Contrat de révélation

Sujet initié par abby, il y a 2 jours - 289 vues

Bonjour,

La rémunération d'un généalogiste dépend principalement du type de généalogie qu'il pratique et du cadre de son intervention. Il existe principalement deux types de généalogistes : le généalogiste successoral et le généalogiste familial.

1. Le Généalogiste Successoral

C'est le type de généalogiste le plus connu et dont le mode de rémunération est le plus spécifique.

Rôle : Il est mandaté par un notaire (ou parfois par un héritier direct) pour identifier, localiser et prouver la qualité d'héritiers dans une succession où le défunt n'a pas laissé de testament, ou lorsque les héritiers connus sont éloignés ou introuvables. Il garantit la dévolution successorale (c'est-à-dire l'identification de tous les héritiers légaux).

Mode de rémunération :

Le "Contrat de révélation" : C'est le plus courant. Lorsque le généalogiste a identifié un héritier (qui ignorait souvent l'existence de la succession ou son lien de parenté), il lui propose de signer un contrat de révélation de succession. Par ce contrat, l'héritier s'engage à rémunérer le généalogiste en échange de la révélation de ses droits.

Pourcentage sur l'actif net successoral : La rémunération est généralement un pourcentage de l'actif net que l'héritier va effectivement percevoir. Ce pourcentage est librement négocié entre le généalogiste et l'héritier, mais il se situe souvent entre 20% et 40% (Hors Taxes) de la part nette revenant à l'héritier. Il est calculé après déduction des droits de succession et des frais de notaire. Le taux peut varier en fonction de la complexité des recherches et du degré de parenté (plus la parenté est éloignée, plus le travail est complexe et le pourcentage peut être élevé).

Clause "pas de résultat, pas de frais" : L'avantage pour l'héritier est que le généalogiste ne perçoit ses honoraires que si l'héritier touche effectivement sa part d'héritage. Si la succession est déficitaire ou si l'héritier ne reçoit rien, le généalogiste n'est pas rémunéré et supporte ses propres frais de recherche.

Honoraires fixes/forfaitaires : Dans certains cas, si le notaire mandate le généalogiste uniquement pour une mission de confirmation de dévolution (vérifier qu'aucun héritier n'est oublié quand les principaux sont connus) ou de localisation simple d'une personne, le généalogiste peut facturer des honoraires forfaitaires ou au temps passé, directement au notaire ou à la succession.

2. Le Généalogiste Familial (ou Généalogiste-Conseil)

Ce généalogiste est sollicité par des particuliers pour des recherches sur leur histoire familiale.

Rôle : Il aide à établir un arbre généalogique, à retrouver des ancêtres, à retracer l'histoire d'une famille, à rechercher des documents précis (actes d'état civil, militaires, notariés, etc.), ou à faire des recherches foncières sur l'historique d'une propriété.

Mode de rémunération :

Au temps passé (tarif horaire ou journalier) : C'est le plus fréquent. Les tarifs peuvent varier en fonction de l'expérience du généalogiste, de la difficulté des recherches et des déplacements nécessaires. Un tarif horaire peut varier de 30 € à 70 € ou plus.

Au forfait : Pour une prestation clairement définie (ex: recherche d'une branche spécifique sur X générations, ou recherche d'un document précis). Le généalogiste établit un devis détaillé avant de commencer les recherches.

Au résultat (mais différent du successoral) : Parfois, pour des recherches très précises (ex: retrouver une personne vivante), une partie de la rémunération peut être conditionnée au succès de la recherche.

Frais annexes : Les frais de recherche (copies d'actes, déplacements, hébergements si loin des archives, etc.) sont généralement facturés en sus des honoraires, ou inclus dans un forfait global.

Devis obligatoire : Dans tous les cas, un généalogiste familial doit établir un devis clair et détaillé avant toute prestation, qui sera signé par le client.

En résumé :

Généalogiste successoral : Rémunéré au pourcentage sur l'actif net successoral de l'héritier retrouvé (via un contrat de révélation), ou parfois au forfait si mandat par un notaire.

Généalogiste familial : Rémunéré au temps passé (heure/jour) ou au forfait, après établissement d'un devis.

Il est toujours essentiel de demander un devis détaillé et un contrat clair avant d'engager un généalogiste, quel que soit le type de mission.

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Bonjour

La rémunération d’un généalogiste dépend de plusieurs facteurs, notamment du type de mission, du mode d’exercice (indépendant ou salarié), et du domaine (familial ou successoral).

Dans le cadre de la généalogie successorale, très courante en France :

Le généalogiste est souvent mandaté par un notaire pour retrouver des héritiers inconnus.

Il propose aux héritiers un contrat de révélation, dans lequel il s’engage à leur dévoiler leur qualité d’héritier en échange d’une rémunération.

Cette rémunération est généralement un pourcentage de la part successorale (souvent entre 20 % et 40 %), négocié au préalable2.

Si aucun contrat n’est signé, le généalogiste peut seulement prétendre au remboursement des frais utiles ou nécessaires, selon le principe de gestion d’affaires.

Dans le cadre de la généalogie familiale (recherches personnelles, arbres généalogiques, etc.) :

Les honoraires sont libres et fixés par devis, selon la complexité de la recherche, les déplacements, et le temps consacré.

Le tarif peut être forfaitaire ou horaire, souvent entre 30 € et 80 € de l’heure, voire plus pour des recherches complexes.

À noter : un généalogiste salarié dans un cabinet peut percevoir un salaire annuel brut moyen entre 25 000 € et 47 500 €, selon son expérience

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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