Recouvrement ifsa skill and you

Sujet initié par Man08000, il y a 19 heures - 213 vues

Bonjour,

Ce type de mail est malheureusement très courant et utilise souvent des tactiques d'intimidation. Il est essentiel de ne pas céder à la panique et d'agir avec prudence.

Voici ce que vous devez faire :

1. Ne cédez pas à la pression et ne payez RIEN immédiatement !

Ne cliquez sur aucun lien dans l'e-mail.

Ne composez pas le numéro de téléphone indiqué.

Ne répondez pas à l'e-mail.

Ne fournissez aucune information personnelle ou bancaire.

Ce sont des réflexes de prudence face à ce genre de messages très pressants.

2. Identifiez les signaux d'alerte et vérifiez la légitimité de la demande

Même si "Procréances" est une société de recouvrement qui existe réellement (une rapide recherche internet le confirme), cela ne signifie pas que la dette vous concerne ou qu'elle est légitime. Les entreprises de recouvrement achètent parfois des portefeuilles de dettes très anciennes ou incertaines.

D'où vient cette dette ? C'est la première question à vous poser. Est-ce que vous avez connaissance d'une dette impayée de ce montant (2 532,60 EUROS) auprès d'un organisme (banque, opérateur téléphonique, fournisseur d'énergie, etc.) ? Si oui, lequel ?

Absence de détail sur l'origine de la dette : Un mail menaçant sans la moindre information sur le créancier initial (qui vous réclame l'argent au départ ?), la nature de la dette (facture impayée, crédit, etc.) et sa date est extrêmement suspicieux. Une procédure amiable sérieuse commencerait par ces informations.

3. La bonne procédure à suivre pour vérifier (et non pour payer)

Si vous ne reconnaissez absolument pas cette dette, ou si vous avez le moindre doute, voici la démarche à suivre :

Gardez une copie de l'e-mail : Ne l'effacez pas. Prenez-en une capture d'écran et sauvegardez-le.

N'utilisez PAS les contacts fournis dans l'e-mail. Recherchez les coordonnées officielles de la société "Procréances" sur internet (via leur site officiel, les annuaires professionnels, etc.). Assurez-vous d'avoir leur adresse postale.

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) à "Procréances" :

Dans ce courrier, contestez formellement la dette.

Exigez qu'ils vous fournissent :

La preuve de la dette : La nature exacte de la créance (facture impayée, prêt, etc.), le nom du créancier initial, la date de la dette, et tout document justificatif (contrat, facture détaillée, bon de commande, etc.).

La preuve de leur mandat de recouvrement : Le document qui prouve qu'ils sont mandatés par le créancier initial pour recouvrer cette somme auprès de vous.

Précisez bien que vous ne paierez aucune somme tant que ces preuves formelles et irréfutables n'auront pas été fournies et vérifiées.

Mentionnez clairement votre référence de dossier (celle du mail : 20262***).

4. Que signifie la menace de "procédure judiciaire" ?

Une société de recouvrement n'a pas le pouvoir d'engager une procédure judiciaire toute seule. Seul le créancier (ou le créancier à qui la dette a été cédée) peut le faire, et il doit passer par un juge.

Une "procédure judiciaire" commence par une assignation devant un tribunal, délivrée par un huissier de justice. Vous ne recevrez jamais de convocation au tribunal par simple e-mail de la part d'une société de recouvrement.

Les menaces d'actions judiciaires sont un levier de pression courant dans le recouvrement amiable.

5. Vérifiez la prescription de la dette

Même si une dette est réelle, elle peut être prescrite (trop ancienne pour être légalement réclamée en justice). Les délais de prescription varient selon la nature de la dette (dettes de consommation, de crédit, etc.). C'est une vérification à faire une fois que vous aurez les détails de la dette.

En conclusion :

Ne vous laissez pas intimider. Agissez de manière structurée en demandant les preuves de cette dette par courrier recommandé. Tant qu'ils ne vous fournissent pas ces preuves, vous n'avez pas à payer. S'ils ne peuvent pas les fournir, la dette est contestable et ils ne pourront pas agir en justice.

Si après votre courrier de contestation, ils persistent sans fournir de preuves valides, ou si vous reconnaissez la dette mais contestez son montant ou son ancienneté, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation ou en droit civil.

