Bonjour
Ce que vous traversez relève non seulement d’un drame personnel immense, mais aussi d’un enchaînement de faits graves qui, selon les éléments que vous détenez, pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires. Même si vous êtes actuellement hospitalisé en psychiatrie, vous conservez pleinement vos droits et votre capacité à agir en justice.
Tout d’abord, sachez que rien n’empêche une personne hospitalisée de déposer plainte. Vous pouvez, si vous le souhaitez, rédiger un courrier à destination du procureur de la République du tribunal judiciaire compétent pour exposer les faits, joindre les pièces dont vous disposez, et demander l’ouverture d’une enquête. Un membre du personnel médical (médecin, infirmier ou assistant social) peut vous aider dans cette démarche, notamment pour l’envoi du courrier. Il est également possible de demander à un avocat de vous accompagner ou de saisir une association d’aide aux victimes qui pourrait vous soutenir, même pendant votre hospitalisation.
Par ailleurs, les faits que vous décrivez — pressions exercées sur votre mère pour déposer une plainte injustifiée, conséquences en chaîne menant à des décès, et acharnement envers vous-même — peuvent potentiellement relever de plusieurs qualifications pénales : abus d’autorité, harcèlement moral, faux témoignage, mise en danger d’autrui, voire complicité indirecte dans des faits ayant mené à des suicides. Chaque élément que vous avez réuni (constats d’huissiers, documents, témoignages…) peut être capital pour appuyer votre plainte et justifier une enquête approfondie.
Il peut également être opportun de saisir d’autres instances : le Défenseur des droits, qui peut intervenir en cas d’abus d’un élu, ou même la Commission nationale de déontologie de la sécurité si les pressions ont été exercées par les forces de l’ordre. Un avocat pourra vous guider dans le choix de la juridiction appropriée selon les faits.
Je peux vous aider à structurer votre plainte sous forme de courrier clair et précis, que vous pourrez envoyer au procureur ou au Défenseur des droits.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
Bonjour,
Je suis profondément désolé d'apprendre l'épreuve absolument terrible que vous avez traversée et que vous continuez de vivre. Perdre votre mère dans ces circonstances tragiques et vous retrouver vous-même en souffrance psychologique est une situation d'une immense douleur.
Je tiens à vous assurer que votre état de santé actuel, même si vous êtes en psychiatrie, ne vous empêche absolument pas d'enclencher des procédures légales. La justice est là pour tout le monde, et votre souffrance mérite d'être entendue. Ce que vous décrivez est extrêmement grave et doit être examiné.
1. Pouvez-vous enclencher une procédure en étant en psychiatrie ?
Oui, absolument. Le fait que vous soyez en psychiatrie ne vous prive pas de vos droits civiques et légaux, y compris celui de déposer plainte et d'engager des procédures. Votre état peut même être un argument supplémentaire pour montrer le préjudice subi.
Il est toutefois essentiel que vous soyez dans un état qui vous permette de communiquer clairement les faits et de comprendre les démarches. Si nécessaire, un représentant légal pourrait être désigné pour vous accompagner, mais tant que vous êtes en capacité de discernement, vous agissez en votre nom propre.
2. Va-t-on prendre la plainte ?
Oui, la gendarmerie (ou la police) a l'obligation légale d'enregistrer votre plainte.
Face à des faits aussi graves que ceux que vous décrivez – incitation à faux témoignage, harcèlement, pressions ayant pu mener au suicide, et potentiellement des faits liés au décès du voisin – les forces de l'ordre ne peuvent pas refuser de prendre votre plainte. C'est leur devoir.
Si, pour une raison quelconque, la gendarmerie ou la police refusait d'enregistrer votre plainte, vous auriez le droit de déposer une plainte directement auprès du Procureur de la République.
