Cher Monsieur,
Vous exposez être aujourd’hui confronté à une situation particulièrement grave, où une personne vous accuse prétendument à tort d’un viol que vous n’auriez pas commis. Face à la menace de dépôt de plainte, il est impératif de prendre les mesures nécessaires pour vous protéger juridiquement, sans attendre.
Voici les actions prioritaires à engager :
1°) Consulter un avocat en droit pénal proche de chez vous sans délai. Il vous accompagnera dans toutes les démarches, vous conseillera sur les réponses à apporter en cas de convocation ou de procédure, et veillera à la préservation de vos droits fondamentaux.
2°) Constituer un dossier de défense. Rassemblez immédiatement tous les éléments de preuve susceptibles de démontrer votre innocence :
_ échanges écrits (SMS, mails, messages privés),
_ témoignages de personnes pouvant attester de votre comportement et de votre localisation,
_ données de géolocalisation ou vidéosurveillance,
_ tout document montrant que l’accusation est infondée ou malveillante.
_ ne jamais répondre seul à une convocation ni entrer en contact avec la plaignante. Ces gestes pourraient être mal interprétés et compromettre votre position. Toute communication ou action doit être encadrée par votre avocat.
En cas de dépôt effectif de plainte, envisager une plainte en retour pour dénonciation calomnieuse, prévue à l’article 226-10 du Code pénal, à condition que la justice reconnaisse que l’accusation est mensongère (non-lieu, classement sans suite, relaxe). Ce délit de dénonciation calomnieuse est par principe passible de 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Protéger votre réputation et vos intérêts civils : si cette accusation se matérialise et vous cause un préjudice moral ou professionnel, une action civile en réparation pourra être engagée afin d’obtenir des dommages et intérêts.
Je vous rappelle que la justice française repose sur le principe fondamentale de la présomption d’innocence et de la justice sur des faits vérifiés.
Gardez votre calme, suivez scrupuleusement les conseils de votre avocat, et ne vous engagez dans aucune action impulsive.
Ces informations sont données à titre général et doivent être confirmées en fonction de votre situation.
En ce sens, je vous recommande, comme indiqué ci-dessus, de consulter un avocat afin d'obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir cliquer sur le bouton VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO
il y a 22 heures
Merci pour cette réponse très détaillée.
Comme dit plus haut j’ai enregistré notre conversation écrite avant de se voir. Après s’être vu, elle m’a simplement dit qu’elle était d’accord pour se revoir mais rien de plus. Je n’ai plus eu de nouvelles ensuite.
Si une réelle plainte est déposée à mon encontre, je ne sais pas trop comment me défendre, à part obtenir des témoignages de mon entourage qui peut attester de ma bonne foi et de ma personnalité…
De son côté je ne vois pas trop comment elle peut m’accuser d’une telle chose sachant qu’il n’y a eu aucune trace d’agression/violence physique ou autre comme il n’y a rien eu entre nous. Simplement un repas partagé ensemble en extérieur et un verre à son domicile, rien de plus…
il y a 21 heures
Bonjour,
Je comprends parfaitement votre inquiétude. C'est une situation stressante et la menace d'une plainte pour viol, surtout quand vous savez n'avoir rien fait, est très perturbante.
Prenons les choses point par point pour éclaircir ce que vous risquez et comment vous protéger.
1. Que risquez-vous réellement ?
Le risque théorique : Toute personne peut déposer plainte contre une autre. Si elle le fait, une enquête sera ouverte par la police ou la gendarmerie sous la direction du Procureur de la République.
Le risque réel dans votre cas : D'après ce que vous décrivez, vous avez des éléments très solides pour votre défense et son accusation semble sans fondement.
Absence de contact physique : Vous affirmez qu'il n'y a eu aucune embrassade, aucune violence, aucun acte sexuel. C'est le point fondamental. Le viol est défini par la contrainte, la menace, la violence, la surprise ou l'usage de stupéfiants pour commettre un acte de pénétration sexuelle. Si aucun acte n'a eu lieu, il ne peut y avoir de viol.
Menace en réponse à votre message : Le fait qu'elle profère cette menace de plainte après que vous lui ayez envoyé un message la reniant en raison de ses troubles psychiatriques est un élément majeur. Cela peut être interprété comme une vengeance ou une réaction de colère à votre message blessant. Cela pourrait même, en théorie, se retourner contre elle pour dénonciation calomnieuse si la plainte est manifestement fausse et de mauvaise foi.
Contradiction avec son comportement post-soirée : Son activité en boîte de nuit après votre rencontre est un élément que vous pourriez utiliser pour montrer que son comportement n'est pas celui typique d'une victime de viol, bien que cela ne soit pas une preuve absolue et qu'une victime peut réagir de diverses manières. C'est surtout le contexte de la menace qui est important.
Capture d'écran des conversations : Avoir conservé les échanges écrits est une preuve fondamentale qui atteste de l'absence de tout propos ou comportement allant dans le sens d'un viol ou d'une agression. Le fait qu'elle ait accepté de se revoir ("oui") après la soirée, avant de vous supprimer et de proférer la menace, est également très important.
