Problèmes dans une procédure

Sujet initié par Monoke, il y a 4 heures - 140 vues

Chère Madame,

Votre détresse est tout à fait compréhensible et légitime. Une procédure aussi longue, bloquée par l'inertie de l'expert, avec un avocat qui ne semble pas pleinement investi, est épuisante tant sur le plan psychologique que financier. Vous n'êtes absolument pas seule dans cette situation, et votre sentiment de "vous battre contre des moulins à vent" est partagé par de nombreuses personnes confrontées à la lenteur et aux dysfonctionnements de la justice.

Analysons votre situation et les pistes d'action :

1. Le problème de l'expertise judiciaire (Le point le plus grave)

L'absence de rapport final de l'expert judiciaire depuis une "note aux parties" en février 2023, et surtout le fait que cet expert ne fasse plus partie de la liste de la Cour d'Appel de Paris, est une anomalie majeure et inacceptable.

Ce qui aurait dû se passer : Un expert judiciaire, une fois désigné, a une mission qui lui est confiée par le juge. Il est tenu de la mener à bien et de déposer son rapport dans les délais fixés par le juge. Si l'expert est radié ou quitte la liste, il a l'obligation d'en informer le juge et de restituer le dossier (ou de le transmettre à un expert désigné pour le remplacer).

La responsabilité de l'expert : L'expert a encaissé 8000€ (probablement une provision sur honoraires) pour un travail non finalisé. C'est un manquement grave à ses obligations déontologiques et contractuelles (vis-à-vis de la mission du juge).

La responsabilité de votre avocat : Son rôle est de suivre l'expertise, de relancer l'expert, et d'alerter le juge en cas d'inertie ou de problème (comme l'absence de rapport final ou la radiation de l'expert). Si votre avocat n'a pas réagi à temps ou ne l'a pas fait de manière efficace, c'est problématique. Les "manœuvres dilatoires des parties adverses" ne justifient en rien l'absence de rapport d'expertise, qui est une mission indépendante du juge.

Que faire concernant l'expertise ?

Exiger une action immédiate de votre avocat :

Demandez-lui par courrier recommandé avec accusé de réception (pour avoir une preuve de votre diligence) de saisir immédiatement le Juge chargé du contrôle des expertises.

Le but est de demander au juge :

De mettre en demeure l'expert de déposer son rapport sous très bref délai.

À défaut, de révoquer cet expert de sa mission.

De désigner un nouvel expert judiciaire pour reprendre la mission (en intégrant les travaux déjà réalisés si possible).

De statuer sur le remboursement de tout ou partie des 8000€ versés à l'expert défaillant (soit un remboursement direct, soit que cette somme serve à financer le nouvel expert).

Insistez sur le fait que l'expertise est un acte essentiel de la procédure de fond et que son blocage est préjudiciable à vos droits.

Si votre avocat reste inactif ou peu réactif :

Sollicitez un rendez-vous ferme et direct avec lui. Exprimez vos doutes, vos inquiétudes, et demandez-lui un plan d'action précis avec des délais pour débloquer l'expertise.

Envisagez de changer d'avocat. C'est une décision difficile mais parfois nécessaire. Vous avez le droit de demander votre dossier à tout moment. Un nouvel avocat, plus dynamique, pourrait relancer la procédure avec l'énergie nécessaire. Il pourrait aussi évaluer si une action en responsabilité contre le premier avocat est envisageable pour faute (manque de diligence).

2. Le délai de traitement par le Tribunal Judiciaire (TJ)

Votre question sur le délai "raisonnable" est pertinente :

En principe : Le Code de procédure civile ne fixe pas de délai précis pour qu'un tribunal rende une décision. Cependant, l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) garantit le droit à un procès dans un délai raisonnable.

La réalité des Tribunaux Judiciaires : Les délais sont variables selon la complexité du dossier, la charge du tribunal, et la diligence des parties et des auxiliaires de justice (dont les experts). Une procédure de 4 ans et demi pour un litige de cette nature, avec une expertise, n'est malheureusement pas rare.

Votre cas spécifique : Le fait que l'expertise soit bloquée rend le délai actuel déraisonnable sur le fond. Tant que l'expertise n'est pas finalisée, le juge du fond ne peut pas statuer sur le litige principal (les vices cachés). C'est ce blocage qui est anormal et justifie une action.

Estimer un délai : Une fois l'expertise judiciaire déposée, le tribunal mettra généralement entre quelques mois et un an pour rendre sa décision (assignation, dépôt des conclusions, plaidoiries, délibéré). Mais la priorité est de débloquer l'expertise.

3. Gérer l'épuisement psychologique et financier

Discutez ouvertement des honoraires : Si votre avocat justifie la longueur par les manœuvres adverses, il doit aussi justifier ses propres diligences. Discutez de sa facturation au regard de l'inertie du dossier.

Consultez les aides juridiques : Si votre situation financière est difficile, renseignez-vous sur l'aide juridictionnelle, ou les consultations gratuites proposées par les barreaux d'avocats ou les Points d'Accès au Droit (PAD).

Soutien psychologique : Ne sous-estimez pas l'impact de cette situation. N'hésitez pas à en parler à un professionnel de santé si le besoin s'en fait sentir.

Déni de justice (recours ultime) : Si la procédure reste bloquée de manière anormale et que toutes vos démarches pour la faire avancer échouent, vous pourriez envisager (avec un avocat) un recours en responsabilité contre l'État pour déni de justice ou durée excessive de la procédure. C'est une procédure complexe qui intervient généralement une fois la procédure terminée (ou si elle est définitivement bloquée), mais il est important de savoir que cette possibilité existe.

Mon conseil le plus urgent et le plus important : Exigez de votre avocat une action forte et immédiate auprès du Juge chargé des expertises. Si vous n'avez plus confiance, un changement d'avocat est une option à considérer sérieusement. C'est votre droit d'obtenir un jugement dans un délai raisonnable, et pour cela, l'expertise doit être menée à son terme.

Bon courage dans cette épreuve.

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