Mon fils de 24 ans est au royaume uni de père britannique est de mère française.

Sujet initié par Marmaduke, il y a 2 jours - 143 vues

Bonjour,

Pour qu'un citoyen britannique vivant en France puisse demander la nationalité française par naturalisation par décret, la condition principale de résidence est généralement de cinq ans.

Conditions générales de résidence pour la naturalisation :
Règle générale : Il faut avoir sa résidence habituelle en France depuis au moins cinq ans au moment du dépôt de la demande, et y résider au moment de la signature du décret de naturalisation. Cette résidence doit être régulière (avec un titre de séjour valide).

Les exceptions qui peuvent réduire ce délai :
Bien que la règle générale soit de cinq ans, le délai de résidence peut être réduit dans certaines situations spécifiques :

Deux ans de résidence :

Si la personne a accompli avec succès deux années d'études supérieures en France et obtenu un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français.

Si la personne a rendu ou peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France (domaine scientifique, économique, culturel, sportif, etc.).

Si la personne a fait son service militaire dans l'armée française ou s'est engagée dans une armée alliée en temps de guerre.

Si la personne a le statut de réfugié.

Pas de condition de délai de résidence :

Si la personne est mariée à un(e) Français(e) (il s'agit alors d'une déclaration de nationalité par mariage, non d'une naturalisation par décret, avec d'autres conditions spécifiques comme la durée du mariage).

Si la personne est ascendant d'un(e) Français(e) et remplit certaines conditions (âge, durée de résidence).

Si la personne est frère ou sœur d'un(e) Français(e) et remplit certaines conditions.

Situation du citoyen britannique avec 3 ans de résidence :
Avec seulement 3 ans de résidence en France, un citoyen britannique ne peut pas prétendre à la naturalisation par décret sous la règle générale de cinq ans.

Cependant, il pourrait potentiellement le faire s'il remplit l'une des exceptions de deux ans mentionnées ci-dessus (par exemple, s'il a validé deux années d'études supérieures en France). S'il n'est pas dans l'une de ces situations exceptionnelles, il devra attendre d'avoir cinq ans de résidence régulière en France pour pouvoir déposer sa demande de naturalisation par décret.

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