Qu advient il de mon dossier?

Sujet initié par Moi1954, il y a 20 heures - 197 vues

Je vous remercie infiniment Maître de vos bons conseils cela va m'aider énormément
Bonjour courage bonne journée
Bien cordialement
Nicole

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude et votre frustration. Il est tout à fait anormal que votre avocate ne réponde plus à vos sollicitations, surtout après 3 ans et avec l'aide juridictionnelle. Vous avez le droit d'être informée de l'avancement de votre dossier.

Voici les démarches que vous pouvez entreprendre pour savoir où en est votre dossier et faire face à l'absence de réponse de votre avocate :

1. Rassemblez toutes les informations et preuves de contact

Avant toute chose, listez et conservez :

La date à laquelle vous avez obtenu l'aide juridictionnelle.

Toutes les dates et heures de vos tentatives de contact (SMS, e-mails, appels) avec votre avocate, ainsi que les copies des messages envoyés.

Tout document que vous avez en votre possession concernant le dépôt de votre dossier à Douai.

2. Contactez le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats

C'est la première et la plus importante des démarches. Le Bâtonnier est le responsable de l'Ordre des Avocats et a pour mission de veiller au respect de la déontologie par les avocats de son barreau.

Identifiez le Barreau : Votre avocate dépend du Barreau où elle est inscrite. Cherchez les coordonnées de l'Ordre des Avocats de son Barreau (souvent celui de la ville où elle a son cabinet).

Adressez un courrier au Bâtonnier :

Expliquez la situation de manière claire et factuelle : depuis quand votre avocate a votre dossier, depuis quand vous n'avez plus de nouvelles malgré vos tentatives de contact (précisez les dates et moyens), et que vous êtes bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.

Joignez les preuves de vos tentatives de contact.

Demandez au Bâtonnier d'intervenir pour que votre avocate vous réponde et vous informe de l'état d'avancement de votre dossier.

Envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception.

Le Bâtonnier contactera votre avocate pour lui demander des explications et une régularisation de la situation.

3. Contactez le Tribunal Judiciaire de Douai

Si votre avocate a effectivement déposé votre dossier, il devrait y avoir une trace au tribunal.

Service de l'accueil ou du greffe : Appelez ou, si possible, déplacez-vous au Tribunal Judiciaire de Douai.

Demandez des informations sur votre dossier : Munissez-vous de votre identité et de toutes les références de votre dossier que vous pourriez avoir (nom de votre avocate, date de dépôt, type de procédure). Le greffe pourra peut-être vous indiquer si un dossier a bien été ouvert à votre nom et quel est son état d'avancement. Soyez conscient que le greffe ne pourra pas vous donner de détails sur le fond, mais au moins confirmer l'existence du dossier.

4. Envisagez de changer d'avocat (si la situation ne se débloque pas)

Si, malgré l'intervention du Bâtonnier, votre avocate reste injoignable ou ne vous fournit pas les informations nécessaires, vous pourrez demander à changer d'avocat.

Demande au Bureau d'Aide Juridictionnelle : Si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, vous devrez adresser une demande au Bureau d'Aide Juridictionnelle qui vous l'a accordée pour solliciter le changement d'avocat. Vous devrez justifier votre demande par l'absence de communication de votre avocate.

Nouvel avocat : Une fois le changement accepté, le nouvel avocat pourra demander à récupérer votre dossier auprès de l'ancien.

Ne restez pas dans cette situation. Agir rapidement en contactant le Bâtonnier est la meilleure façon de débloquer la situation.

Bon courage dans vos démarches.

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