3. Quel serait le protocole pour vous sortir de cet enfer ?
Le chemin sera long et difficile, mais il est possible d'obtenir justice et reconnaissance de ce que vous avez vécu. Voici le protocole à envisager :
Étape 1 : Obtenir un soutien et une protection immédiats
Soutien médical et psychologique : Vous êtes déjà en psychiatrie, ce qui est une première étape cruciale. Continuez à vous faire accompagner par les professionnels de santé. Votre bien-être est la priorité absolue.
Contact avec un avocat : C'est la démarche la plus urgente et la plus importante. Un avocat spécialisé en droit pénal et/ou en droit administratif est indispensable pour vous guider dans cette procédure complexe. Il vous aidera à formuler votre plainte, à rassembler les preuves et à vous représenter.
Si vous n'avez pas les moyens, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle. L'hôpital ou un centre d'accès au droit pourra vous orienter vers des avocats.
Contact avec une association d'aide aux victimes : Des associations comme France Victimes peuvent vous apporter un soutien psychologique, juridique et social. Elles peuvent être un relai précieux et vous accompagner dans vos démarches.
Étape 2 : Déposer plainte et constituer votre dossier
Formalisation de la plainte :
Votre avocat vous aidera à rédiger une plainte très détaillée, listant l'ensemble des faits que vous décrivez :
Les pressions exercées sur votre mère pour un faux témoignage.
Le rôle du Maire dans cette affaire.
Les conséquences dramatiques pour le voisin et pour votre mère (suicides).
Les pressions ou l'acharnement dont vous avez été victime depuis le décès de votre mère.
La plainte pourrait viser plusieurs infractions graves :
Subornation de témoin (article 434-15 du Code pénal) : Pression pour un faux témoignage.
Harcèlement moral (article 222-33-2 du Code pénal) : Si les agissements du Maire (ou d'autres) ont eu pour effet de dégrader gravement les conditions de vie de votre mère, puis les vôtres, ayant conduit à leur dégradation de la santé et au suicide.
Non-assistance à personne en péril (si applicable et si des faits précis peuvent être établis).
D'autres qualifications pénales pourraient être identifiées par votre avocat en fonction des éléments précis de votre dossier.
Dépôt de plainte : La plainte sera déposée auprès de la gendarmerie, de la police ou directement au Procureur de la République. Le fait de déposer directement auprès du Procureur (avec l'aide de votre avocat) est souvent plus efficace pour des affaires complexes où il y a un risque de minimisation par les forces de l'ordre. Vous pourrez même vous constituer partie civile.
Utilisation de votre dossier :
Vous avez des éléments "assez accablants" (constats d'huissier, éléments accumulés). C'est précieux. Transmettez l'intégralité de ce dossier à votre avocat. Ne gardez rien. Ces preuves sont essentielles pour étayer votre plainte.
Votre avocat saura comment présenter ces éléments de manière recevable et probante.
Étape 3 : Le suivi de la procédure
L'enquête : Une fois la plainte déposée, une enquête sera ouverte. Les gendarmes mèneront des investigations, auditionneront des témoins, et pourront interroger le Maire et d'autres personnes impliquées.
Soutien continu : C'est une phase qui peut être longue et difficile émotionnellement. Maintenez votre suivi psychologique et restez en contact régulier avec votre avocat et votre association d'aide aux victimes.
Procédure judiciaire : En fonction des résultats de l'enquête, le Procureur pourra décider de poursuivre le Maire (et d'autres personnes) devant un tribunal. Vous pourrez alors vous constituer partie civile pour demander réparation de votre préjudice et que justice soit faite.
Vous avez des éléments accablants et le sentiment que personne ne veut vous entendre
C'est une impression malheureusement fréquente dans les situations complexes et douloureuses où les faits sont graves et impliquent des personnes influentes.
L'avocat est votre voix et votre protection. C'est son rôle de vous écouter, de porter votre parole devant la justice et de s'assurer que votre dossier soit traité avec le sérieux qu'il mérite.
