Question

Sujet initié par David, il y a 1 jour - 265 vues

Cher monsieur,

Bonjour,

Votre situation est très importante et il est tout à fait légitime de vous poser ces questions. La bonne nouvelle est que oui, vous pouvez et devez déclarer la grossesse à la CAF, et l'arrivée de votre enfant vous ouvrira des droits, indépendamment de la situation administrative de votre épouse.

Voici pourquoi et comment cela va se passer :

1. La Nationalité de l'Enfant et ses Droits

Votre enfant sera Français : Étant vous-même de nationalité française, votre enfant sera français dès sa naissance (par filiation paternelle, selon le droit du sol et du sang français).

Droits du Citoyen Français : En tant que citoyen français, votre enfant aura droit à toutes les prestations sociales et familiales prévues par la législation française, au même titre que n'importe quel autre enfant français. La situation administrative de sa mère n'impacte pas ses propres droits en tant qu'enfant de père français.

2. Déclarer la Grossesse à la CAF

Vous êtes déjà allocataire, ce qui simplifie les démarches.

Quand déclarer ? Vous devez déclarer la grossesse à la CAF dès la fin du 1er trimestre de grossesse (généralement après la première échographie).

Comment déclarer ?

En ligne : Si vous avez un compte CAF, c'est le moyen le plus simple. Connectez-vous à votre espace personnel sur caf.fr. Dans la rubrique "Déclarer un changement", vous trouverez une section pour déclarer une grossesse.

Par courrier : Vous pouvez également télécharger le formulaire de "Déclaration de grossesse" sur caf.fr, le remplir et l'envoyer par courrier à votre CAF.

Pièces à fournir : Le formulaire de déclaration de grossesse est généralement rempli par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse. Il est ensuite transmis à la CAF et à l'Assurance Maladie.

3. Les Prestations auxquelles vous pourriez prétendre

En tant que futur parent d'un enfant français, vous pourriez avoir droit à plusieurs prestations de la CAF, notamment celles de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) :

Prime à la naissance : Versée en une seule fois, sous conditions de ressources, au 7ème mois de grossesse. Elle est destinée à faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée de l'enfant.

Allocation de base : Versée tous les mois, sous conditions de ressources, à partir de la naissance de l'enfant et jusqu'à ses 3 ans.

Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant (PreParE) : Si l'un des parents réduit ou cesse son activité professionnelle pour s'occuper de l'enfant (après la naissance).

Autres prestations familiales : Selon votre situation (revenus, nombre d'enfants), vous pourriez également prétendre aux allocations familiales classiques à partir du deuxième enfant, ou à d'autres aides comme le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) si vous faites garder votre enfant.

4. Impact de la situation de votre épouse

Pour l'enfant : Comme mentionné, la situation de votre épouse n'empêche pas votre enfant d'avoir ses droits en tant que citoyen français.

Pour les prestations : Les prestations de la CAF sont calculées en fonction des revenus du foyer. Votre épouse fait partie de votre foyer, et ses revenus (si elle en a) seront donc pris en compte dans le calcul des droits, même si elle n'est pas régularisée. Cependant, sa non-régularisation ne vous empêche pas de déclarer la grossesse et de demander les prestations pour l'enfant.

Pour la procédure de régularisation de votre épouse : Le fait que vous ayez un enfant français est un élément très favorable dans le cadre d'une demande de régularisation ou d'un recours au tribunal. Cela démontre une insertion familiale et des liens forts avec la France. N'hésitez pas à en informer votre avocat qui suit le recours de votre épouse.

En résumé, n'hésitez pas à déclarer la grossesse à la CAF. C'est une démarche normale et nécessaire pour que vous puissiez bénéficier des aides destinées à accompagner l'arrivée de votre enfant.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.