Eos france

Sujet initié par Maliseng, il y a 1 jour - 196 vues

Chère Madame,

Si la créance de EOS France apparaît dans votre plan de surendettement et qu'elle a été annulée par la commission alors, EOS France est mal fondé à vous en réclamer le paiement.

Vous avez bien fait de leur communiquer le plan de surendettement pour justifier de l'extinction de votre dette.

Si malgré cela, les relances continuent, vous pouvez tenter dans un nouveau courrier de menacer ces derniers de porter plainte à leur encontre. Vous trouverez ci-après une infraction qui peut être applicable. (Article 222-33-2-2 du code pénal).

Il faut cependant garder à l'esprit, que bien souvent, les petites créances sont transmises à des sociétés de recouvrement qui n'ont que faire de la réalité de la créance. Ces sociétés se bornent à appliquer des processus de relances impersonnels.

Enfin, si vos courriers ne suffisent pas, un courrier d'avocat aura peut-être plus de chance de mettre fin à ce harcèlement.

Merci d'indiquer la question comme résolue en appuyant sur le bouton vert.

Recevez, Madame, mes salutations les meilleures.

Si le plan de surendettement est terminé et que vous avez respecté toutes les échéances, la créance est éteinte. Les relances d’EOS France sont donc injustifiées. Vous pouvez leur adresser un courrier recommandé avec copie du plan et du courrier de Sofinco, en leur demandant de cesser tout contact sous peine de plainte pour harcèlement (article 222-16 du Code pénal). En cas de persistance, saisissez la CNIL pour traitement abusif de données personnelles et le juge d’exécution auprès du tribunal judiciaire.

Merci de valider ma réponse.