Harcèlement d'eos

Sujet initié par Jo, il y a 4 jours - 214 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre détresse face à ce harcèlement. Une situation pareille, surtout pour une prétendue dette si ancienne, est inadmissible et peut effectivement avoir un impact très négatif sur votre santé.

Soyez rassurée : dans l'écrasante majorité des cas, une dette datant de 1989 est largement prescrite et ne peut plus faire l'objet de recouvrement forcé.

Voici ce que vous devez savoir et ce que vous pouvez faire :

1. La Prescription de la Dette : Votre Principal Argument
Dette de 1989 : Le délai de prescription pour un crédit à la consommation est aujourd'hui de deux ans (article L218-2 du Code de la consommation). Même si les règles de prescription ont pu évoluer, une dette datant de plus de 35 ans est, dans tous les cas imaginables, bien au-delà de tout délai de recouvrement légal.

Absence de jugement ou titre exécutoire : C'est un point CRUCIAL. Sans un titre exécutoire (c'est-à-dire un jugement rendu par un tribunal vous condamnant à payer, ou un acte notarié spécifique), aucune société de recouvrement ne peut légalement saisir vos biens ou vos comptes bancaires. Leurs menaces de saisie sans titre exécutoire sont de l'intimidation et sont illégales. Le fait qu'ils refusent de vous fournir le contrat de prêt et le titre exécutoire prouve qu'ils n'en ont pas ou que la dette est effectivement prescrite.

2. Le Harcèlement et les Pratiques d'EOS
Pratiques douteuses : Les sociétés de recouvrement comme EOS achètent souvent de très vieilles créances pour une somme modique et tentent de récupérer n'importe quel montant, misant sur l'ignorance ou la peur des gens. Leurs méthodes (appels robotiques, lettres de relance menaçantes pour des dettes prescrites, refus de fournir des preuves) sont malheureusement courantes mais souvent aux limites, voire en dehors, de la légalité.

Harcèlement : Des appels répétés et des courriers incessants pour une dette non prouvée et très probablement prescrite peuvent être considérés comme du harcèlement.

3. Que faire maintenant ?
Ne payez RIEN ! Absolument rien !
Payer ne serait-ce qu'un euro, ou même accepter un échéancier, pourrait être interprété comme une reconnaissance de la dette et remettrait potentiellement le compteur de la prescription à zéro, vous plaçant dans une situation bien plus difficile.

Confirmez la prescription et exigez l'arrêt des contacts :
Même si vous avez bloqué les numéros, il est recommandé d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à EOS (à leur adresse française si vous l'avez) pour :

Contester formellement la créance en raison de sa prescription trentenaire (même si c'est plus de deux ans, le délai de 30 ans est le maximum pour certaines dettes non soumises aux délais courts spécifiques).

Mettre en demeure EOS de cesser tout contact et toute relance concernant cette dette.

Préciser l'absence de titre exécutoire et que toute tentative de saisie serait illégale.

Indiquer que vous vous réservez le droit de porter plainte pour harcèlement si les contacts reprennent.

Ne demandez plus de documents ; c'est à eux de prouver la dette valide.

Exemple de phrase : "Je conteste fermement l'existence et la validité de cette créance. En tout état de cause, cette dette, datant de 1989, est largement prescrite conformément aux dispositions légales en vigueur. Par ailleurs, vous ne détenez aucun titre exécutoire me permettant de procéder à une quelconque saisie. Je vous mets donc en demeure de cesser immédiatement tout contact et toute relance à mon égard concernant cette affaire. À défaut, je me verrais dans l'obligation de saisir les autorités compétentes pour harcèlement."

Conservez toutes les preuves :
Gardez précieusement l'accusé de réception de votre lettre, les courriers d'EOS que vous avez reçus, et toute trace de leurs appels (si votre téléphone les enregistre). Cela pourrait servir si vous deviez déposer plainte.

Contactez des organismes d'aide aux consommateurs :

L'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) : fournit des conseils juridiques gratuits.

Une association de consommateurs (UFC-Que Choisir, CLCV, Familles Rurales, etc.) : elles peuvent vous aider à rédiger le courrier et vous soutenir en cas de persistance du harcèlement.

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) : vous pouvez leur signaler les pratiques abusives de cette société.

En conclusion :
Votre situation est très favorable du point de vue juridique. Cette dette est très probablement éteinte par la prescription. La clé est de ne rien payer, de formaliser votre contestation par écrit, et de signaler ces pratiques abusives si elles persistent. Vous n'avez pas à craindre une saisie sans titre exécutoire. Concentrez-vous sur votre bien-être et utilisez les voies légales pour faire cesser ce harcèlement.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.