Demande de renseignement

Sujet initié par Jay05100, il y a 9 heures - 103 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, et la réponse est non, vous ne pouvez pas lui demander un prorata direct de l'assurance commune de la copropriété pour l'année 2025.

Voici pourquoi, et comment les choses fonctionnent en copropriété :

1. Les charges de copropriété sont indivisibles pour l'année en cours
L'assurance de la copropriété fait partie des charges générales, qui sont dues par le propriétaire du lot au 1er janvier de l'année civile. L'appel de fonds pour l'assurance (généralement inclus dans les provisions pour charges trimestrielles) concerne l'année entière.

Le principe est que celui qui est propriétaire au moment de l'exigibilité de la charge est redevable de cette charge pour toute la période correspondante. L'assemblée générale vote le budget et les appels de fonds pour une année entière.

2. Le rôle de l'acte de vente
Lors d'une vente immobilière en copropriété, c'est l'acte de vente notarié qui règle la répartition des charges entre le vendeur et l'acheteur.

Le notaire se charge de faire les comptes au jour de la vente. Il demande au syndic un état daté qui mentionne toutes les sommes dues par le vendeur à la copropriété.

Si le vendeur a déjà payé des provisions pour charges qui couvrent une période postérieure à la vente, c'est à lui de demander un prorata à l'acheteur lors de la vente. Ce prorata est intégré dans les comptes de la vente, et l'acheteur lui rembourse directement sa part.

En revanche, la copropriété (le syndic) n'a pas à faire ce calcul ou à rembourser l'ancien propriétaire. Elle perçoit l'intégralité des charges de celui qui était propriétaire au 1er janvier.

3. Votre situation spécifique
Le nouveau copropriétaire est devenu propriétaire le 17 juin 2025.

Il souhaite revendre ses lots le 22 juillet 2025.

Pour l'année 2025, le vendeur initial (celui qui lui a vendu le 17 juin) était redevable de l'assurance pour l'ensemble de 2025. Il a dû se faire rembourser par le nouveau copropriétaire (celui du 17 juin) la part de l'assurance et des autres charges correspondant à la période postérieure au 17 juin 2025.

Maintenant, c'est ce nouveau copropriétaire (celui qui vend le 22 juillet) qui est redevable des charges de 2025 pour la copropriété. Lors de sa vente du 22 juillet, il devra à son tour demander à son acheteur de lui rembourser la part de l'assurance (et des autres charges) correspondant à la période postérieure au 22 juillet 2025.

En conclusion
La copropriété (le syndic) ne fait jamais de prorata pour les charges en cours d'année. Les charges sont dues par trimestre ou par semestre, et celui qui est propriétaire au moment de l'appel de fonds est le débiteur auprès du syndic. Les ajustements et proratas entre vendeurs et acheteurs se font entre eux, au moment de la vente, via les calculs du notaire.

Vous ne pouvez donc pas lui demander un prorata d'assurance. C'est à lui, en tant que vendeur le 22 juillet, de s'arranger avec son propre acquéreur pour le prorata de l'année.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Oui, vous pouvez demander au copropriétaire un prorata de la contribution à l’assurance commune pour la période où il a été propriétaire, soit du 17 juin au 22 juillet 2025. La répartition des charges, y compris l’assurance, se fait en fonction des tantièmes détenus et de la durée de détention du lot. Il est courant d’appliquer un prorata temporis pour cette période partielle. Merci de valider ma réponse