Pension alimentaire et crédit immobilier

Sujet initié par Jonath1134, il y a 13 heures - 172 vues

Bonjour
Dans cette situation, tu peux invoquer plusieurs leviers juridiques et pratiques :

1- Stratégies à envisager
- Participation aux charges : Puisque ton ex-concubine continue d’accéder au bien immobilier (clefs, présence durant ses vacances, attestations de voisins), il est possible d’argumenter qu’elle en conserve une forme de jouissance. Cela peut légitimer une demande de contribution aux charges ou au crédit.

- Sortie de l’indivision : Mettre rapidement le bien en vente te permettrait de sortir de cette impasse financière. Tu peux aussi envisager une vente à prix réduit pour accélérer la procédure et limiter les pertes.

- Compensation financière : Les frais avancés seuls (crédit, taxe foncière, travaux, assurance) peuvent être documentés et compensés lors de la répartition du prix de vente. Conserve toutes les preuves de paiement pour appuyer cette demande.

- Pension alimentaire : Elle doit rester proportionnée à tes ressources. Le fait que tu assumes seul toutes les charges liées au bien commun peut être intégré à l’argumentaire devant le juge, en lien avec ta capacité réelle à verser une pension.
Voici un mémo synthétique que tu pourras transmettre à ton avocat afin d’appuyer ta position :

Objet : Élaboration d’une stratégie globale intégrant la situation financière liée au bien immobilier et à la pension alimentaire

1. Contexte patrimonial partagé

Bien immobilier en indivision

Crédit, taxe foncière et travaux assumés intégralement par le requérant

Preuves de jouissance intermittente du bien par l’ex-concubine (attestations de voisins, clefs conservées, déclaration à l’assurance)

2. Impact sur la pension alimentaire

Situation financière fragilisée (crédit élevé + charges + pension + déplacements)

Demande que soit prise en compte la charge totale du bien et la non-contribution de la co-emprunteuse

3. Proposition de stratégie

Demande expresse de prise en compte des charges réelles dans l’évaluation de la capacité contributive du requérant

Argumenter sur la jouissance effective du bien par l’ex-concubine pour solliciter :

Partage des frais

Éventuelle indemnité compensatoire ou occupation

Solliciter l’accélération de la mise en vente du bien, y compris à prix ajusté, pour sortir de l’indivision

Valoriser les paiements effectués seuls comme dépenses compensables au moment de la vente.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

Vous devez effectivement faire face à deux problèmes distincts mais il conviendrait, selon le stade auquel vous êtes de la procédure de détermination de la pension de les lier.

En effet, votre capacité financière est limitée et vous ne pouvez assumer seul le remboursement du prêt de la maison en parallèle de la pension et des frais pour voir votre fille.

Pour ce qui est de la maison, il faut comme vous l'avez souligné faire valoir le fait que votre ex en a toujours la jouissance afin que vous ne soyez pas en plus condamné à lui verser une indemnité d'occupation qui pourrait correspondre à 50% de la valeur locative du bien.

Il faut également mettre la maison en vente, si ce n'est déjà fait, afin de sortir de l'indivision.

À cet égard, vous devez conserver les preuves de vos paiements, remboursement seul des échéances de prêt, factures liées à la maison (assurance, taxe foncière etc.) et faire valoir ces dépenses par compensation lors de la vente effective de la maison.

Il faut aussi envisager de vendre à un prix un peu plus bas pour vendre un peu plus vite et sortir de cette situation au plus vite.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.