Pose ead impossible sur voiture hybride

Sujet initié par Chris59, il y a 17 heures - 244 vues

Bonsoir,

Vous soulevez une question très pertinente et malheureusement complexe pour de nombreux conducteurs de véhicules hybrides. En effet, la pose d'un Éthylotest Anti-Démarrage (EAD) sur ce type de véhicule peut être techniquement impossible ou non homologuée sur certains modèles en France, en raison de la complexité de leur système de démarrage (alternance entre moteur électrique et thermique, absence de démarreur classique, gestion électronique).

Si l'installation d'un EAD est une condition pour la restitution de votre droit de conduire suite à une suspension de permis (souvent liée à une infraction alcool au volant), et que cette installation s'avère techniquement impossible sur votre véhicule hybride, voici les démarches et les solutions à envisager :

1. Obtenir une attestation d'impossibilité technique

La première étape cruciale est de faire constater l'impossibilité technique par un installateur d'EAD agréé par l'État.

Contactez plusieurs centres agréés : Demandez-leur s'ils peuvent installer un EAD sur votre modèle spécifique de véhicule hybride.

Obtenez une attestation écrite : Si l'installation est impossible, demandez une attestation formelle de l'installateur agréé, certifiant cette impossibilité technique pour votre véhicule (marque, modèle, année). Ce document est essentiel pour vos démarches auprès des autorités.

2. Informer les autorités compétentes

Une fois l'attestation en main, vous devez informer l'autorité qui a prononcé la mesure d'EAD.

Si la décision d'EAD vient d'un Juge (décision judiciaire) :

Vous devrez saisir le Juge d'Application des Peines (JAP) si l'EAD était une condition liée à l'aménagement d'une peine (ex: sursis probatoire, libération conditionnelle).

Si c'était le juge du Tribunal Correctionnel qui a prononcé la peine d'interdiction de conduire sans EAD, vous devrez probablement faire une demande de modification de cette décision via votre avocat.

Votre avocat est indispensable ici. Il déposera une requête motivée auprès du juge compétent, en joignant l'attestation d'impossibilité technique.

Si la décision d'EAD vient du Préfet (décision administrative) :

Si l'EAD a été imposé par une décision préfectorale (suite à un avis de la commission médicale ou du préfet lui-même après une infraction), vous devrez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture de votre lieu de résidence (au service des permis de conduire ou au cabinet du Préfet), en joignant l'attestation d'impossibilité technique.

Il faudra demander une adaptation de la décision, comme par exemple, l'aménagement de l'EAD sur un autre véhicule ou la levée de cette condition si aucune alternative n'est possible.

3. Les solutions ou aménagements possibles envisagés par les autorités

Face à une impossibilité technique avérée, les autorités ne peuvent pas vous demander de faire l'impossible. Plusieurs solutions peuvent être étudiées :

Modification de la décision : Le juge ou le préfet peut modifier la décision initiale pour :

Remplacer l'obligation d'EAD par une période de suspension de permis "classique" (sans EAD). C'est-à-dire que vous ne pourriez pas du tout conduire pendant la période initialement prévue pour l'EAD. Cela peut prolonger la période d'interdiction totale de conduire par rapport à la solution EAD qui permet de conduire sous conditions.

Permettre la conduite d'un autre véhicule non hybride : Si vous avez accès à un autre véhicule compatible (vous-même ou via un proche) et que vous vous engagez à ne conduire que ce véhicule avec EAD. C'est souvent l'option privilégiée si elle est matériellement possible.

Acheter ou louer un véhicule compatible : Même si cela représente un coût, les autorités pourraient considérer que c'est une solution si aucune autre n'est envisageable.

Délai de réflexion / attente de solutions techniques : Dans certains cas rares, si de nouvelles solutions techniques sont en cours de développement pour les véhicules hybrides, un délai pourrait être accordé. Cependant, ce n'est pas une solution fiable à court terme.

4. L'importance cruciale de l'avocat

Cette situation est particulièrement complexe et relève de l'interprétation des textes par les autorités judiciaires ou administratives. Il est fortement recommandé, voire indispensable, de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier.

Un avocat pourra :

Vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.

Rédiger les requêtes ou courriers aux autorités compétentes.

Vous représenter devant le juge ou la commission préfectorale.

Faire valoir vos droits et contester toute décision qui vous semblerait inéquitable ou non conforme à la loi face à cette impossibilité technique.

Ne restez pas sans agir. La passivité pourrait être interprétée comme un non-respect de la mesure, avec des conséquences bien plus graves.

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