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Parent qui ne paye plus les frais liées aux activités extrascolaires
Sujet (Cloturé) initié par Kira1790il y a 1 an - 2231 vues
Bonjour,J'ai un soucis avec le père de mes enfants concernant leur sport. J'ai la garde et lui un dvh ( 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances).
Nos enfants font tous les deux le même sport pour la deuxième année consécutive. L'année dernière je n'ai pas eu de soucis, cette année je lui ai à nouveau demandé son accord avant d'inscrire les enfants. Il était ok.
Nous nous sommes mis d'accord sur les modalités de paiement, à savoir que j'ai avancé les frais en payant en plusieurs fois , il a été convenu qu'il me fasse un virement de la moitié des frais engagés pendant 5 mois .
Septembre, octobre pas de soucis mais voilà en novembre je n'ai rien reçu je lui ai pourtant rappelé qu'il ne m'avait pas versé sa part pour ce mois la . Aucune réponse de sa part.
À savoir que les relations sont très compliquées avec lui, tout ce qu il peut faire pour m'embêter il le fait harcèlement , me dénigrer et m'insulter devant les enfants , venir sur mon temps de garde ... Mon avocate lui a fait un courrier de rappel à l'ordre sur ces sujets mais depuis il a trouvé autre chose en ne payant pas sa part du sport.
Dans le jugement il est précisé que les frais exceptionnels dont activités extrascolaires devront être partagés pour moitié entre les parents .
Quel recours j'ai pour qu'il rembourse ce qu'il n'a pas payé ? Car je sais que ce mois ci ça va être pareil.
J'aimerai éviter de passer à nouveau par un courrier de mon avocate, ou par une saisie du juge . Je suis épuisée par toutes ces procédures.
Merci de vos réponses
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Si le jugement prévoit que les frais liés aux activités extrascolaires doivent être partagés à parts égales, le père est tenu de respecter cet engagement. Voici quelques options pour obtenir le remboursement sans engager immédiatement une nouvelle procédure judiciaire : 1.Lettre de mise en demeure : Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception lui rappelant ses obligations légales conformément au jugement. Mentionnez les montants dus et précisez une date limite de paiement. 2.Tentative de médiation : Vous pouvez solliciter un médiateur familial pour tenter de résoudre le conflit de manière amiable. 3.CAF et ARIPA : Dans certains cas, il est possible de faire appel à l'ARIPA pour récupérer les sommes dues en lien avec les obligations financières fixées par jugement.
Si ces démarches restent sans effet, vous devrez envisager de saisir à nouveau le JAF pour faire respecter le jugement. Je comprends votre lassitude face aux procédures, mais il est important de ne pas laisser la situation perdurer.
Je reste disponible pour vous accompagner si besoin.
Cordialement, Maître Laura ABECASSIS
#Meilleure réponseil y a 1 an
Kira1790
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée. Je vais faire partir un courrier et me renseigner auprès de l'aripa car la pension passe par eux déjà .
Merci à vous .
Cordialement
il y a 1 an
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