Je risque quoi?

Sujet initié par Joby, il y a 2 jours - 160 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre inquiétude. C'est une situation stressante, surtout quand c'est la première fois que cela vous arrive. Être arrêté avec un tel taux d'alcoolémie est une infraction sérieuse en France.

Vos taux (0,83 mg/l et 0,86 mg/l d'air expiré) sont bien supérieurs au seuil délictuel de 0,40 mg/l d'air expiré (ce qui correspond à environ 0,80 g/l de sang). Cela signifie que vous êtes passible d'un délit de conduite en état d'ivresse (délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique), et non d'une simple contravention.

Voici ce que vous risquez principalement et à quoi vous pouvez vous attendre :

1. Les peines principales encourues
Les peines maximales pour ce délit sont fixées par le Code de la route (articles L234-1 et suivants) :

Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.

Jusqu'à 4 500 euros d'amende.

Suspension du permis de conduire : Le juge peut prononcer une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, sans aménagement (c'est-à-dire sans pouvoir conduire pour le travail).

Annulation du permis de conduire : Le juge peut également prononcer l'annulation du permis de conduire, avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans au plus. C'est moins fréquent pour une première infraction, mais possible selon les circonstances et la décision du juge.

Confiscation du véhicule : Si vous étiez propriétaire du véhicule, il peut être confisqué.

2. Le retrait de points sur votre permis
Retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

3. Les mesures immédiates et ultérieures
Rétention immédiate du permis de conduire : Les forces de l'ordre ont dû vous retenir votre permis sur-le-champ pour une durée maximale de 120 heures (5 jours).

Suspension administrative du permis : Dans les jours suivant votre infraction (généralement sous 72 heures), le Préfet prononcera une suspension administrative de votre permis de conduire. Cette suspension dure généralement entre 3 et 6 mois, en attendant la décision du juge.

Convocation en justice : Vous serez convoquée devant le tribunal. Il existe plusieurs procédures possibles :

Ordonnance pénale : Décision rendue sans audience, par un juge qui se prononce sur le dossier. Vous recevez un courrier vous informant de la décision. Vous pouvez la contester.

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : C'est une sorte de "plaider-coupable". Vous négociez une peine avec le Procureur, qui est ensuite homologuée par un juge. C'est souvent plus rapide et les peines peuvent être un peu moins sévères que celles du tribunal correctionnel.

Comparution devant le Tribunal Correctionnel : Une audience a lieu où vous êtes jugée.

4. Les circonstances atténuantes et aggravantes
Première fois : Le fait que ce soit votre première infraction est une circonstance atténuante qui jouera en votre faveur.

Heure de la journée : 11h du matin n'est pas une heure habituelle pour une conduite en état d'ivresse, ce qui pourrait interroger le juge sur les raisons (soirée prolongée, etc.).

Taux élevé : Vos taux sont assez élevés, ce qui est un facteur défavorable.

5. Ce que je vous conseille de faire
Ne prenez aucune décision seul(e) : Ne conduisez sous aucun prétexte.

Consultez un avocat spécialisé en droit routier : C'est la meilleure chose à faire.

Il pourra consulter votre dossier pénal et vérifier la régularité de la procédure (ce qui est crucial).

Il vous aidera à préparer votre défense, à présenter votre situation de la meilleure façon possible.

Il pourra vous conseiller sur la procédure la plus adaptée (CRPC ou Tribunal Correctionnel) et vous accompagnera à toutes les étapes.

Il pourra demander au juge un aménagement de peine (par exemple, une suspension de permis plus courte ou un permis blanc si votre profession le justifie, même si le permis blanc est devenu très rare pour les délits d'alcoolémie).

Anticipez les examens médicaux et psychotechniques : Pour récupérer votre permis après une suspension ou annulation, vous devrez passer un examen médical et des tests psychotechniques. Prenez-y-vous à l'avance pour les rendez-vous.

Ne paniquez pas, mais prenez la situation très au sérieux. Un avocat sera votre meilleur allié pour minimiser les conséquences de cette infraction.

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