Litige

Sujet initié par jm0796258@gmail.com, il y a 1 jour - 150 vues

Bonjour,

Votre situation est sérieuse à plusieurs niveaux — à la fois en tant que victime d’un viol et en tant que cliente lésée par un avocat qui semble avoir manqué à ses obligations essentielles.

Voici les deux axes que vous pouvez suivre en parallèle :

🔹 1. Sur le fond de votre affaire pénale (viol)
Même si l’avocat vous a dissuadée de porter plainte, rien ne vous empêche de le faire vous-même maintenant, surtout si vous estimez avoir été contrainte à un acte non consenti.
Le SMS dans lequel vous évoquez ne pas avoir voulu et vous être sentie obligée peut constituer un début de preuve, à compléter par une description circonstanciée (lieux, dates, personnes présentes, contexte, ressentis…). Cela pourra nourrir une plainte pour viol (art. 222-23 Code pénal).

Vous pouvez :

déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie (même si l’affaire est ancienne, le viol est un crime imprescriptible sous certaines conditions),

ou par courrier adressé directement au procureur du tribunal judiciaire du lieu des faits.

et/ou consulter un avocat différent, compétent en droit pénal, pour un accompagnement sérieux.

🔹 2. Sur votre litige avec l’avocat
Le fait qu’il vous ait facturé 10 000 € pour un travail manifestement non accompli (plainte non transmise, aucun suivi, refus de contact, projets de mauvaise qualité) est grave.

Vous avez déjà saisi le bâtonnier, ce qui est la bonne première étape. La lettre que vous avez reçue semble faire référence uniquement à un différend sur les honoraires.

➡️ Je vous conseille de faire un second courrier au bâtonnier, plus circonstancié, en exposant que :

le travail contractuel n’a pas été exécuté (vous n’avez jamais vu la plainte, ni la preuve de dépôt, ni bénéficié de l’accompagnement promis) ;

les engagements figurant dans la convention (analyse, rédaction, dépôt d’une plainte pénale, représentation, etc.) n’ont pas été tenus ;

vous contestez la globalité des honoraires, car la prestation principale n’a pas été réalisée.

Mentionnez également que vous avez adressé une mise en demeure restée sans réponse.

Enfin, si vous ne recevez aucune réponse satisfaisante du bâtonnier ou si le litige persiste, vous pourrez :

saisir le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat,

porter plainte contre l’avocat auprès du conseil de discipline de l’Ordre, si manquements déontologiques graves (ex. : défaut de diligence, désintérêt manifeste, communication méprisante) — voire au pénal si vous pensez avoir été abusée (escroquerie, abus de confiance).

⚖️ En résumé
Oui, déposez vous-même la plainte pour viol, ne laissez personne vous convaincre que ce n’est "pas la peine".

Oui, relancez le bâtonnier avec un courrier structuré et complet, recentré sur le manquement à l’exécution du contrat.

Oui, envisagez un accompagnement par un nouvel avocat (de confiance), voire par une association de victimes pour soutien psychologique et juridique.

Je reste disponible si vous avez besoin d’aide pour rédiger le courrier au bâtonnier ou la plainte au procureur.

Bon courage à vous, sincèrement.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Je suis profondément désolé d'apprendre la situation que vous traversez. Non seulement vous avez été victime d'un viol, mais en plus, la personne censée vous défendre et vous accompagner, votre avocat, semble vous avoir fait subir des manquements graves et un comportement inacceptable. C'est une double peine et je comprends votre détresse.

Il est clair que vous faites face à deux problèmes distincts mais liés :

L'agression dont vous avez été victime (le viol).

Le comportement de votre avocat et la contestation de ses honoraires.

Analysons la situation et les démarches à suivre.

Problème n°1 : Le comportement de l'avocat et ses honoraires

Le courrier du bâtonnier concerne la contestation de ses honoraires et débours. Le bâtonnier va en effet examiner si les honoraires réclamés correspondent au travail réellement effectué et aux termes de la convention d'honoraires.

Ce que vous devez faire :

Poursuivez la contestation d'honoraires auprès du bâtonnier. Vous avez déjà lancé cette procédure, et c'est la bonne voie pour cela. Le bâtonnier va étudier les pièces que vous lui avez envoyées (votre réclamation) et celles que l'avocat lui fournira.

