Demande d informations

Sujet initié par Anna, il y a 13 heures - 232 vues

Chère madame,

Je comprends votre inquiétude et votre désir de savoir quelles informations sont accessibles à votre voisine suite à votre audition.

Voici les éléments de réponse concernant l'accès à votre audition et à l'information de votre convocation :

Accès à votre audition par la personne qui vous accuse

En général, tant que l'enquête est en cours et qu'il n'y a pas de procédure judiciaire formelle (comme une mise en examen, un renvoi devant un tribunal, etc.), la personne qui vous accuse n'a pas un accès direct et systématique à votre audition.

Le principe de confidentialité de l'enquête : L'enquête préliminaire (celle menée par la police avant toute décision de justice) est confidentielle. Les informations recueillies (y compris votre audition) sont destinées aux enquêteurs et, le cas échéant, au Procureur de la République.

Quand pourrait-elle y avoir accès ?

Phase judiciaire : Si l'affaire progresse et qu'une procédure judiciaire est ouverte (par exemple, si le Procureur décide de poursuivre l'affaire devant un tribunal ou d'ouvrir une information judiciaire), alors les avocats des parties (y compris celui de votre voisine, si elle se constitue partie civile) pourront avoir accès au dossier pénal, qui comprendra votre audition.

Rarement avant : Il est très rare qu'une partie civile ait accès au contenu des auditions de témoins ou de personnes entendues en audition libre tant que l'enquête n'est pas clôturée et n'a pas débouché sur une phase judiciaire.

La personne sait-elle si et quand vous avez été à la convocation ?

Si votre voisine a porté plainte : Si elle a déposé une plainte formelle, elle est considérée comme plaignante. À ce titre, elle sera informée de la suite donnée à sa plainte.

Information sur l'avancement : Elle pourra être informée que des actes d'enquête ont été réalisés, comme des auditions. Elle ne saura pas nécessairement la date précise de votre convocation ou l'heure de votre audition, mais elle saura que la police a agi sur sa plainte.

Le contenu de votre audition : Comme mentionné précédemment, elle n'aura pas le contenu détaillé de votre audition à moins d'une ouverture de procédure judiciaire.

Discrétion des enquêteurs : Les policiers ne sont pas censés divulguer des informations détaillées sur le déroulement de l'enquête aux parties non concernées directement par l'audition, pour préserver la confidentialité.

En résumé

Il est peu probable que votre voisine ait accès au contenu exact de votre audition à ce stade. Elle peut savoir que l'enquête progresse et que des personnes ont été entendues si elle est la plaignante et qu'elle suit l'avancement de sa plainte.

Si l'officier de police vous a dit de ne pas vous inquiéter et que l'affaire n'irait pas plus loin, cela suggère qu'ils n'ont pas trouvé d'éléments suffisants pour retenir votre responsabilité.

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