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Sujet (Cloturé) initié par Morganeil y a 10 ans - 7825 vues
Bonjour,
Mes enfants de 13 et 9ans vont chez leur père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, depuis plus d'un mois il 'a pas de chauffage et la maison et pire qu'une dechetterie, j'ai pu le constater de mes propres yeux, Je crains pour la sécurité et la santé de mes enfants malgré mes mise en garde il ne fait rien pour arranger la situation. Mes filles ne veulent pas y aller tellement il fait froid, dois je les forcer ???
Évidemment je compte attiré l'attention du jaf mais avant que ça se fasse j'aimerais savoir ce que je peux faire ou pas et pourquoi
Merci de vos réponses
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Si ce problème de chauffage n'est pas réparer rapidement et si Mr refuse d'entendre amiablement (une discussion est peut être possible?) que les enfants sont mieux chez vous dans ces conditions, il convient de saisir le juge aux affaires familiales en référé (= en urgence).
Dans l'attente de l'audience, si vous ne souhaitez pas forcer vos enfants à se rendre chez leur père conformément à ce que la précédente décision JAF prévoit, je dois vous informer que vous commettez une infraction ("non représentation d'enfant") mais que ces faits donnent rarement lieu à des poursuites, d'autant plus lorsqu'ils sont justifiés par une situation de danger des enfants et que le parent a pris la peine de saisir un juge pour voir modifier la situation.
Je vous conseille vivement de déposer une main courante au commissariat expliquant la situation (absence de chauffage en période d'hiver au domicile du père) si vous décidez de ne pas les y emmener.
Après le dépôt d'une assignation en référé, une audience sera fixé dans des délais assez rapides, à laquelle vous devrez justifier de l'urgence de la situation et de l'intérêt des enfants à voir les droit d'hébergement du père temporairement suspendus.
Si vos enfants sont âgés de plus de 7/8 ans environ (discernement), ils pourront être auditionnés par le juge s'ils le souhaitent afin de raconter ce qu'ils vivent.
Sinon, il convient d'apporter des preuves de ce que vous avancez, par la production d'attestation sur l'honneur de personnes qui ont eux-même constaté par exemple.
Est-ce que j'ai répondu à votre question?
#Meilleure réponseil y a 10 ans
breizh
Milles merci pour votre réponse, je pensais aller à la gendarmerie demain vous confirmez mes pensées. Aucune discussion possible avec ce monsieur même ses amis ont abandonné.. J'ai demandé des écrits mais ces derniers ont refusé. Bref je vais saisir le jaf de toute façon au dernier passage il m'a dit "à bientôt je pense madame" ça veut tout dire... Merci d'être sur ce site
il y a 10 ans
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