Ne laissez pas tomber la procédure de contestation d'honoraires. Le bâtonnier va trancher. S'il ne donne pas satisfaction, c'est bien le Premier Président de la Cour d'Appel que vous devrez saisir dans le délai d'un mois après la décision du bâtonnier, comme mentionné dans leur courrier.

Cependant, le motif initial de votre contestation auprès du bâtonnier n'est pas seulement le montant, mais aussi le non-respect des termes du contrat et le manque de diligence de l'avocat, notamment le fait qu'il n'ait pas déposé la plainte comme convenu ou ne vous en a pas fourni la preuve.

Relancez le bâtonnier OUI, mais de manière structurée. Le courrier que vous avez reçu indique que votre réclamation est étudiée. La question est de savoir si le bâtonnier a bien compris que le problème dépasse la simple contestation de montants, mais touche à un manquement déontologique grave (non-exécution des prestations, absence de communication, non-dépôt de plainte).

Envoyez un courrier (LRAR) au bâtonnier en complétant votre réclamation initiale.

Réitérez clairement que le principal problème est le non-respect des engagements contractuels (listez les prestations non fournies) et le manquement à son obligation de diligence et de conseil. Insistez sur le fait qu'il a été payé pour une plainte qui n'a peut-être jamais été déposée, et qu'il vous prive de votre droit d'accès à la justice en vous conseillant de ne pas porter plainte puis en ne le faisant pas lui-même.

Joignez toutes les preuves : la convention d'honoraires listant les prestations (celles que vous avez citées), la preuve du paiement, vos demandes de voir la plainte et la preuve de dépôt, ses refus de communication, la mise en demeure de remboursement, et sa réponse.

Demandez au bâtonnier de vérifier si la plainte a bien été déposée et s'il a bien respecté ses obligations déontologiques.

Problème n°2 : Le dépôt de plainte pour viol

C'est la priorité absolue et la plus importante. Vous avez été victime, et vous avez le droit de porter plainte. L'attitude de cet avocat ne doit pas vous en empêcher.

Ce que vous devez faire :

Dépôt de plainte immédiat :

Rendez-vous dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Expliquez que vous voulez déposer plainte pour viol.

Ne laissez pas l'avocat vous dissuader de le faire. Si le vôtre vous a dit que "ça serait sans suite", c'est une évaluation qu'il n'avait pas le droit de faire si légèrement, surtout sans avoir pleinement instruit votre dossier et sans votre accord pour ne pas déposer.

Détaillez tous les faits : même si cela est difficile, décrivez le contexte, les circonstances des rapports non consentis, les pressions, l'absence de consentement (y compris votre SMS).

L'échange SMS est une preuve très importante. Même bref, il montre votre désaccord et votre sentiment de contrainte. Le fait que la personne réponde "tu es complètement fou" après que vous ayez dit "je me suis senti obligé" est un aveu implicite qu'elle savait que vous ne consentiez pas librement. Ne sous-estimez pas cette preuve.

Mentionnez également les "communications + descriptions des évènements non écrits dedans" : cela veut dire que vous avez d'autres éléments en tête, même s'ils ne sont pas écrits. Les enquêteurs vous écouteront attentivement.

Demandez un certificat médical si ce n'est pas déjà fait : Même si les faits sont anciens, un médecin (médecin traitant, psychologue, centre de prise en charge des victimes de violences sexuelles, ou unité médico-judiciaire si possible) peut attester de votre état psychologique actuel, des conséquences du traumatisme. Cela servira de preuve de préjudice.

Sollicitez un nouvel avocat (si possible via l'aide juridictionnelle si elle vous est accordée, sinon via d'autres biais) :

Demandez au bâtonnier de vous désigner un avocat ad hoc pour cette plainte. Le fait que votre précédent avocat ait failli à ses obligations dans cette affaire cruciale devrait justifier une désignation rapide.

Rapprochez-vous d'associations d'aide aux victimes (comme France Victimes, SOS Femmes, ou des associations dédiées aux victimes de violences sexuelles). Elles pourront vous offrir un soutien psychologique et vous orienter vers des avocats spécialisés qui sont souvent habitués à travailler avec l'aide juridictionnelle ou à proposer des honoraires adaptés.

Priorisez le dépôt de plainte et l'obtention d'un certificat médical. La question des honoraires de l'ancien avocat est importante, mais secondaire par rapport à votre droit à la justice pour l'agression subie.

Votre situation est complexe et éprouvante, mais ne perdez pas espoir. La justice est là pour vous.

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