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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Succession
Sujet initié par Célia, il y a 3 jours - 551 vues

Bonjour, j'ai saisie le président de la chambre départementale des notaires pour informer que le notaire a toutes les preuves écrite sur les agissements que ma sœur a fait ainsi que les chèques bancaires qu'elle a signé elle même sur le compte de mon père les a établis et mis a son ordre et encaisser sur son compte personnel même si elle avait procuration mais aucune donation de mon père au total 15500 euros mais le président ma informer ne pas donner suite à ma réclamation sachant que ma sœur a fait souscrire un contrat d'assurance vie a mon père lorsque son pavillon a été vendu sans concerter ses sœurs et son frère pour le placement de l'argent elle a agit seule et s'est désigné bénéficiaire seule sur le contrat alors que nous étions 5 enfants l'affaire dure depuis 11 ans et je suis fatiguées et cela me coûte de l'argent en procédure. Que puis je faire, j'ai de nouveau rdv chez mon avocat le 4 août car le juge n'a toujours pas répondu au courrier de mon avocat en date du 19 décembre 2024. tous le monde me dit que ma sœur a fait de l'abus de faiblesse et détournement d'héritage
Je vous remercie pour votre aide.
Je suis épuisée .

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4 réponses
Bonjour,

Vous pouvez envisager les actions suivantes :

1. Abus de faiblesse et détournement : Signalez les faits au procureur de la République en déposant une plainte pénale (lettre avec les preuves à l'appui).
2. Assurance-vie : Si le contrat a été souscrit dans un contexte douteux, vous pouvez demander l’annulation du contrat ou sa requalification en donation déguisée.
3. Avocat : Continuez à suivre les conseils de votre avocat ; insistez pour qu'il relance le juge s’il n’y a toujours pas de réponse.
4. Médiateur du notariat: Si le président des notaires ne donne pas suite, saisissez le médiateur du notariat pour contester leur inaction.

Courage. Vous êtes dans votre droit, ne lâchez pas.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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Célia
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 jours
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Célia
bonjour j'ai saisie le médiateur du notariat mais celui ci ma répondu que le notaire ne souhaitais pas poursuivre malgré la preuve du courrier du juge ou il lui informe de poursuivre les investigations suite aux chèques litigieux.

déposé une plainte pour abus de faiblesse après 11 ans procédure s'est pas trop tard.
Je vous remercie pour votre réponse.
il y a 2 jours
SignalerRépondre
Célia
Bonjour Maître

j'ai déjà saisie le médiateur du notariat mais celui ci ma informer que le notaire a classé l'affaire donc ne peut rien faire malgré lui avoir transmis la lettre du juge qu'il devait poursuivre les investigations.
Je vous remercie.

cordialement.
il y a 18 heures
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