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Je comprends bien la situation et le stress que cela génère. Le fait que vous ayez déjà consulté la Maison du Droit et de la Justice et une avocate, et qu'ils vous aient tous conseillé de ne pas répondre, est une information capitale.

Cela signifie que votre avocate a probablement analysé votre dossier avec l'IFSA et a estimé que :

Soit le contrat que vous avez signé avec l'IFSA est contestable (clauses abusives, non-conformité de la formation, etc.).

Soit la dette elle-même n'est pas ou plus exigible pour des raisons juridiques (manquement de l'IFSA à ses obligations, nullité du contrat, etc.).

Soit la société de recouvrement (Procréances ou d'autres) n'a pas encore de titre exécutoire pour vous forcer à payer.

La stratégie de "ne pas répondre"

Cette stratégie consiste à forcer la société de recouvrement (qui agit à l'amiable) ou l'établissement (l'IFSA) à engager une procédure judiciaire s'ils estiment avoir un dossier solide. Tant qu'il s'agit de mails ou de relances téléphoniques, ils n'ont pas de pouvoir contraignant.

Une société de recouvrement n'est pas un huissier de justice et ne peut pas vous condamner. Elle cherche à obtenir un paiement amiable, souvent en usant de menaces pour faire pression.

Seul un juge peut vous condamner à payer une dette. Et pour cela, vous seriez convoquée par un acte officiel (une assignation) délivré par un huissier de justice.

Ce que vous devez continuer à faire (et à ne pas faire) :

Continuez à ne pas répondre aux mails et aux appels de ces sociétés de recouvrement. C'est la ligne de conduite que vos conseils juridiques vous ont donnée et elle est souvent efficace pour les empêcher de harceler et pour leur montrer que vous ne cédez pas à la pression.

Ne cliquez jamais sur les liens.

Ne donnez aucune information personnelle ou bancaire.

Conservez tous les mails : Gardez-les précieusement, cela peut servir de preuve de harcèlement ou de tentative d'intimidation si la situation évoluait.

Soyez vigilante aux courriers postaux officiels : C'est le point crucial. Tant que vous ne recevez que des mails, la situation reste au stade "amiable".

Si vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception d'une société de recouvrement vous mettant en demeure et exigeant le paiement, transférez-la immédiatement à votre avocate.

Si vous recevez un courrier d'un huissier de justice (une signification d'une injonction de payer ou une assignation à comparaître devant un tribunal), c'est une étape judiciaire. Dans ce cas, vous DEVEZ impérativement réagir et contacter votre avocate sans délai. C'est à ce moment-là que votre avocate interviendra pour vous défendre devant le juge.

Les "autres soi-disant sociétés de recouvrement"

Il est fréquent qu'une créance impayée soit vendue ou confiée successivement à différentes sociétés de recouvrement. Cela ne change rien à la nature de la dette ni à la stratégie. Chaque nouvelle société tentera de vous faire payer avec ses propres méthodes.

Le mail de "fin de formation" du 25 mars 2025

C'est une information intéressante. L'IFSA considère donc que la formation est allée à son terme. C'est leur argument pour réclamer le paiement. Votre argument, que vous avez déjà exposé à votre avocate, est que la formation n'était pas reconnue et que vous ne receviez quasiment aucun cours, ce qui constitue un manquement de leur part justifiant votre non-paiement.

En conclusion :

Vous avez déjà une stratégie juridique en place, validée par des professionnels. Continuez à suivre leurs conseils. La balle est dans le camp de l'IFSA ou de la société de recouvrement. S'ils veulent obtenir le paiement, ils devront initier une action en justice, et c'est à ce moment-là que votre avocate interviendra pour défendre vos intérêts sur le fond.

Pour l'instant, ne changez rien à votre conduite : ignorez ces mails menaçants, mais soyez prête à réagir si vous recevez un courrier officiel d'un huissier de justice.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Si la dette est reconnue mais que vous contestez la validité du contrat ou des prestations, il est important de ne pas ignorer les courriers mais de répondre par écrit en rappelant vos arguments et en demandant des justificatifs précis. Ne payez rien sans accord écrit. Conservez toutes les preuves de vos échanges et démarches. Si le service de recouvrement continue, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation ou le tribunal compétent pour trancher. Continuez à consulter un avocat pour vous accompagner. Merci de valider ma réponse.