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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Divorce
Sujet initié par James, il y a 5 heures - 135 vues

Bonjour,

Bonjour maître,je suis en procédure de divorce ,j’ai fais un recours car la plainte pour violences conjugales a était placé sans suite ,et je dois renouveler mon titre,j’ai de la famille en France mère frère sœur grand mère et père,.la vie en commun n’a durée que 1 an ,ça fait 3 ans que je suis en France,la préfecture examine mon dossier selon l’article 423 23 ceseda.sachant ,est ce que j’aurai droit à un renouvellement ?merci cordialement.

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Le renouvellement d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L.423-23 du CESEDA (vie privée et familiale) dépend de plusieurs critères, notamment la stabilité et la durée de la vie en France, ainsi que les liens familiaux.

Dans votre situation, même si la vie commune n’a duré qu’un an, le fait d’avoir plusieurs membres de votre famille proche (mère, frère, sœur, grand-mère, père) en France est un élément favorable. Cependant, la préfecture peut examiner globalement votre dossier, notamment vos attaches familiales, votre intégration, et la situation particulière liée à la procédure de divorce.

Le fait que la plainte pour violences conjugales ait été classée sans suite ne ferme pas nécessairement la porte à un renouvellement, mais il faudra démontrer une stabilité et un réel lien familial en France.

Il est conseillé de bien préparer votre dossier avec tous les justificatifs de liens familiaux, résidence, vie sociale et professionnelle, et si possible un accompagnement juridique pour maximiser vos chances.

Merci de valider ma réponse.
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il y a 5 heures
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