Conteners poubelles sur voie privée et sous les fenetres de notre chambre

Sujet initié par Ephemerie, il y a 3 jours - 327 vues

Je vous remercie mais je n'envisageais pas de me faire indemniser mais tout simplement u retrait pur et simple

pouvez-vous me recommander un conseil dans le 06 spécialisé dans ce genre d'affaires
Je vous remercie

Bonjour,

Votre situation est un cas typique de conflit entre l'organisation du service public de collecte des déchets et les nuisances subies par les riverains. La mairie, en tant que responsable de la salubrité publique, a le pouvoir de déterminer les modalités de collecte, mais cette décision doit être conciliée avec le respect de la tranquillité et de la salubrité des habitants.

Vous ne souhaitez pas une indemnisation, mais le retrait pur et simple de ces containers. C'est une demande légitime si les nuisances sont avérées et excessives.

Voici la démarche à suivre pour tenter d'obtenir le retrait de ces containers, en vous orientant vers les professionnels du 06 :

1. Rassembler des preuves solides

Avant toute action, la preuve est essentielle.

Photos et vidéos : Prenez des photos et vidéos du lieu, montrant le manque d'entretien, la saleté, les éventuels débordements, la présence de nuisibles (rats, insectes), ou tout autre désagrément visuel.

Constats d'huissier : C'est une preuve irréfutable. Un huissier de justice peut venir constater les nuisances sonores lors des collectes, le manque d'entretien, les mauvaises odeurs, etc. Cela a un coût, mais c'est très efficace juridiquement.

Témoignages : Recueillez des attestations écrites de riverains (formulaire Cerfa n°11527*03) qui subissent les mêmes nuisances (bruit, odeurs, insalubrité, passage des véhicules de collecte à des horaires inopportuns, etc.).

Courriers envoyés à la mairie : Gardez des copies de tous les courriers que vous avez déjà envoyés à la mairie (si c'est le cas), ainsi que les accusés de réception.

2. Procédure amiable renforcée

Si la mairie ne veut rien entendre :

Courrier de mise en demeure par avocat : Un courrier d'avocat a souvent plus de poids qu'un simple courrier de citoyen. Il peut formaliser votre demande, rappeler les obligations légales de la mairie en matière de salubrité publique et de tranquillité du voisinage.

Saisine du Conciliateur de Justice ou du Médiateur : Avant d'envisager une action en justice, la médiation ou la conciliation est une étape souvent obligatoire et toujours recommandée. Le conciliateur est une personne bénévole, neutre et indépendante, qui peut vous aider, vous et la mairie, à trouver une solution amiable. Leurs services sont gratuits. Renseignez-vous à votre mairie ou au tribunal judiciaire le plus proche.

3. Recours contentieux (si les étapes amiables échouent)

Si aucune solution amiable n'est trouvée, il faudra envisager une action en justice contre la décision de la mairie. C'est une procédure relevant du droit administratif.

Recours pour excès de pouvoir : Il s'agit de contester la légalité de la décision de la mairie d'implanter ces containers à cet endroit précis. Vous devrez prouver que cette décision est entachée d'illégalité (par exemple, non-respect de l'intérêt général, erreur manifeste d'appréciation, atteinte disproportionnée à votre droit à la jouissance paisible de votre propriété ou à la salubrité publique).

Recours en responsabilité pour faute de l'administration : Vous pourriez également engager la responsabilité de la commune pour le préjudice anormal et spécial que vous subissez du fait de la présence de ces containers et du défaut d'entretien.

4. Conseil juridique : Avocats spécialisés dans le 06 (Alpes-Maritimes)

Pour ce type d'affaire, il vous faut un avocat spécialisé en droit public ou en droit de l'environnement/urbanisme, car il s'agit d'une contestation d'une décision administrative et potentiellement de la responsabilité d'une collectivité territoriale.

Voici quelques avocats ou cabinets dans les Alpes-Maritimes (06) qui pourraient vous conseiller pour ce genre de problématique :

Me Marianne FOUR (Nice) : Spécialisée en Droit public, urbanisme, collectivités locales.

Me Emilie PERSICO (Nice) : Spécialisée en Droit public, droit immobilier.

Me Aude DUMOUCHEL DE PREMARE (Nice) : Spécialisée en Droit public, droit de l'environnement, droit immobilier.

Me Florence ROMEO (Nice) : Avocat expert en droit public et urbanisme.

Maître Héloïse Aubret - GREENCODE Avocats (Mougins, Mouans-Sartoux, Grasse, Cannes, Nice) : Spécialisée en Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme. Elle accompagne notamment sur la législation des déchets.

Comment les contacter :

Recherchez leurs coordonnées sur internet (sites web des cabinets, annuaires des barreaux).

Contactez-les pour un premier rendez-vous de consultation. Expliquez clairement votre situation et vos objectifs (retrait des containers, non indemnisation). Demandez-leur leurs honoraires pour cette consultation initiale.

N'hésitez pas à en consulter plusieurs pour choisir celui avec qui vous vous sentez le plus à l'aise et dont l'expertise correspond le mieux à votre situation.

Le fait que des riverains aient refusé une collecte à domicile (bénette) sous prétexte de nuisances sonores, et que la mairie ait ensuite choisi une solution qui crée d'autres nuisances pour vous (containers fixes mal entretenus), est un argument fort à faire valoir. La mairie doit assurer la salubrité publique sans créer de troubles anormaux de voisinage.

Bon courage dans vos démarches.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.