Divorce

Sujet initié par Cedric, il y a 3 jours - 221 vues

Bonjour

Le fait que votre épouse soit introuvable ne fait pas obstacle à la procédure de divorce, bien au contraire. En France, le droit au divorce est garanti à toute personne qui souhaite rompre le lien conjugal, même si l’autre époux refuse de participer ou est totalement absent.

Votre avocat peut tout à fait engager une procédure, soit sur le fondement du divorce pour faute — comme vous l’avez mentionné avec des éléments tels que l’abandon du foyer, l’abandon des enfants, les menaces et l’adultère — soit, si la séparation dure depuis plus d’un an, sur le fondement de l’altération définitive du lien conjugal.

Lorsqu’un époux est introuvable, la procédure prévoit des solutions. L’assignation peut être signifiée au dernier domicile connu. Si cette démarche échoue, l’huissier dressera un procès-verbal de recherches infructueuses, ce qui permet au juge de poursuivre la procédure sans la présence de l’épouse concernée. Le juge peut donc statuer par défaut, c’est-à-dire en l’absence de la partie qui n’a pas répondu à l’assignation.

En revanche, vous ne serez pas officiellement divorcé le jour de l’audience. Le juge aux affaires familiales rendra sa décision après avoir examiné les faits et les pièces du dossier, mais cette décision intervient généralement quelques semaines plus tard.

Une fois le jugement rendu, il devra être signifié par voie d’huissier. Si votre épouse reste introuvable, la signification peut se faire par voie de publicité légale. Après cela, le divorce sera opposable, et une transcription sur les actes d’état civil viendra officialiser votre changement de statut marital.

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