Frais activité extra scolaire

Sujet initié par Kiridou28, il y a 6 heures - 225 vues

Bonjour,

Votre question est très pertinente et touche à un point important des obligations financières, notamment dans le cadre d'une séparation ou d'un accord parental.

En l'absence de jugement ou d'accord écrit (convention parentale, ordonnance de juge aux affaires familiales) qui préciserait les modalités de prise en charge des activités extra-scolaires pendant les vacances, il n'y a pas d'obligation légale automatique de continuer à payer la moitié des cours d'équitation pendant les grandes vacances si ces cours ne font pas partie de l'abonnement annuel ou du forfait scolaire habituel.

Voici les points à considérer :

L'accord initial :

Accord verbal ou tacite : Si votre accord de payer la moitié des cours d'équitation est verbal ou tacite et qu'il est lié à l'année scolaire, il est raisonnable de considérer que cette obligation s'arrête avec la fin de l'année scolaire.

Abonnement annuel : Si les cours sont souscrits via un abonnement annuel qui inclut les périodes de vacances, alors votre engagement de payer la moitié pourrait s'étendre à cette période. Il faut vérifier le contrat signé avec le centre équestre.

La nature des cours pendant les vacances :

S'agit-il de stages spécifiques, de cours intensifs, ou d'une continuation des cours habituels ? Les centres équestres proposent souvent des formules différentes pour les vacances.

Si ce sont des activités ponctuelles ou des stages d'été, elles sont généralement considérées comme des dépenses supplémentaires qui nécessitent un nouvel accord entre les parents.

L'intérêt de l'enfant :

Même si l'année scolaire est finie, l'activité peut être bénéfique pour votre fille et contribuer à son bien-être. Cependant, cela ne crée pas une obligation financière automatique si ce n'était pas prévu.

Que faire ?

Vérifiez le contrat avec le centre équestre : Le premier réflexe est de regarder les modalités d'inscription et de paiement. Est-ce un forfait annuel qui couvre les vacances ? Ou bien les cours de vacances sont-ils des options séparées ?

Discutez avec l'autre parent : La meilleure approche est de communiquer avec l'autre parent. Expliquez que votre engagement portait sur l'année scolaire et que les activités de vacances sont des dépenses différentes. Vous pouvez proposer de participer si vous le souhaitez et si vos moyens le permettent, mais ce n'est pas une obligation si ce n'était pas convenu.

Négociez : Si votre fille souhaite absolument continuer et que l'autre parent insiste, vous pouvez tenter de négocier une nouvelle répartition ou une participation ponctuelle si vous êtes d'accord.

En cas de désaccord persistant : Si vous avez un jugement de divorce ou une convention parentale, vérifiez si elle mentionne la prise en charge des activités extra-scolaires et si elle fait une distinction entre période scolaire et vacances. Si rien n'est précisé et que le désaccord persiste, cela pourrait, à l'extrême, être porté devant le juge aux affaires familiales, mais ce serait une démarche disproportionnée pour ce type de dépense.

En résumé, sans accord spécifique ou clause contractuelle, vous n'êtes pas automatiquement obligé de continuer à payer la moitié des cours d'équitation pendant les grandes vacances. L'obligation que vous avez est celle qui a été convenue ou celle qui découle d'un jugement.

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