Renouvellement titre de séjour

Sujet initié par Exash, il y a 4 jours - 247 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre inquiétude et votre frustration. C'est une situation stressante de ne pas recevoir son titre de séjour définitif et d'être obligé de demander des récépissés successifs, surtout lorsque l'on vous demande des documents déjà fournis. Ce blocage est d'autant plus préoccupant que vous avez un statut stable de "vie privée et familiale" et n'aviez jamais eu de problème auparavant.

Plusieurs points de votre situation méritent attention.

Comprendre le Récépissé et le Retard

Le récépissé de demande de titre de séjour est un document temporaire qui vous permet de rester légalement en France en attendant la décision de la préfecture. Il atteste de la régularité de votre séjour.

Le fait de ne recevoir que des récépissés de 3 mois (après un premier de 6 mois) indique que votre dossier est toujours en cours d'instruction, mais qu'il rencontre des difficultés ou des lenteurs.

La Demande de Documents Déjà Fournis (Examen OFII)

C'est le cœur de votre problème. Une préfecture ne devrait pas vous demander un document qui leur a déjà été transmis directement par une autre administration (l'OFII). Cela peut être dû à :

Une erreur administrative interne : Le document est dans votre dossier mais n'a pas été classé correctement, ou il n'a pas été retrouvé.

Un problème de transmission entre l'OFII et la préfecture : Bien que l'OFII transmette directement, il peut y avoir eu un bug ou une perte.

Une exigence supplémentaire : Parfois, même si le document a été transmis, la préfecture peut vouloir une preuve supplémentaire de votre part ou une confirmation.

Dans tous les cas, cette situation est anormale et vous met dans une position difficile.

Vos Recours Possibles

Vous avez plusieurs options pour débloquer cette situation :

Contactez l'OFII (si possible) pour obtenir une attestation de transmission :

Tentez de contacter l'OFII pour savoir s'ils peuvent vous fournir une attestation confirmant la date et les modalités de la transmission de votre examen à la préfecture. Si vous pouvez obtenir ce document, cela serait une preuve irréfutable à présenter à la préfecture.

Rassemblez une nouvelle fois le document et la preuve de transmission :

Même si c'est frustrant, préparez une nouvelle copie de l'examen de l'OFII.

Si vous avez un accusé de réception, un e-mail de confirmation de l'OFII, ou une trace de votre convocation/passage, joignez-le.

Adressez un courrier (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception - LRAR) à la préfecture du Raincy, service des étrangers.

Rappelez toutes les dates : dépôt de la demande en 2023, 1er récépissé de 6 mois, puis les suivants de 3 mois.

Précisez qu'on vous demande un document déjà fourni par l'OFII.

Joignez une nouvelle copie de l'examen OFII et, si possible, l'attestation de transmission de l'OFII.

Demandez un traitement rapide de votre dossier et la délivrance de votre titre de séjour définitif.

Rendez-vous au point d'accueil numérique de la préfecture :

De nombreuses préfectures ont des points d'accueil numériques (PAN) ou des guichets d'information où des agents peuvent vous aider à vérifier l'état de votre dossier ou à déposer des compléments. C'est souvent plus efficace qu'un simple courrier. Renseignez-vous sur le site de la préfecture du Raincy pour savoir s'ils proposent ce service et comment prendre rendez-vous.

Saisissez le Défenseur des Droits :

Si vos démarches amiables n'aboutissent pas et que la situation stagne sans explication valable, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits. C'est une autorité indépendante qui peut intervenir si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par une administration.

Il pourra contacter la préfecture pour vous et demander des explications sur le blocage et la demande de documents déjà fournis. C'est un recours gratuit et souvent efficace.

Envisagez un avocat (en dernier recours amiable) :

Si la situation ne se débloque vraiment pas, un avocat spécialisé en droit des étrangers pourra adresser un courrier formel à la préfecture, ou même, si nécessaire, engager un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif pour obliger la préfecture à statuer sur votre demande dans un délai raisonnable. Cette option est plus coûteuse et plus longue.

Pourquoi la situation a changé "ces dernières années" ?

Il est difficile de dire précisément pourquoi la situation est devenue plus complexe pour vous. Plusieurs facteurs peuvent l'expliquer :

Changement de politique ou de directives : Les instructions préfectorales peuvent évoluer.

Surcharge des services : Certaines préfectures sont sous-staffées ou ont un très grand nombre de demandes.

Problèmes techniques : Les systèmes informatiques peuvent rencontrer des bugs (comme vous l'avez peut-être expérimenté avec ANEF).

Spécificité de votre dossier : Même si vous avez toujours eu le statut "vie privée et familiale", il peut y avoir un détail (même minime) qui ralentit l'examen.

Ne perdez pas espoir. La clé est la persévérance et la rigueur dans vos démarches. Le fait que vous ayez un statut stable et des antécédents positifs est un atout. Concentrez-vous d'abord sur l'obtention de l'attestation de l'OFII et l'envoi d'un courrier recommandé, puis sur les points d'accueil numérique.

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