Chère Madame,
Votre situation est très difficile et votre désarroi est tout à fait compréhensible. Le comportement de votre ex-compagnon, qui refuse de communiquer et de respecter les termes du jugement, est inacceptable et met en danger le bien-être de votre fils, surtout avec ses problèmes d'allergies.
Vous avez déjà fait l'essentiel en tentant de communiquer et de lui rappeler le jugement. Puisqu'il n'y a plus de réponse de sa part, il est temps de passer à des étapes plus formelles.
Voici ce que vous pouvez faire d'autre :
Documentez tout :
Continuez à conserver toutes les preuves de vos tentatives de communication (SMS, e-mails, messages vocaux si vous en laissez).
Notez les dates et heures de vos échanges, les questions posées et les réponses (ou l'absence de réponse) de votre ex-compagnon.
Gardez une trace du jugement qui stipule les obligations de communication et de planning.
Mise en demeure par courrier recommandé :
Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre ex-compagnon.
Dans ce courrier, rappelez-lui précisément les termes du jugement (dates de vacances, obligation de communiquer le planning, etc.).
Exigez qu'il vous fournisse les informations demandées (lieu où se trouvera votre fils pendant son temps de garde, planning détaillé, confirmation des dates de vacances).
Mentionnez clairement votre inquiétude concernant les allergies de votre fils et la nécessité d'être informée pour sa sécurité.
Indiquez que, faute de réponse et de respect du jugement, vous serez contrainte de saisir les autorités compétentes.
Restez factuelle et calme dans le ton.
Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) :
C'est l'étape la plus importante si la mise en demeure ne donne rien. Vous pouvez saisir le JAF pour :
Demander l'exécution forcée du jugement : Le JAF peut lui rappeler ses obligations et le contraindre à les respecter.
Demander une astreinte : Le JAF peut le condamner à payer une somme d'argent par jour de retard ou de non-respect du jugement.
Demander une modification des modalités du droit de visite et d'hébergement : Si la situation devient ingérable et que l'intérêt de l'enfant est menacé par ce manque de communication et de coopération, vous pourriez demander que les droits de visite soient exercés dans un cadre plus strict (par exemple, en présence d'un tiers, ou dans un espace de rencontre médiatisé, ou même suspendus temporairement si la situation est jugée dangereuse pour l'enfant).
Demander des dommages et intérêts : Si son comportement vous cause un préjudice (par exemple, frais supplémentaires liés à des réservations annulées de votre côté, ou préjudice moral lié à l'anxiété).
Pour saisir le JAF, vous pouvez :
Saisir le JAF vous-même : En remplissant un formulaire Cerfa (n°11525*03 ou 15454*02 selon la demande) et en le déposant au greffe du Tribunal Judiciaire de votre domicile.
Prendre un avocat : C'est fortement recommandé dans votre situation. Un avocat spécialisé en droit de la famille saura vous conseiller sur la meilleure stratégie, rédiger les actes de procédure et vous représenter devant le JAF. Il pourra aussi vous aider à faire valoir le non-respect du jugement par votre ex.
Contacter l'éducatrice de l'ASE (si elle est déjà en place) :
Puisqu'une éducatrice de l'ASE est en train de se mettre en place, informez-la immédiatement de cette situation. Elle est là pour s'assurer du bien-être de votre fils. Le fait que vous soyez proactive et que vous signaliez le manque de coopération de votre ex-compagnon montrera votre capacité à protéger votre enfant. Le comportement de votre ex-compagnon, qui refuse de donner des informations sur l'enfant, est une preuve de sa non-coopération et peut être un élément important pour l'ASE.
Médiation familiale (si possible) :
Bien que la communication semble rompue, la médiation familiale peut parfois être ordonnée par le JAF ou proposée par des associations. C'est un espace neutre où un médiateur tente d'aider les parents à trouver des solutions amiables. Cependant, si votre ex-compagnon refuse toute communication, cette option pourrait être difficile à mettre en œuvre dans l'immédiat.
Le fait que votre ex-compagnon ait déjà eu des problèmes (enquête pour violence, alcoolisme déconseillant la garde à son domicile) et que le jugement soit récent et déjà non respecté sont des éléments qui pèseront lourdement devant le JAF.
Ne restez pas seule face à cette situation. Votre priorité est la sécurité et la sérénité de votre enfant.
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Merci beaucoup Maître Beligha.
Je vais donc suivre votre conseil.
Merci