Différence de corpulence : Bien que ce ne soit pas un argument juridique en soi pour écarter une agression (une agression ne se limite pas à la force physique directe), cela peut renforcer le caractère invraisemblable de l'accusation dans votre récit des faits.
Globalement, le risque d'une condamnation est extrêmement faible si les faits sont tels que vous les décrivez. Le risque est davantage celui d'une convocation par la police pour être entendu.
2. Devez-vous déposer une main courante pour vous couvrir ?
Oui, absolument, et le plus tôt possible.
Déposer une main courante (ou même une plainte, si vous estimez que ses propos constituent une menace ou une tentative d'extorsion même si elle n'a pas été formulée clairement, ou une dénonciation calomnieuse si elle met sa menace à exécution) est une excellente démarche pour vous couvrir.
Pourquoi ?
Date certaine : Cela établit une date certaine à laquelle vous avez signalé les faits et la menace.
Version des faits : Cela enregistre votre version des faits telle que vous l'avez vécue, avant qu'une éventuelle plainte de son côté ne soit déposée. Cela prouve votre bonne foi et votre diligence.
Contexte de la menace : Vous pourrez y rapporter son message exact ("si tu me parles encore je dépose plainte pour viol contre moi") et le contexte (votre dernier message blessant et le fait qu'elle ait mentionné des troubles psychiatriques). Cela ancre sa menace dans le dossier.
Preuves : Vous pourrez y mentionner que vous avez conservé les captures d'écran de vos conversations (y compris celle où elle profère la menace) et les vidéos de ses storys Instagram.
Où la déposer ? Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile.
3. Comment vous défendre si une plainte est déposée ?
Si, malgré tout, une plainte est déposée contre vous, voici comment vous défendre :
Restez calme et coopératif avec les enquêteurs : Expliquez les faits précisément comme vous me les avez décrits.
Fournissez toutes vos preuves :
Les captures d'écran de toutes vos conversations écrites (avant, pendant, et après la rencontre, y compris la menace de plainte). C'est votre preuve numéro un.
Les captures vidéo des storys Instagram (pour montrer son comportement après les faits, bien que ce soit un argument secondaire).
Le récépissé de votre main courante (si vous en avez déposé une).
Mettez en avant l'absence de contact physique et d'acte sexuel.
Expliquez le contexte de la menace : Insistez sur le fait qu'elle a proféré cette menace de plainte après votre message la blessant.
N'hésitez pas à faire appel à un avocat : Si vous êtes convoqué pour une audition en garde à vue, vous avez le droit d'être assisté par un avocat. C'est fortement recommandé. Il pourra vous conseiller et vous accompagner.
Témoignages : Oui, des témoignages de votre entourage sur votre personnalité et votre bonne foi peuvent être utiles, mais les preuves matérielles (conversations) seront prioritaires.
Conclusion
Il est peu probable que cette situation aille loin, étant donné le manque d'éléments matériels pour étayer une plainte pour viol de son côté et la nature de la menace qu'elle a proférée. Cependant, le stress généré est bien réel.
Agissez rapidement : allez déposer une main courante (ou une plainte si la police l'estime recevable) dès que possible, en y joignant toutes vos preuves. Cela vous donnera une tranquillité d'esprit et un historique officiel de votre version des faits.
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il y a 15 heures
Bonjour merci pour la réponse complète. Hélas je n’ai pas la capture d’écran du message de menace mais j’ai bien une capture d’écran où elle m’a simplement dit oui à mon « au plaisir de se revoir ».
Après j’ai le reste des captures d’écrans de nos conversations ou l’on était en train de se parler. Avec cette information en plus, je risque quelque chose ou pas? A noter qu’elle a des troubles psychiatriques et des pertes de mémoires importantes de ce qu’elle me racontait…
il y a 14 heures
Je comprends que vous soyez préoccupée par le manque de capture d'écran directe de la menace, surtout avec ces informations supplémentaires concernant la personne.
Ajouter le contexte de la capture d'écran où elle répond "oui" à "au plaisir de se revoir" et des autres conversations ne vous met pas en danger en soi. Au contraire, cela peut même être utile.
Voici pourquoi et comment cela peut s'intégrer :
L'absence de la capture directe de la menace
C'est un fait, vous n'avez pas la preuve directe des paroles menaçantes (la capture d'écran du message). C'est dommage car la preuve écrite directe est la plus forte.
L'utilité des captures d'écran que vous avez
Même si elles ne contiennent pas les menaces directes, vos autres captures d'écran sont précieuses :
Elles établissent un lien de communication : Elles prouvent que vous étiez bien en conversation avec cette personne, établissant un contexte de communication.
Elles montrent la chronologie : Si les menaces ont été proférées à l'oral pendant une période où vous communiquiez par écrit (vos "autres conversations"), cela permet de situer les faits dans le temps.
La capture "au plaisir de se revoir" : Si cette conversation se situe avant ou après les menaces, elle peut montrer une relation préexistante ou une tentative de maintien de contact (ou un contact maintenu malgré les menaces). Cela dépendra du contexte exact.
