Comment acquérir la nationalité française ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 02/03/2018 à 15h53

L'acquisition de la nationalité française par le droit du sang, c'est-à-dire lorsque l'un au moins de ses parents est français, est de loin la plus connue. Cependant, il existe également d'autres possibilités pour devenir français. Ainsi, même si vous êtes né de parents étrangers, vous pouvez acquérir la nationalité française de nombreuses façons.

Mariage avec un français

Les étrangers mariés avec un français peuvent acquérir la nationalité française après 4 ans de mariage. Ce délai est porté à 5 ans en cas de résidence à l'étranger, si le conjoint français ne s'est pas inscrit sur la liste des français établis hors de France. En plus de la condition de durée du mariage, l'époux étranger devra également, le cas échéant, être autorisé à séjourner en France, et démontrer une certaine assimilation à la culture et la société française. De plus, il ne devra pas avoir fait l'objet de condamnation pénale.

Naissance en France

Un enfant né en France est français de naissance dans deux cas :

au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Il lui faudra alors également prouver que ce parent était régi par le statut civil de droit commun à la date de l'indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration recognitive dans les années qui ont suivi.

Si ces conditions ne sont pas réunies, l'enfant né en France pourra cependant acquérir la nationalité française dans le respect de certaines exigences, variant selon l'âge auquel il fera cette demande :

Pour les enfants âgés de 13 à 16 ans : ils devront être nés en France et y résider habituellement depuis l'âge de 8 ans. La demande devra être faite, avec leur consentement, par leurs parents ou représentants légaux.
Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans : ils devront être nés en France, y résider, et y avoir eu leur résidence habituelle pendant une période d'au moins 5 ans depuis leurs 11 ans. La demande pourra être réalisée par l'enfant lui-même, avec ou sans le consentement de ses parents. Alternativement, à ses 18 ans, s'il remplit ces conditions et n'a pas effectué de demande pendant sa minorité, il acquerra automatiquement la nationalité française. Il pourra par la suite demander un certificat de nationalité française auprès du greffe du tribunal d'instance de son domicile, afin d'obtenir sa carte nationale d'identité ou son passeport.

Ascendants de français

Les étrangers ayant des enfants ou petits-enfants français peuvent demander la nationalité française à condition :

d'avoir plus de 65 ans,
de résider en France de manière régulière et habituelle depuis au moins 25 ans au moment de la demande,
d'être le parent ou le grand-parent d'un Français,
de ne pas avoir été condamné en France à 6 mois ou plus d'emprisonnement,
de ne pas avoir été condamné pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation,
et de ne pas faire l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français.

Frères ou soeurs de français

Les étrangers, frères ou sœurs de français, et ayant suivi toute leur scolarité en France peuvent également demander la nationalité française, à condition que leur frère ou sœur ait acquis la nationalité française par naissance en France. Ils devront également eux-mêmes être nés à l'étranger puis avoir résidé habituellement en France depuis l'âge de 6 ans.

Naturalisation

Tout étranger peut également demander à obtenir la nationalité française par naturalisation.

Pour cela, il devra démontrer :

l'existence d'une résidence régulière en France depuis au moins 5 ans (sauf exceptions) ;
son assimilation à la communauté française ;
ses possibilités d'insertion professionnelle ;
ainsi que ses bonnes mœurs, et notamment l'absence de condamnation pénale à 6 mois ou plus d'emprisonnement.

Bon à savoir

Si leurs noms sont mentionnés au décret, l'accord de la nationalité française est étendu automatiquement aux enfants mineurs qui résident, habituellement ou alternativement, avec le demandeur.

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