Garde enfant

Sujet initié par dido, il y a 10 jours - 176 vues

Bonjour,

Oui, votre fille, même si elle est au RSA et vit chez ses grands-parents avec son enfant, peut tout à fait avoir la garde complète de son enfant et fixer l'adresse de l'enfant chez vous (chez "papi et mamie").

Voici les points importants à considérer :

1. La garde de l'enfant (autorité parentale et résidence)
La question de la garde de l'enfant (juridiquement appelée "résidence de l'enfant") est décidée par le juge aux affaires familiales (JAF) en cas de séparation des parents, ou par accord amiable homologué par le JAF.

L'intérêt supérieur de l'enfant est le critère primordial pour le JAF.

Le fait que la mère (votre fille) soit au RSA et vive chez ses parents n'est pas un obstacle en soi à l'obtention de la garde complète. Ce qui compte, c'est que l'enfant vive dans un environnement stable, sécurisant et propice à son développement.

Le fait de vivre chez vous peut même être un argument positif : cela démontre un soutien familial solide, une stabilité du logement et potentiellement une aide pour la garde de l'enfant (ce qui peut être rassurant pour le juge).

2. La domiciliation de l'enfant
L'adresse de l'enfant est celle de son parent chez qui il a sa résidence habituelle. Si votre fille a la garde complète et que l'enfant vit avec elle chez vous, alors votre adresse sera l'adresse officielle de l'enfant.

Cela n'a aucune incidence négative et est tout à fait légal. L'enfant sera scolarisé dans le secteur rattaché à cette adresse, et toutes les démarches administratives (CAF, sécurité sociale, etc.) se feront avec cette adresse.

3. Implications pour le RSA et les aides
RSA : Le RSA est une aide personnelle. Le fait de vivre chez vous peut influencer le montant du RSA si vos revenus sont pris en compte dans le calcul des "ressources du foyer" de votre fille. Cependant, pour le RSA, ce sont généralement les ressources de la personne et de son conjoint/partenaire qui sont prises en compte. Le fait de vivre chez les parents n'entraîne pas automatiquement la prise en compte de leurs revenus, sauf si un contrat de cohabitation ou une aide financière régulière et significative est déclarée. Il est important que votre fille déclare sa situation exacte à la CAF (hébergée à titre gratuit, avec enfant à charge).

Aides au logement (APL/ALF) : Votre fille pourra potentiellement bénéficier d'aides au logement (APL ou ALF) même si elle est hébergée chez vous, à condition que son nom figure sur une quittance de loyer (même si elle ne paie pas de loyer) ou qu'elle soit déclarée comme occupant à titre gratuit. La CAF calculera le montant en fonction de ses ressources et de la composition de son foyer (elle et son enfant).

Prestations familiales : Les allocations familiales et autres prestations liées à l'enfant seront versées à votre fille en tant que parent ayant la charge principale de l'enfant, sur la base de son adresse.

En résumé :
Oui, votre fille peut tout à fait avoir la garde complète de son enfant et fixer l'adresse de l'enfant chez vous. Cela est courant et ne pose aucun problème légal en soi. L'important est que l'enfant soit bien pris en charge et vive dans un environnement stable.

Il est toujours conseillé à votre fille de bien déclarer sa situation à la CAF et aux autres organismes sociaux pour que ses droits soient calculés correctement.

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