Rajouter des documents complémentaires a un dossier de recours oqtf

Sujet initié par Ahamada, il y a 5 jours - 531 vues

Bonjour

Votre cousine a bien raison de vouloir transmettre des éléments complémentaires importants comme une attestation de bénévolat et des témoignages. Même si le délai de 15 jours mentionné sur le récépissé semble restrictif, il existe des possibilités encadrées pour compléter un dossier après le dépôt initial, surtout si les pièces apportent des éléments nouveaux et pertinents.

Dans les procédures administratives, le juge peut accepter des mémoires ou pièces complémentaires jusqu’à la clôture de l’instruction, qui est fixée par une ordonnance ou, à défaut, jusqu’à trois jours avant l’audience publique. Si l’audience n’est pas encore programmée, il est donc encore possible de transmettre des documents, à condition qu’ils soient bien identifiés et justifiés comme utiles au dossier.

Voici ce que je vous recommande :

Que votre cousine adresse elle-même les documents complémentaires au tribunal administratif, en précisant qu’elle agit en complément du recours déposé par son avocat.

Qu’elle explique clairement dans un courrier d’accompagnement pourquoi ces pièces sont importantes (engagement bénévole, soutien moral, preuve d’intégration…).

Qu’elle mentionne la date du dépôt initial et le fait que le cabinet de son avocat est fermé, ce qui justifie son initiative directe.

Qu’elle numérote les pièces et les classe de façon claire (attestation, témoignages, etc.), pour faciliter leur prise en compte.

Même si l’avocat est le mandataire principal, le tribunal peut accepter des pièces transmises directement par la requérante, surtout si elles sont envoyées dans les délais utiles et avant la clôture de l’instruction

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Dans une procédure de recours contre une OQTF, le délai de 15 jours pour produire des pièces complémentaires est effectivement à respecter, à compter de l’enregistrement du recours par le tribunal (indiqué sur le récépissé). Passé ce délai, le juge peut refuser d’examiner les pièces, sauf circonstances exceptionnelles.

Dans votre situation :

– Oui, votre cousine peut envoyer directement les documents complémentaires au tribunal administratif, même si elle est représentée par un avocat, à condition de préciser dans son courrier :

son nom, prénom,

le numéro de dossier (ou numéro RG),

le nom de son avocat,

qu’il s’agit de pièces complémentaires à son recours contre l’OQTF.
Elle peut aussi expliquer que son avocat est momentanément indisponible, ce qui justifie sa démarche directe.

– Joindre ces documents au plus vite (bénévolat, attestations, etc.), par courrier recommandé avec accusé de réception et si possible par dépôt au greffe du tribunal (ou courriel si l'adresse du greffe est connue).

Ce n’est pas l’idéal de contourner son avocat, mais en l’état, c’est la seule option pour éviter de perdre des éléments cruciaux du dossier.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris