Recèle successoral

Sujet initié par Scorpion 58, il y a 4 jours - 400 vues

Bonjour,

Je comprends votre frustration face à l'avis de votre notaire. Il est vrai que prouver le détournement de fonds, surtout pour des retraits en espèces, peut être un défi, mais l'affirmation de votre notaire selon laquelle le juge "pourrait très bien vous donner tort" me semble excessivement pessimiste compte tenu des éléments que vous avez déjà mentionnés et du contexte global de la succession.

Reprenons les points importants et ce que vous pouvez objecter :

1. L'obligation de justificatifs pour la personne ayant procuration (le mandataire)

Votre sœur avait une procuration. Une personne qui agit avec une procuration (un "mandataire") a une obligation légale de rendre compte de sa gestion (article 1993 du Code civil). Cela signifie qu'elle doit être en mesure de justifier l'utilisation des fonds qu'elle a retirés.

Le simple fait de dire "c'était pour des courses" est insuffisant si les montants sont importants et que le contexte ne correspond pas. Pour 10 000 euros retirés en quelques semaines ou mois, votre sœur devrait pouvoir présenter des justificatifs (factures, reçus, etc.) prouvant que ces sommes ont été utilisées dans l'intérêt exclusif de votre mère.

2. Le contexte de l'hospitalisation de votre mère

C'est un élément crucial et très fort en votre faveur.

10 000 euros en retraits hebdomadaires (800-1500 €/semaine) pour une personne hospitalisée est une somme hautement disproportionnée pour de simples "courses". Une personne hospitalisée a des besoins en liquide très limités (journaux, petites fournitures de toilette si non fournies, etc.).

Le dossier médical de votre mère : Vous avez mentionné précédemment que le dossier médical indiquait qu'elle "mangeait que mixé" et avait un "pyjama trop petit". Ces éléments sont des preuves que :

Ses besoins alimentaires étaient pris en charge par l'hôpital, rendant les grosses dépenses de "courses alimentaires" improbables.

Il y avait un manque de suivi personnel, ce qui rend l'idée de "grosses dépenses pour elle" peu crédible.

Ce contexte peut même soulever la question d'un éventuel abus de faiblesse (infraction pénale), si votre sœur a profité de la vulnérabilité de votre mère pour obtenir ces retraits.

3. Le recel successoral et le détournement de fonds

Recel successoral (Article 778 du Code civil) : Le recel n'est pas seulement le fait de cacher un bien. C'est aussi le fait de détourner des biens de la succession (argent, bijoux, etc.) au détriment des autres héritiers. Pour prouver le recel, il faut démontrer deux choses :

Un élément matériel : les retraits non justifiés.

Un élément intentionnel : la volonté de s'approprier les sommes pour soi et de léser les autres héritiers. Cette intention peut se déduire du fait que votre sœur ne peut pas justifier l'usage de ces fonds dans l'intérêt de votre mère.

Détournement de fonds / Abus de confiance (Article 314-1 du Code pénal) : L'utilisation de la procuration pour s'approprier des fonds destinés à autrui est un abus de confiance. C'est une infraction pénale, et le dépôt d'une plainte pénale peut ensuite influencer le dossier civil de la succession.

Ce que je pense de l'avis de votre notaire :

L'avis de votre notaire, tout en signalant la difficulté inhérente aux preuves d'utilisation de l'argent liquide, semble trop frileux au vu des éléments que vous avez.

La défense de votre sœur par "c'était pour des courses" est une tentative classique, mais elle peut être fortement fragilisée par la disproportion des sommes par rapport aux besoins d'une personne hospitalisée, et par le manque de justificatifs de sa part.

Le juge n'est pas naïf. Il analysera le contexte global (hospitalisation, montant des retraits, régularité, absence de justificatifs clairs, autres avantages perçus par vos frères et sœurs).

Actions à entreprendre :

Exigez de votre sœur une reddition de comptes détaillée : Votre avocat (ou notaire s'il accepte de le faire) doit mettre en demeure votre sœur de justifier chaque retrait avec des factures ou des explications concrètes et crédibles, démontrant que les fonds ont été utilisés pour le seul bénéfice de votre mère. Sans cela, son silence ou ses explications vagues seront des arguments forts contre elle.

Mettez en avant le contexte médical : Le fait que votre mère était hospitalisée et sous régime alimentaire spécifique est une preuve très forte que des "courses" à 800-1500 € par semaine étaient irréalistes.

Accumulez toutes les preuves : Relevés bancaires, dossier médical, éventuels témoignages (personnel soignant si pertinent sur le manque de visites/soins ou le fait que votre mère n'avait pas besoin de liquide), et toute preuve que vous avez sur les autres avantages qu'elle ou votre frère ont tirés (53 000 €, moto, voiture, logement gratuit).

Envisagez de changer de conseil juridique : Si votre notaire ou avocat actuel ne semble pas vouloir se battre sur ce terrain malgré les preuves que vous apportez, et qu'il vous décourage, il est impératif de consulter un autre avocat spécialisé en droit des successions et en contentieux patrimonial. Un avocat plus combatif saura comment présenter ces éléments au juge pour prouver l'intention frauduleuse et le détournement.

Les juges sanctionnent sévèrement le recel successoral. Vous avez des éléments sérieux qui méritent d'être défendus avec détermination. Ne vous laissez pas décourager par un avis trop pessimiste.

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