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Les 4 avantages de la donation face aux règles concernant votre succession

Successions / Donation / Par Alexia.fr , Publié le 26/03/2018 à 12h01
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La donation va vous permettre de donner librement vos biens de votre vivant à la personne que vous voulez, ce qui peut permettre d’éviter de nombreux conflits susceptibles d'exister au moment de la succession ou de la lecture du testament. Bien entendu, il est nécessaire de bien respecter les règles pour que tout se passe tranquillement et sereinement.

Vous donnez à qui vous voulez

Lors d’une succession de nombreuses règles doivent être respectées et des personnes peuvent être écartées alors qu’avec la donation, vous donnez à qui vous le souhaitez, que la personne soit votre enfant, votre concubin, votre parent, votre petit-enfant, un ami ou autre.

La principale condition pour effectuer la donation est que vous et la personne bénéficiaire soyez d’accord.
Certaines donations nécessitent l’intervention d’un notaire notamment pour les biens immobiliers, mais le plus souvent, la donation se fera manuellement : pour les biens meubles, les sommes d’argent et les titres immatériels.

Imaginons que vous transmettiez un collier à votre fille, vous allez lui remettre directement et ne pas passer devant un notaire, de même pour une somme d’argent ou des actions dans une société.

Vous pouvez faire une déclaration de don manuel, elle fera preuve en cas de contestation.

Vous pouvez également opter pour la donation partage qui vous permet d’organiser la transmission de votre patrimoine à vos héritiers.

La donation graduelle vous permet de transmettre le bien à un premier bénéficiaire qui le transmettra au deuxième bénéficiaire que vous avez choisi à son décès.

Vous pouvez également choisir de seulement donner la nue-propriété du bien ce qui vous permet ainsi de garder la jouissance du bien.

Imaginons que vous possédiez une maison, vous pouvez transmettre la nue-propriété à vos enfants tout en gardant la jouissance de la maison, c’est-à-dire continuer à vivre dans la maison.

Vous bénéficiez d'avantages fiscaux

Le plus gros avantage est que la donation supprime les droits de succession sur les biens donnés pour les héritiers.

Les droits de mutation sont payés au moment de la donation ce qui permet de profiter d’abattements et d’un barème plus avantageux.

Le plus important est que vous pouvez faire plusieurs donations successives car les donations repartent à 0 tous les 15 ans.

Imaginons que vous ayez fait une première donation en 2005. Votre enfant a ainsi bénéficié de l’abattement et du barème avantageux. Si vous lui faites une nouvelle donation en 2020, il pourra profiter de nouveau de l’abattement.

Les dons familiaux de sommes d’argent profitent également d’importants abattements.

Imaginons que vous donniez à votre enfant 30 000 €, il n’aura aucun droit à payer car il profite d’un abattement de 31 865 €.

Bien entendu, vos héritiers n’auront pas à payer les droits de succession sur les biens que vous avez transmis de votre vivant.

Vous gérerez vos biens comme vous le souhaitez

Si vous avez fait une donation aux héritiers, il peut s’agir d’une avance sur héritage. Ainsi à votre décès, l’héritier recevra sa part successorale moins la valeur de votre donation.

Vous pouvez également effectuer une donation hors part successorale. Dans ce cas, elle porte sur la quotité disponible (les biens dont vous disposez librement). Vos héritiers auront la part successorale qui leur revient sans prendre en compte la donation.

A retenir : Si vous versez de l’argent à un enfant majeur au titre de l’obligation alimentaire notamment s’il n’arrive pas à payer son loyer, sa nourriture, ses vêtements, etc., par exemple, pendant ses études, cela ne constitue pas une donation.

A l’inverse, si vous faites une donation à une personne qui ne va pas hériter, il faut que le bien fasse partie de la quotité disponible, sinon vos héritiers pourront demander le rapport de la donation à la succession.

Imaginons que vous ayez donné une voiture à un ami et que cette voiture faisait partie de la part d'héritage qui devait revenir à votre enfant, celui-ci pourra demander à ce que la voiture fasse de nouveau partie de la succession.

Vous pouvez révoquer votre donation

Vous pouvez demander la révocation de votre donation en justice dans trois cas :

  • pour inexécution des charges,
  • pour ingratitude du bénéficiaire,
  • pour survenance d’enfant (il faut le prévoir dans un acte de donation).

Imaginons que vous donniez une maison à un ami, mais sous conditions, par exemple de ne pas hypothéquer la maison. Si celui-ci l’hypothèque, vous pouvez demander à récupérer la maison en annulant la donation.

De même, si la personne à qui vous avez fait un don porte atteinte à votre vie, s’il commet des délits, injures ou sévices à votre encontre ou s’il vous refuse un secours alimentaire, vous pouvez également agir en justice pour révoquer votre donation.

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