Problème de chauffau

Sujet initié par Foye laurent, il y a 14 heures - 205 vues

Cher monsieur,

Je comprends tout à fait votre inquiétude concernant cette situation, d'autant plus qu'elle touche une personne malade, aux faibles revenus et privée d'un confort essentiel comme la pression d'eau.

Il est naturel de se demander qui doit supporter une dépense qui semble importante.

Il convient donc de distinguer plusieurs points dans votre demande.

La répartition des frais d'entretien d'un chauffe-eau

En France, la loi est assez claire concernant la répartition des charges et des réparations entre le propriétaire (bailleur) et le locataire (preneur). C'est le décret n°87-712 du 26 août 1987, dit "décret des réparations locatives", qui détaille cette répartition.

Selon ce décret, l'entretien courant des équipements du logement, y compris le chauffe-eau, incombe au locataire. Le détartrage régulier d'un chauffe-eau fait partie de cet entretien courant. Pourquoi ? Parce que l'accumulation de tartre est une conséquence normale de l'utilisation de l'appareil, et le détartrage est une mesure préventive qui vise à maintenir l'équipement en bon état de fonctionnement et à éviter des pannes plus graves. Une absence de pression d'eau due au tartre est généralement la conséquence d'un manque d'entretien régulier de la part de l'utilisateur.

En conséquence, et en principe, les frais de détartrage du chauffe-eau sont à la charge de la locataire.

L'impact de la situation personnelle (maladie, RSA) sur cette obligation

C'est un point crucial : la situation personnelle de la locataire (sa maladie, ses faibles revenus via le RSA) ne la dispense pas, au regard de la loi, de cette obligation d'entretien courant. La législation sur les réparations locatives ne prévoit pas d'exceptions basées sur l'état de santé ou les ressources financières du locataire. L'obligation d'entretenir les équipements qu'il utilise reste inchangée.

L'argument juridique principal serait que le propriétaire est responsable des "grosses réparations" ou des "vices cachés" (défauts structurels ou de conception rendant le logement impropre à l'habitation), et le locataire de l'entretien courant et des menues réparations. Le détartrage tombe dans la seconde catégorie.

Toutefois, une nuance pourrait exister dans des cas très exceptionnels, par exemple si :

Le chauffe-eau est extrêmement vétuste et que son état justifie un remplacement par le propriétaire (mais le simple détartrage ne relève pas de la vétusté qui empêche le bon fonctionnement même après entretien).

L'installation d'origine du chauffe-eau était défectueuse ou non conforme, rendant le tartre anormalement rapide ou irréparable par un simple détartrage (ce qui est rare et difficile à prouver).

Dans la grande majorité des cas de manque de pression lié au tartre, la responsabilité du détartrage est celle du locataire.

Que peut-elle faire face à des frais élevés ?

Même si l'obligation légale pèse sur elle, la situation financière et de santé de la locataire justifie la recherche d'aides. Plusieurs pistes peuvent être explorées :

Contactez les services sociaux :

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de sa commune.

Une assistante sociale (via la mairie ou le département).

Ces professionnels sont là pour informer sur les dispositifs d'aide existants (locaux, départementaux, nationaux). Ils peuvent notamment orienter vers des fonds d'aide au logement ou des aides spécifiques pour des dépenses imprévues liées à l'habitat et à la santé, selon les ressources de la personne.

Discutez avec le propriétaire :

Bien qu'il n'y soit pas légalement contraint, un propriétaire soucieux de maintenir de bonnes relations avec son locataire et de préserver son bien pourrait être disposé à participer financièrement aux frais, ou à aider à trouver un artisan à un coût raisonnable. C'est une démarche amiable, mais elle peut être efficace.

Demandez plusieurs devis :

Avant toute intervention, il est toujours conseillé de demander au moins deux ou trois devis à des professionnels différents pour comparer les prix et s'assurer d'obtenir le meilleur tarif.

Vérifiez le bail :

Bien que rare, il est toujours bon de vérifier si le contrat de location contient une clause spécifique concernant l'entretien du chauffe-eau qui dérogerait à la règle générale (bien que ce soit peu probable pour un détartrage).

En somme, la loi met le détartrage du chauffe-eau à la charge du locataire. Cependant, la situation de vulnérabilité de la personne doit l'inciter à rechercher un accompagnement et des aides financières auprès des dispositifs sociaux existants.

Salutations distinguées.

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