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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Nationalité française
Sujet initié par Amine, il y a 5 jours - 303 vues

Bonjour,

Moi je suis un parent d'enfant français et je veux faire demande de la nationalité française parent d'enfant français
Et ma femme elle a la nationalité française et on est marié à l'étranger mais on a pas fait la transcription de mariage ici en france
Est ce que sur la demande de naturalisation parent d'enfant français demande livret de famille
Est ce que non transcription de mariage se pose un problème sur la demande de naturalisation parent d'enfant français.

Cordialement.

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2 réponses
Bonjour,

Voici une réponse très concise :

Naturalisation en tant que parent d’enfant français : la transcription du mariage n’est pas une condition obligatoire si vous prouvez la filiation (acte de naissance de l’enfant français).
* Le livret de famille peut être demandé (il atteste la filiation), mais vous pouvez fournir d’autres preuves (acte de naissance de l’enfant avec votre nom).
* La non-transcription du mariage n’empêche pas la demande, car c’est la qualité de parent qui compte, pas le mariage.

En résumé : Non, la non-transcription ne bloque pas la demande si vous prouvez que vous êtes bien le parent d’un enfant français.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 5 jours
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Bonjour,

En tant que parent d’un enfant français, la procédure « parent d’enfant français » vous impose de justifier du lien de filiation et de la vie familiale : on vous demandera généralement un livret de famille ou, à défaut, les actes d’état civil correspondants. Dans votre dossier de naturalisation, le livret de famille sert à la fois de preuve de votre mariage et d’inscription de vos enfants, mais il n’est pas impératif dès lors que vous produisez les actes intégralement (acte de mariage, acte de naissance de l’enfant français).

Si vous êtes marié à l’étranger et que votre mariage n’a pas été transcrit en France, vous ne disposerez pas de livret de famille français. Dans ce cas, on vous demandera l’original de votre acte de mariage étranger avec apostille et traduction assermentée : c’est la pièce de substitution à joindre à votre dossier de naturalisation, accompagnée d’une attestation de dépôt de demande de transcription si vous l’avez effectuée ; sans transcription, aucun livret ne pourra être délivré.

L’absence de transcription n’est donc pas rédhibitoire pour la naturalisation, à condition de fournir l’acte de mariage étranger complet et tous les justificatifs de filiation ; cependant, il est fortement conseillé de régulariser votre situation. Vous pouvez envoyer votre acte de mariage, apostillé et traduit, au Service central de l’état civil à Nantes pour transcription, puis demander la délivrance ou la mise à jour de votre livret de famille : cela simplifiera grandement l’instruction de votre dossier.

En parallèle, pensez à joindre le livret de famille de votre conjoint français et l’acte de naissance de votre enfant prouvant sa nationalité. Consultez la liste précise des pièces exigées sur le site de votre préfecture ou via l’ANEF. Si un document venait à manquer, signalez-le dans une lettre d’accompagnement en expliquant que vous avez engagé la transcription de votre mariage à l’étranger et fournissez le récépissé de cette démarche.

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il y a 5 jours
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