Récupérer ma carte grise et mon permis de conduire

Sujet initié par Gen, il y a 14 heures - 106 vues

Bonjour

Vous avez été récemment raccompagné par une tierce personne après une procédure avec les forces de l’ordre, et votre véhicule n’a pas été confisqué. Vous le gardez donc actuellement en votre possession. Cependant, votre carte grise a été retenue par les autorités, ce qui vous empêche de pouvoir circuler légalement avec votre véhicule ou de le prêter, même en présence d’un accompagnateur.

Dans ce contexte, vous souhaitez savoir comment récupérer votre carte grise afin de pouvoir utiliser votre voiture de manière conforme. La première étape consiste à identifier le motif de la rétention du document. En général, une fiche d’immobilisation ou un procès-verbal vous est remis, précisant pourquoi la carte grise a été conservée : défaut d’assurance, contrôle technique non valide, ou autre irrégularité.

Une fois ce motif identifié, il vous faudra régulariser la situation administrative concernée. Cela peut inclure la fourniture d’une attestation d’assurance, le passage d’un contrôle technique, ou toute autre preuve permettant de lever l’immobilisation. Vous devrez ensuite contacter le service ayant procédé à la rétention — souvent la gendarmerie ou le commissariat — afin de présenter les documents et demander la restitution de la carte grise.

Il est important de noter que tant que la carte grise est retenue, votre véhicule ne peut légalement circuler sur la voie publique, même avec un accompagnateur. La loi exige que le certificat d’immatriculation soit présent à bord en cas de contrôle. Prêter le véhicule sans ce document pourrait entraîner une infraction supplémentaire.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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