves de votre contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant).

Votre résidence en France (titres de séjour successifs, justificatifs de domicile sur les dernières années).

Vos ressources et votre situation professionnelle (contrats de travail, bulletins de salaire, avis d'imposition sur le revenu).

Votre niveau de langue française (diplôme de français B1 ou attestation de réussite à un test linguistique agréé).

Des justificatifs de votre intégration (certificats de scolarité si vous avez suivi des formations, attestations d'associations si vous êtes bénévole, etc.).

Un timbre fiscal de 55 €.

Dépôt de la demande : Le dépôt se fait généralement en ligne via la plateforme de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France) pour la naturalisation. Si ce n'est pas encore le cas pour votre département, le dossier est à envoyer ou déposer à la préfecture.

Entretien d'assimilation : Après le dépôt du dossier, vous serez convoqué(e) à un entretien individuel à la préfecture. C'est lors de cet entretien que votre connaissance de la langue française, des valeurs de la République, de l'histoire et de la culture françaises sera évaluée.

Enquête : Une enquête est menée sur votre comportement (vérification de votre casier judiciaire, de votre situation fiscale, etc.).

Décision : La décision finale relève du ministère de l'Intérieur. Si votre demande est acceptée, vous acquérez la nationalité française par décret.

Points clés pour votre situation :

L'enfant français est un atout majeur : Bien que la naturalisation par mariage ait des délais de résidence spécifiques, être parent d'un enfant français est un élément très favorable pour l'instruction de votre dossier de naturalisation par décret. Cela souligne la solidité de vos attaches en France.

Préparez-vous à l'entretien : C'est une étape cruciale. Révisez l'histoire, la géographie, les institutions et les valeurs de la République française.

Rassemblez un dossier complet : Le dossier de naturalisation est très exigeant en termes de pièces. Une demande incomplète retarde considérablement le processus.

Je vous recommande de consulter le site officiel Service-Public.fr ou le site de votre préfecture pour obtenir la liste exacte et à jour des pièces à fournir et des modalités de dépôt de la demande de naturalisation par décret dans votre département.

Oui, vous pouvez tout à fait obtenir la nationalité française en tant que parent d'enfant français par la voie de la naturalisation, sans passer par le mariage.

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