Si la menace a eu lieu pendant cette conversation : Le fait qu'elle ait répondu "oui" à "au plaisir de se revoir" juste après ou avant les menaces peut sembler contradictoire. Vous devrez expliquer le déroulement des faits.
Le contexte des troubles psychiatriques et pertes de mémoire
C'est une information très importante à communiquer aux autorités (policiers/gendarmes) et à votre avocat.
Pas un "risque" pour vous : Le fait que la personne ait des troubles psychiatriques ou des pertes de mémoire ne vous met pas en faute. Au contraire, cela pourrait expliquer son comportement (les menaces) et sa possible confusion ou déni par la suite.
Impact sur la procédure : Les autorités pourraient en tenir compte pour la qualification des faits et la suite à donner. Si elle nie, son état de santé pourrait être examiné. Cela ne vous empêche pas de porter plainte si vous avez été victime de menaces.
Ce que vous risquez réellement
Vous ne risquez rien de plus en apportant ces captures d'écran. Elles ne contiennent rien qui puisse vous incriminer. Le seul risque (limité) est que l'absence de la preuve directe de la menace complique la procédure, mais c'est un risque lié au fait que la preuve manque, pas au fait que vous apportiez d'autres éléments de preuve.
Que faire avec ces informations ?
Dépôt de plainte : Rendez-vous à la police ou gendarmerie pour déposer plainte.
Expliquez clairement :
Le fait que les menaces ont été proférées à l'oral (ou par un message que vous n'avez pas capturé). Insistez sur les mots exacts proférés.
Le contexte des conversations que vous avez en capture d'écran, montrant que vous étiez en contact avec cette personne.
L'impact des menaces sur vous et/ou votre enfant.
Informez les autorités des troubles psychiatriques et des pertes de mémoire de cette personne. C'est une information objective et pertinente pour l'enquête.
Conservez tout : Gardez précieusement toutes les captures d'écran, même celles qui vous semblent anodines. Elles construisent le contexte de votre relation.
Votre bonne foi sera essentielle. Le fait que vous ayez été menacée et que cette menace ait un impact sur vous ou votre enfant reste le point central de votre démarche. L'absence de la capture directe rendra la preuve plus difficile mais pas impossible, surtout si l'enquête permet d'établir la réalité des menaces (par exemple, si la personne avoue ou si d'autres éléments le confirment).
N'hésitez pas à demander l'avis d'un avocat. Il pourra vous aider à présenter au mieux votre dossier et à évaluer les chances de succès de votre démarche.
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il y a 14 heures
Merci pour cette réponse.
Malheureusement oui comme dit plus haut c’est la preuve de cette menace qui me manque. Sur le fait de ne plus vouloir me répondre et m’avoir supprimé elle m’a indiquer « car je n’ai plus envie de te parler tout simplement », choix que je respecte.
On est bien d’accord que sans preuves de viol ou d’agressions sexuelles, je ne peux pas être condamné pour une telle chose ???
il y a 13 heures
Bonjour,
Je comprends votre inquiétude et c'est une question très importante.
Oui, nous sommes absolument d'accord : sans preuves de viol ou d'agressions sexuelles, vous ne pouvez absolument pas être condamné pour de tels faits.
La Nécessité de Preuves et l'Absence de Condamnation sans Éléments Concrets
En droit pénal, la charge de la preuve incombe à l'accusation (le Procureur de la République). Pour qu'une personne soit condamnée pour un crime ou un délit, il faut que le juge ou le jury ait la certitude de sa culpabilité, fondée sur des preuves matérielles et/ou des témoignages concordants et crédibles.
Le Principe de Présomption d'Innocence : En France, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement établie. C'est un principe fondamental.
L'Exigence de Preuves Matérielles ou Indiciaires :
Pour des accusations aussi graves que le viol ou l'agression sexuelle, la justice recherche des preuves concrètes. Cela peut inclure des témoignages précis, des examens médicaux (traces de coups, blessures, violences), des preuves ADN, des enregistrements, des messages (écrits, vocaux), des éléments circonstanciels graves, précis et concordants, ou des aveux (libres et non contraints).
Le simple fait qu'une personne "ne veuille plus vous parler" ou vous ait "supprimé(e)" de ses contacts, même si c'est frustrant, ne constitue en aucun cas une preuve de viol ou d'agression sexuelle. Ce sont des décisions personnelles qui n'ont aucune valeur juridique probante pour de telles accusations.
L'Absence de Preuves = Pas de Condamnation : Si aucune preuve n'est présentée ou si les preuves sont insuffisantes pour établir votre culpabilité au-delà de tout doute raisonnable, vous ne pouvez pas être condamné. Une simple allégation ou une non-volonté de communiquer n'est pas une preuve.
En résumé, si vous n'avez pas commis ces actes et qu'il n'existe aucune preuve matérielle, aucun témoignage crédible ou aucun indice grave et concordant allant dans ce sens, vous n'avez aucune raison d'être condamné pour de tels faits. La justice ne condamne pas sur la base de suppositions ou de non-réponses.
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il y a 12 heures
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