Pension alimentaire

Sujet initié par Ds, il y a 1 jour - 240 vues

Bonjour,

La question de la pension alimentaire après la fin de l'alternance de votre fils et son passage au chômage est une situation fréquente. Voici les principes juridiques à considérer :

Le principe de la pension alimentaire

La pension alimentaire est due à un enfant, même majeur, tant qu'il n'est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins. Cette obligation découle du devoir d'entretien des parents.

Impact des revenus de votre fils (allocations chômage)

Le fait que votre fils touche des allocations chômage de France Travail (anciennement Pôle Emploi) est un changement de situation qui peut justifier une modification, voire une suppression, de la pension alimentaire.

Pour la justice, les allocations chômage sont considérées comme un revenu. Si ces allocations permettent à votre fils de subvenir (totalement ou en grande partie) à ses besoins, l'obligation de verser une pension alimentaire peut être réévaluée.

Ce que votre fils peut faire

Justifier ses ressources et ses besoins : Il devra montrer le montant de ses allocations chômage et justifier des dépenses qu'il a (loyer si indépendant, charges, nourriture, transport, etc.).

Démontrer qu'il ne peut pas subvenir seul à ses besoins : Si, malgré les allocations chômage, ses revenus sont insuffisants pour couvrir ses dépenses essentielles, la pension pourrait être maintenue, mais potentiellement à un montant réduit.

Démarche à suivre pour vous (le parent qui paie la pension)

Important : Vous ne pouvez pas arrêter de payer la pension alimentaire de votre propre initiative. Seul un juge peut modifier ou supprimer le montant d'une pension alimentaire fixée par une décision de justice.

Tenter une solution amiable :

Discutez avec la mère de votre fils pour lui exposer la nouvelle situation (fin de l'alternance, allocations chômage) et la possibilité de réduire ou de cesser le versement.

Si vous trouvez un accord, vous pouvez le faire homologuer par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour lui donner une valeur juridique.

Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) :

Si aucun accord n'est possible, vous devrez saisir le JAF pour demander une modification ou une suppression de la pension alimentaire.

Vous devrez prouver au JAF le changement de situation de votre fils (fin d'alternance, perception des allocations chômage, montant de ces allocations) et, éventuellement, vos propres charges et revenus si votre situation a aussi évolué.

Le JAF analysera la situation globale de votre fils (montant de ses allocations, ses dépenses, s'il réside encore chez sa mère ou non, s'il a un projet professionnel actif) pour déterminer s'il est toujours dans le besoin et dans quelle mesure.

En résumé

Le fait que votre fils touche le chômage est un argument solide pour demander une réévaluation de la pension alimentaire. Cependant, tant qu'une nouvelle décision de justice n'est pas rendue, vous devez continuer à verser la pension au montant actuel.

N'hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans cette démarche.

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