Peut on refusé des congés si pb de famille

Sujet initié par Natte, il y a 5 jours - 287 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. C'est une situation très difficile et stressante d'avoir un proche avec de graves problèmes de santé loin de chez soi et de ne pas pouvoir s'y rendre.

En France, la possibilité de vous absenter pour un problème de santé grave d'un parent dépend de plusieurs facteurs.

1. Les congés pour événements familiaux (légalement encadrés)

Le Code du travail prévoit des jours de congés pour certains événements familiaux, mais ils sont spécifiques et ne couvrent pas directement l'assistance à un parent malade à distance, sauf si cela correspond à un cas précis :

Décès d'un parent : Si malheureusement la situation devait en arriver là, le Code du travail prévoit des jours de congés spécifiques (par exemple, 3 jours pour le décès d'un parent ou d'un beau-parent).

Maladie d'un enfant : Des jours sont prévus pour la maladie d'un enfant de moins de 16 ans (3 jours par an, 5 si l'enfant a moins d'un an ou si vous avez 3 enfants ou plus de moins de 16 ans). Cela ne s'applique pas à un parent.

Votre situation actuelle, "graves problèmes de santé" d'une mère, ne rentre pas directement dans les congés légaux automatiques pour événements familiaux.

2. Le congé de proche aidant (long terme)

Il existe un congé de proche aidant qui permet de s'absenter pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie d'une particulière gravité. Ce congé est non rémunéré (sauf accord d'entreprise ou convention collective) et nécessite un délai de prévenance, sauf urgence. Il est destiné à des situations de long terme et ne correspond pas à une absence de quelques jours pour une urgence ponctuelle.

3. Les congés payés ou sans solde (à la discrétion de l'employeur)

Dans votre cas, si la situation ne rentre pas dans les congés exceptionnels légaux, il s'agit d'une demande de congés payés de dernière minute ou de congé sans solde.

Congés payés : L'employeur est en droit de refuser des congés payés si la demande est faite à la dernière minute et qu'elle perturbe l'organisation du service. Le fait que vous trouviez un remplaçant est un argument fort en votre faveur, mais l'employeur reste le décisionnaire final, sauf si un accord d'entreprise ou votre convention collective prévoit spécifiquement que la présence d'un remplaçant rend la demande irréfutable.

Congé sans solde : C'est un congé qui n'est pas rémunéré et qui est entièrement à la discrétion de l'employeur. Il n'y a aucune obligation pour lui de l'accorder.

Que pouvez-vous faire ?

Étant donné la gravité de la situation familiale et les difficultés que vous rencontrez avec votre manager, voici les étapes à suivre :

Formalisez votre demande par écrit :

Même si vous avez déjà eu un refus oral, envoyez un e-mail (avec accusé de réception si possible) ou un courrier recommandé avec accusé de réception à votre manager et à la Direction des Ressources Humaines (DRH).

Expliquez la situation de votre mère (sans entrer dans les détails intimes si vous ne le souhaitez pas, mais en insistant sur la gravité et l'urgence).

Rappelez que vous avez trouvé un remplaçant et que votre absence ne perturbera pas le service.

Demandez une réponse écrite et motivée.

Contactez la DRH directement :

Si votre manager est la seule à refuser et que vous avez des difficultés de communication avec elle, la DRH est votre interlocuteur privilégié. Expliquez-leur la situation familiale urgente et les difficultés que vous rencontrez pour obtenir cette absence. Ils peuvent avoir une vision plus globale et être plus flexibles.

Sollicitez les représentants du personnel :

Parlez-en à un délégué du personnel, un membre du Comité Social et Économique (CSE) ou un représentant syndical. Ils peuvent intervenir en votre faveur, faire pression sur la direction et vous conseiller sur les usages ou accords spécifiques à votre entreprise.

Considérez l'arrêt maladie (en dernier recours) :

Si la situation est tellement grave qu'elle impacte votre état de santé psychologique ou physique (stress intense, anxiété, incapacité à vous concentrer au travail), consultez votre médecin traitant. Il pourra, s'il l'estime nécessaire, vous délivrer un arrêt de travail. C'est une solution légale qui vous permettrait de vous absenter pour vous rendre auprès de votre mère.

Concernant les problèmes de management

Les "avertissements" oraux et le fait d'être rabaissée sont des problèmes de management graves qui peuvent s'apparenter à du harcèlement moral.

Continuez à tout documenter par écrit : Comme mentionné précédemment, ne laissez aucune interaction importante uniquement à l'oral.

Conservez les preuves écrites : Tout message de votre manager qui vous rabaisse ou contient des menaces est une preuve précieuse.

Saisissez la DRH et les représentants du personnel sur ces agissements, en plus de votre demande de congés.

En résumé, si votre demande de congés de dernière minute est refusée, et qu'elle ne correspond pas à un congé exceptionnel légal, vous n'avez pas de droit absolu à l'obtenir. Cependant, la situation familiale grave justifie que vous insistiez par les voies hiérarchiques et représentatives. L'arrêt maladie reste une option si votre état de santé le justifie.

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Bonjour

Oui, un employeur peut refuser une demande de congés, même pour des raisons familiales, sauf si vous sollicitez un congé spécifique prévu par la loi, comme le congé de proche aidant ou le congé de solidarité familiale. Ces congés sont encadrés et ne peuvent pas être refusés si les conditions sont réunies.

Dans votre cas, si votre mère souffre de graves problèmes de santé et réside à plus de 50 km, vous pouvez envisager :

Le congé de proche aidant : il permet de s’absenter pour accompagner un parent en perte d’autonomie ou gravement malade. Il est non rémunéré, mais l’employeur ne peut pas le refuser si vous remplissez les conditions (ancienneté, justificatifs médicaux, lien familial).

Le congé de solidarité familiale : destiné à accompagner un proche en fin de vie. Il est également non rémunéré, mais peut être transformé en congé fractionné ou temps partiel.

En revanche, si vous demandez des congés payés classiques, l’employeur peut les refuser pour des raisons d’organisation interne, sauf abus manifeste. Il est donc essentiel de justifier votre demande avec des documents médicaux ou administratifs, et de dialoguer avec votre employeur pour trouver une solution adaptée.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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