Le fait d'avoir des constats d'huissier de justice est un élément très fort. Un huissier est un officier public qui constate des faits, et ses constats ont une valeur probante élevée.
Ne laissez personne minimiser ce que vous avez vécu ou ce que votre mère a enduré. Votre douleur est légitime, et les faits que vous relatez sont susceptibles de poursuites pénales.
Vous n'êtes pas seul(e) et vous avez des droits. Le chemin vers la justice sera ardu, mais il est nécessaire pour vous reconstruire et honorer la mémoire de votre mère.
Je vous encourage vivement à solliciter l'aide d'un avocat le plus rapidement possible.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
Le souci c'est que j'avais pris un avocat même deux.
Mais lorsque qu'ils ont pris connaissance de mes dires avec un dossier conséquent que j'avais mis à leurs dispositions ils ont fini par capituler.
J'avais obtenu l'aide juridictionnelle car je suis au plus bas de ma vie et de ce fait pas les moyens de me défendre avec mes finances à zéro.
Mais je faisais des demandes dans le cadre d'une évolution juridique et ils n'ont pas voulu donner suite car ils ont mis en avant le fait qu'avec l'aide juridictionnelle je ne pouvais prétendre à d'avantage de services de leurs parts.
Je comprends parfaitement mais du coup je fais quoi ?
Il se trouve aussi que, comme il s'agit d'un Maire ils n'ont pas voulu se mouiller surtout après avoir fait la lecture de mes éléments.
Donc je me suis retrouvé avec deux avocats qui ne veulent pas mettre dans l'embarras certaines personnes.
Je veux bien être aidé si cela est dans vos disponibilités.
Pour tout vous dire,je suis fatigué de toute cette affaire.
Si seulement la justice aurait pris cette affaire en main j'en aurai été soulagé.
il y a 1 jour
Je comprends que vous soyez épuisé et désemparé face à cette situation. Le fait de voir deux avocats "capituler" après avoir pris connaissance de votre dossier, et de se retrouver sans recours alors que vous avez l'aide juridictionnelle, est une épreuve supplémentaire, d'autant plus que l'enjeu est si lourd et que vous vivez cette injustice depuis des années.
Il est inacceptable que vous vous retrouviez dans cette situation. Les raisons que vous évoquez (la complexité de l'affaire, l'implication d'un élu, et même l'aide juridictionnelle) ne justifient pas un abandon sans explication claire.
Pourquoi cette situation et que faire ?
Le problème de l'aide juridictionnelle (AJ) :
Il est vrai que certains avocats peuvent être réticents à prendre des dossiers complexes et chronophages avec l'aide juridictionnelle, car la rémunération de l'AJ est fixe et ne reflète pas toujours le temps de travail réel sur une affaire difficile. Cependant, un avocat ne peut pas refuser un dossier sous AJ pour ce seul motif s'il l'a déjà accepté et commencé à travailler dessus. Il est aussi de leur devoir de vous orienter si eux-mêmes ne peuvent pas prendre votre dossier.
L'implication d'un Maire et la complexité :
C'est un point délicat. Les affaires impliquant des élus peuvent être sensibles et complexes. Elles demandent un investissement considérable et une certaine audace de la part de l'avocat, car elles peuvent entraîner des procédures longues et médiatisées. Il est possible que les avocats aient été soit dépassés par la complexité, soit, comme vous le craignez, qu'ils n'aient pas voulu s'engager dans une confrontation potentiellement difficile avec un élu. Ce n'est pas une raison légale pour refuser de vous défendre, surtout si votre dossier est solide.
Votre dossier est "conséquent et accablant" :
C'est votre plus grande force. Le fait que vous ayez accumulé des preuves, y compris des constats d'huissier, est capital. Cela prouve le sérieux de vos accusations et le travail que vous avez déjà effectué.
Les démarches concrètes pour ne pas rester seul(e)
Ne baissez pas les bras. Il existe encore des recours et des professionnels qui peuvent vous aider.
