La responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 28/01/2022 à 10h35

En droit pénal, la loi française créé un principe d'irresponsabilité pénale des malades mentaux. " N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ". Les troubles mentaux sont une cause d'irresponsabilité dans de nombreux autres pays tels que l'Allemagne, l'Italie, L'Angleterre, l'Espagne.

I. L'abolition du discernement

L'abolition du discernement vise la " folie complète ". La loi essayer d'établir différents degrés de folie, et c'est le plus haut. La nature du trouble ainsi que le fait qu'il soit traité ou non n'importe pas. Il faut simplement regarder si, au moment des faits, le commettant était frappé d'une abolition de son discernement. Pour décider si une personne est atteinte de troubles mentaux ou non, le juge va ordonner une expertise médicale et psychique réalisée par un psychiatre. Celui-ci va par la suite rédiger un rapport détaillant les anomalies mentales, leur relation avec l'infraction, la dangerosité du délinquant et son accessibilité à une sanction pénale. Le juge va se baser sur ce rapport pour donner sa décision. Si le juge reconnait l'abolition du discernement du délinquant au moment des faits, la juridiction rend une décision d'acquittement ou de relaxe. Il échappe au droit pénal mais sa responsabilité civile est toujours engagée. Il devra réparer le trouble qu'il a causé et s'il est considéré comme dangereux, des dispositions administratives et médicales pourront être engagée.

II. L'altération du discernement

L'altération du discernement vise la " folie partielle ". Elle se situe à un degré moins élevé que l'abolition du discernement. Encore une fois, la seule chose importante et de savoir si l'auteur des faits était frappé d'une altération de son discernement au moment des faits. En principe, l'altération du discernement désigne un individu qui a encore une part de lucidité au moment des faits. Par conséquent, les tribunaux reconnaissent la responsabilité de l'intéressé, mais modèrent la peine au nom de l'altération dont il souffrait au moment des faits. Cependant, cette notion d'altération du discernement est imparfaite. Certaines situations sont ignorées comme la dépression, le somnambulisme, la nervosité, ainsi que certaines folies morales?

En cas d'intoxication volontaire, les tribunaux vont regarder la source de l'intoxication. Si un individu a recherché l'ivresse pour commettre l'infraction, il sera pleinement responsable pénalement. Si l'individu est ivre mais n'avait pas l'intention de commettre une infraction, les tribunaux apprécieront son degré de lucidité et engageront le plus souvent sa responsabilité en matière d'infraction par imprudence du fait de s'être enivré. Les jurisprudences actuelles considèrent le plus souvent un individu ivre comme ayant conservé suffisamment de lucidité pour être reconnu responsable, et apprécient avec sévérité cette responsabilité.

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II. L'altération du discernement