Frais importants pour non paiement charges asl

Sujet initié par Tomso, il y a 1 jour - 271 vues

Bonsoir ,

Je comprends votre exaspération. Découvrir 750 euros de frais inattendus pour une dette de 880 euros, due à une mauvaise adresse d'envoi des courriers, est une situation très frustrante.

Analysons si cela est "normal" et ce que vous pouvez faire.

1. La responsabilité du changement d'adresse

En tant que nouveaux propriétaires, il est de votre responsabilité d'informer l'ASL (ou son syndic) de votre nouvelle adresse dès l'acquisition de la maison. C'est une démarche essentielle pour toute organisation (ASL, impôts, fournisseurs d'énergie, etc.).

Normalement, lors de l'achat, le notaire informe l'ASL du changement de propriétaire. Cependant, l'adresse de correspondance pour les appels de charges n'est pas toujours automatiquement transmise ou mise à jour si vous ne la communiquez pas explicitement.

Le fait que les appels de charges aient été envoyés à votre ancienne adresse de locataires (et non à l'adresse de la maison achetée, ni à une nouvelle adresse que vous auriez communiquée) est un point problématique.

2. La légalité des frais réclamés

Les syndics d'ASL (ou de copropriété) peuvent effectivement réclamer des frais en cas de non-paiement des charges, mais leur nature et leur montant sont encadrés.

Frais de relance / mise en demeure : Oui, ces frais sont généralement prévus et légitimes, car la gestion des impayés représente un coût pour le syndic. Le montant doit être raisonnable et conforme à ce qui est prévu dans le règlement de l'ASL ou dans le contrat du syndic (le cas échéant, si l'ASL est gérée par un syndic professionnel).

Frais de mise en contentieux : Ces frais correspondent aux premières démarches pour engager une procédure de recouvrement. Ils sont également en principe légitimes.

Frais d'huissier de justice : Ces frais sont engagés lorsque le syndic fait appel à un huissier pour signifier une mise en demeure formelle (commandement de payer) ou pour engager une procédure de recouvrement. Ces frais sont généralement à la charge du débiteur (le propriétaire en l'occurrence), mais seulement pour les actes d'huissier qui sont considérés comme des frais de recouvrement nécessaires et prouvés.

Ce qui n'est pas "normal" ou peut être contestable :

Le montant total des frais : 750 euros pour 880 euros de charges initiales, c'est un pourcentage très élevé (environ 85%). Cela soulève la question de la proportionnalité et de la justification de chaque frais.

L'absence de réception des courriers : C'est l'argument central. Si vous n'avez jamais reçu les appels de charges ni les relances/mises en demeure à votre adresse de propriétaire (celle de la maison achetée), ou à une adresse que vous auriez expressément communiquée pour la correspondance, alors le syndic n'a pas pu prouver que vous avez été valablement informé de votre dette.

3. Que faire concrètement ?

Vous avez plusieurs leviers pour contester ces frais :

Demandez le détail des frais : Exigez du syndic un récapitulatif précis et détaillé de chaque ligne de frais (date, nature, montant) et les justificatifs correspondants (factures de l'huissier, etc.). Demandez à quel titre ces frais vous sont imputés (règlement de l'ASL, contrat de syndic...).

Contestez la validité des notifications :

Mettez en avant le fait que vous n'avez jamais reçu les appels de charges ni les mises en demeure à votre adresse légitime de propriétaire ou à l'adresse que vous leur auriez communiquée.

Précisez que vous avez emménagé dans la maison concernée dès l'achat. Question clé : Le notaire a-t-il bien informé l'ASL du changement de propriétaire ? Si oui, à quelle adresse a-t-il transmis cette information ? Demandez la preuve de cette transmission au syndic.

Expliquez que vous n'étiez pas en mesure de payer puisque vous n'avez jamais été informé de la somme due.

Proposez un règlement amiable :

Réglez sans tarder les 880 euros de charges que vous reconnaissez devoir. Conservez bien la preuve de ce paiement.

Proposez au syndic de ne payer qu'une partie des frais (par exemple, les frais de relance simples, mais pas les frais d'huissier ou de contentieux les plus importants), en arguant que la non-réception des courriers est en grande partie de la responsabilité de l'ASL/syndic qui n'a pas mis à jour votre adresse ou n'a pas fait les vérifications nécessaires.

Si pas d'accord : Saisir le juge de proximité (ou le Tribunal Judiciaire si le montant est plus élevé) :

Si le syndic refuse toute négociation, vous pouvez saisir le juge pour contester la validité de ces frais. Le juge appréciera la bonne foi des parties et la légalité de la procédure de recouvrement.

L'absence de notification valable des appels de charges et des mises en demeure à votre adresse correcte. Le syndic a une obligation d'information et de bonne gestion.

En résumé :

Non, ce n'est pas normal de réclamer une telle somme de frais si vous n'avez jamais été valablement informé de votre dette à cause d'une erreur d'adresse de correspondance. Le syndic a l'obligation de s'assurer qu'il communique avec le bon propriétaire à la bonne adresse.

Votre capacité à contester dépendra de :

La preuve que vous avez ou non informé le syndic de votre nouvelle adresse de correspondance (si différente de l'adresse de la maison).

La preuve que le notaire a bien informé l'ASL du changement de propriétaire et de l'adresse de la maison.

La capacité du syndic à prouver qu'il vous a envoyé les courriers à une adresse valide vous concernant.

N'hésitez pas à être ferme mais courtois dans vos démarches.

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