Il a la nationalité britannique et vit en France depuis 3 ans. Peut il obtenir la nationalité française?
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BELIGHA
Bonjour,
Pour qu'un citoyen britannique vivant en France puisse demander la nationalité française par naturalisation par décret, la condition principale de résidence est généralement de cinq ans.
Conditions générales de résidence pour la naturalisation :
Règle générale : Il faut avoir sa résidence habituelle en France depuis au moins cinq ans au moment du dépôt de la demande, et y résider au moment de la signature du décret de naturalisation. Cette résidence doit être régulière (avec un titre de séjour valide).
Les exceptions qui peuvent réduire ce délai :
Bien que la règle générale soit de cinq ans, le délai de résidence peut être réduit dans certaines situations spécifiques :
Deux ans de résidence :
Si la personne a accompli avec succès deux années d'études supérieures en France et obtenu un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français.
Si la personne a rendu ou peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France (domaine scientifique, économique, culturel, sportif, etc.).
Si la personne a fait son service militaire dans l'armée française ou s'est engagée dans une armée alliée en temps de guerre.
Si la personne a le statut de réfugié.
Pas de condition de délai de résidence :
Si la personne est mariée à un(e) Français(e) (il s'agit alors d'une déclaration de nationalité par mariage, non d'une naturalisation par décret, avec d'autres conditions spécifiques comme la durée du mariage).
Si la personne est ascendant d'un(e) Français(e) et remplit certaines conditions (âge, durée de résidence).
Si la personne est frère ou sœur d'un(e) Français(e) et remplit certaines conditions.
Situation du citoyen britannique avec 3 ans de résidence :
Avec seulement 3 ans de résidence en France, un citoyen britannique ne peut pas prétendre à la naturalisation par décret sous la règle générale de cinq ans.
Cependant, il pourrait potentiellement le faire s'il remplit l'une des exceptions de deux ans mentionnées ci-dessus (par exemple, s'il a validé deux années d'études supérieures en France). S'il n'est pas dans l'une de ces situations exceptionnelles, il devra attendre d'avoir cinq ans de résidence régulière en France pour pouvoir déposer sa demande de naturalisation par décret.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Pour qu'un citoyen britannique vivant en France puisse demander la nationalité française par naturalisation par décret, la condition principale de résidence est généralement de cinq ans.
Conditions générales de résidence pour la naturalisation :
Règle générale : Il faut avoir sa résidence habituelle en France depuis au moins cinq ans au moment du dépôt de la demande, et y résider au moment de la signature du décret de naturalisation. Cette résidence doit être régulière (avec un titre de séjour valide).
Les exceptions qui peuvent réduire ce délai :
Bien que la règle générale soit de cinq ans, le délai de résidence peut être réduit dans certaines situations spécifiques :
Deux ans de résidence :
Si la personne a accompli avec succès deux années d'études supérieures en France et obtenu un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français.
Si la personne a rendu ou peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France (domaine scientifique, économique, culturel, sportif, etc.).
Si la personne a fait son service militaire dans l'armée française ou s'est engagée dans une armée alliée en temps de guerre.
Si la personne a le statut de réfugié.
Pas de condition de délai de résidence :
Si la personne est mariée à un(e) Français(e) (il s'agit alors d'une déclaration de nationalité par mariage, non d'une naturalisation par décret, avec d'autres conditions spécifiques comme la durée du mariage).
Si la personne est ascendant d'un(e) Français(e) et remplit certaines conditions (âge, durée de résidence).
Si la personne est frère ou sœur d'un(e) Français(e) et remplit certaines conditions.
Situation du citoyen britannique avec 3 ans de résidence :
Avec seulement 3 ans de résidence en France, un citoyen britannique ne peut pas prétendre à la naturalisation par décret sous la règle générale de cinq ans.
Cependant, il pourrait potentiellement le faire s'il remplit l'une des exceptions de deux ans mentionnées ci-dessus (par exemple, s'il a validé deux années d'études supérieures en France). S'il n'est pas dans l'une de ces situations exceptionnelles, il devra attendre d'avoir cinq ans de résidence régulière en France pour pouvoir déposer sa demande de naturalisation par décret.
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#Meilleure réponseil y a 1 an
Maître Aurore KAYEMBE
ContacterAvocat au barreau de Paris
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1984 questions résolues
31 publications
Bonjour,
Si votre fils a une mère française, il est très probable qu'il ait acquis la nationalité française par filiation, même s'il n'a jamais effectué de démarches pour l'officialiser.
La nationalité française se transmet automatiquement à la naissance par le sang ("jus sanguinis") : un enfant né d'un parent français est français, même s'il est né à l'étranger et même s'il a également une autre nationalité.
S'il souhaite faire reconnaître officiellement sa nationalité française, il peut demander un certificat de nationalité française (CNF) auprès du tribunal judiciaire de son domicile. Ce document permet de prouver juridiquement sa nationalité, notamment pour obtenir une carte d'identité ou un passeport français.
Il ne s'agit donc pas d'une demande de naturalisation, mais simplement d'une vérification de nationalité fondée sur la filiation.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Si votre fils a une mère française, il est très probable qu'il ait acquis la nationalité française par filiation, même s'il n'a jamais effectué de démarches pour l'officialiser.
La nationalité française se transmet automatiquement à la naissance par le sang ("jus sanguinis") : un enfant né d'un parent français est français, même s'il est né à l'étranger et même s'il a également une autre nationalité.
S'il souhaite faire reconnaître officiellement sa nationalité française, il peut demander un certificat de nationalité française (CNF) auprès du tribunal judiciaire de son domicile. Ce document permet de prouver juridiquement sa nationalité, notamment pour obtenir une carte d'identité ou un passeport français.
Il ne s'agit donc pas d'une demande de naturalisation, mais simplement d'une vérification de nationalité fondée sur la filiation.
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Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 an
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