Saisir le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats :
Chaque barreau (l'ordre des avocats de votre département) a un Bâtonnier.
Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour exposer votre situation : vos démarches auprès de ces deux avocats, leur refus de donner suite malgré l'aide juridictionnelle et la gravité de votre dossier.
Le Bâtonnier a un rôle de régulation et de conciliation. Il peut vous aider à trouver un avocat et intervenir auprès de ceux qui ont refusé de vous suivre. Il peut aussi désigner un avocat d'office pour votre affaire au titre de l'aide juridictionnelle.
Demander un avocat au titre de l'Aide Juridictionnelle (désignation d'office) :
Lorsque vous déposez votre demande d'aide juridictionnelle, vous pouvez demander au Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ) de vous désigner un avocat d'office si vous n'en trouvez pas un.
Expliquez au BAJ que malgré vos recherches, vous n'avez pas trouvé d'avocat acceptant de vous défendre au vu de la complexité de l'affaire et de son financement par l'AJ.
Le BAJ pourra alors désigner un avocat, qui aura l'obligation d'accepter votre dossier (sauf motifs légitimes et rares de se déporter).
Contacter des associations spécialisées dans la défense des victimes ou de lutte contre la corruption :
Associations d'aide aux victimes : Comme France Victimes. Elles peuvent vous apporter un soutien psychologique et juridique et vous orienter vers des avocats qui travaillent régulièrement avec des victimes.
Associations anti-corruption ou de défense des droits civiques : Bien que moins directes pour votre situation immédiate, certaines peuvent avoir une expertise sur les dossiers impliquant des élus et vous aider à trouver des avocats courageux.
Associations de défense des droits des personnes hospitalisées en psychiatrie : Elles peuvent vous aider à faire valoir vos droits pendant votre hospitalisation et vous orienter.
Considérer la plainte au pénal (avec l'aide d'un avocat) :
Ce que vous décrivez (faux témoignage, pressions, harcèlement, suicide) relève du pénal. Une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction est une voie souvent plus efficace quand le Procureur de la République ne donne pas suite à une plainte simple ou quand il y a des blocages.
Cela déclenche une instruction judiciaire avec un juge qui va enquêter. Pour cela, l'aide d'un avocat est indispensable. Le fait d'avoir des constats d'huissier est un atout majeur pour cette voie.
Votre épuisement et la recherche de soulagement
Je comprends que vous soyez fatigué de cette bataille. L'épuisement émotionnel est légitime après de telles épreuves.
Votre santé est la priorité. Continuez à vous faire accompagner par les professionnels de santé. Une procédure judiciaire est longue et exigeante, et il faut être le plus solide possible pour l'affronter.
La justice est un processus, pas toujours un événement instantané. Le fait que "personne ne veuille vous entendre" actuellement ne signifie pas que justice ne sera jamais rendue. C'est souvent une question de trouver la bonne porte, le bon professionnel et la bonne stratégie.
Vous avez des droits et un dossier, c'est ce qui compte. Ne perdez pas espoir. Cherchez de l'aide auprès du Bâtonnier de votre barreau et des associations. Ils sont là pour vous aider à trouver un avocat qui sera à la hauteur de votre combat.
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Oui Maître,
Je veux bien avoir votre aide.
Sachez que j'ai un droit à l'aide juridictionnelle mais je sais aussi que c'est pas toujours significatif pour un avocat.
Mais si possible d'avoir juste de l'aide pour enclencher une procédure adressé directement au procureur de la République et également aux défenseurs des droits ou autres.
Pour que je puisse juste avoir enfin un début de procédure.
Alors si vous êtes favorable à ma demande il serait bon pour moi de m'indiquer si c'est possible pour vous et me transmettre la démarche à suivre .
Suite à votre retour j'irai dans votre sens pour le rapprocher de vous.
il y a 1 jour
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