Tutelles urgence

Sujet initié par Grati, il y a 1 jour - 421 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre détresse et votre sentiment d'injustice face à cette situation. C'est extrêmement difficile de voir son rôle auprès de son père remis en question et d'être accusée alors que vous agissiez de bonne foi, avec son accord, pour son bien-être.

Il est crucial de démêler cette situation, car plusieurs aspects juridiques importants sont en jeu : la procuration, la tutelle aux biens, et les accusations portées contre vous.

1. La situation de votre papa et la mesure de tutelle

Vous mentionnez que votre papa vous avait fait une procuration il y a des années. Une procuration est un mandat qui permet à une personne (le mandataire, vous en l'occurrence) d'agir au nom d'une autre personne (votre papa, le mandant). Elle est valable tant que le mandant est capable de discernement.

Cependant, la mise sous tutelle est une mesure de protection juridique qui s'applique lorsqu'une personne n'est plus en état de protéger ses intérêts en raison d'une altération de ses facultés.

Si le juge a désigné une association pour la tutelle aux biens, cela signifie que votre papa a été placé sous une mesure de protection juridique. Cette décision judiciaire annule et remplace automatiquement toute procuration antérieure que vous aviez. C'est pourquoi on vous a "tout enlevé du jour au lendemain" sans papier officiel concernant la procuration : la procuration n'est plus valable dès lors que la mesure de tutelle est effective.

Le fait que votre papa ne veuille pas vendre sa maison et l'ait dit à l'expert est un élément important que le juge a dû évaluer. Toutefois, la décision finale revient au juge qui, après expertise, estime que la personne n'est plus en mesure de gérer ses biens seule.

2. Les accusations et la pression exercée

Le fait que vous ayez pris de l'argent pour vous loger et couvrir les frais de voiture, même avec l'accord de votre papa, est un point sensible dès lors qu'une mesure de protection est mise en place.

Avant la tutelle, avec une procuration valide et son accord, ces dépenses auraient pu être justifiées si elles étaient dans son intérêt ou si elles correspondaient à une rémunération convenue.

Dès l'ouverture de la tutelle, l'association est désormais responsable de la gestion des biens. Elle est tenue de rendre des comptes au juge des tutelles. Toute sortie d'argent non justifiée ou non autorisée par le juge des tutelles (même si votre papa en avait donné l'accord auparavant) peut être considérée comme une anomalie comptable par l'association.

Le fait qu'ils vous menacent de vous "mettre devant le juge" est une procédure normale dans le cadre d'un contrôle de gestion des biens. Ils doivent s'assurer que les fonds ont été utilisés correctement. Leur pression est peut-être mal vécue, mais ils sont dans leur rôle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) et doivent justifier chaque dépense devant le juge des tutelles.

3. Vos recours et les démarches à suivre

Obtenez la décision du juge des tutelles et l'ordonnance de placement sous tutelle :

Vous avez le droit de recevoir une copie du jugement qui a placé votre père sous tutelle et désigné cette association. Ce document est fondamental. Si vous ne l'avez pas reçu, demandez-le à l'association de tutelle ou directement au greffe du Juge des Tutelles du Tribunal Judiciaire compétent. C'est dans ce jugement que vous comprendrez la portée exacte de la mesure.

Comprenez le fonctionnement de l'association de tutelle :

Le mandataire judiciaire (l'association) a l'obligation de gérer les biens de votre père dans son seul intérêt, sous le contrôle du juge des tutelles.

Les frais de tutelle : Les associations de tutelle sont rémunérées pour leur mission. Le montant de cette rémunération est fixé par un barème officiel et dépend des revenus et du patrimoine de la personne protégée. Ces frais sont prélevés sur les biens de votre père. L'association doit vous communiquer (en tant que personne habilitée à demander des informations) le budget prévisionnel et les comptes de gestion, qu'elle transmet de toute façon au juge.

Droit à l'information : En tant qu'enfant et proche de votre père, vous avez un droit à l'information sur la gestion de ses biens. Demandez un rendez-vous à l'association pour qu'elle vous explique clairement la situation financière, les décisions prises, et le montant de leurs honoraires.

Concernant le remboursement de l'argent :

Si l'association insiste pour le remboursement, c'est qu'elle a identifié ces dépenses comme irrégulières au regard de la gestion des biens de votre père sous tutelle.

Payer un petit crédit pour rembourser est une solution pour éviter des problèmes, mais assurez-vous de bien comprendre le montant exact réclamé et la justification. Demandez une trace écrite de cette demande et du montant précis. Si vous remboursez, demandez une preuve de remboursement.

Si ces frais étaient liés à l'aide que vous apportiez à votre père avant la tutelle (ex: transport, courses), il faudrait voir si l'association ne pourrait pas exceptionnellement justifier une partie de ces dépenses au juge, mais c'est très difficile a posteriori.

Si vous souhaitez contester la tutelle ou le choix de l'association :

Vous aviez un délai de 15 jours à partir de la notification du jugement pour faire appel de la décision de mise sous tutelle ou du choix de la personne désignée (l'association). Si ce délai est dépassé, il est plus difficile de contester la décision elle-même.

Toutefois, si vous estimez que l'association ne gère pas correctement les biens ou n'agit pas dans l'intérêt de votre père (par exemple, si elle prend des décisions contraires à ses volontés clairement exprimées, comme la vente de la maison alors qu'il s'y oppose et que ce n'est pas nécessaire), vous pouvez saisir le Juge des Tutelles pour lui faire part de vos préoccupations.

Vous pouvez demander au juge des tutelles de remplacer le tuteur, si vous estimez que l'association ne remplit pas sa mission correctement ou s'il y a un conflit d'intérêts.

Conseils importants

Rassemblez tous les documents : Toute preuve de votre bonne foi, vos propres comptes des dépenses effectuées, des témoignages si besoin.

Ne restez pas isolée :

Consultez un avocat spécialisé en droit des majeurs protégés ou en droit de la famille. C'est la meilleure aide que vous puissiez avoir. L'avocat pourra analyser votre situation, les documents (le jugement de tutelle), vous représenter et vous conseiller sur la meilleure stratégie. Il pourra aussi vous aider à communiquer avec l'association et le juge.

Contactez le Greffe du Juge des Tutelles du tribunal dont dépend le domicile de votre père. Ils pourront vous renseigner sur la procédure et vos droits en tant que proche.

Privilégiez l'écrit : Toutes vos communications avec l'association ou le juge doivent se faire par écrit (lettres recommandées avec accusé de réception).

Votre sentiment d'injustice est légitime. Agir avec l'aide d'un professionnel du droit vous permettra de défendre vos droits et ceux de votre père sereinement.

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Je vous remercie Maître pour tous les détails.
Je précise que j’ai eu l’accord du tuteur et que je suis tutrice social. Ils m’ont dit après jugement que je continuais de gérer sauf la maison.

À ce jour, je veux juste ne pas avoir d’histoire rembourser vu qu’on m’accuse de vol . C’est affreux d’infliger ça a un enfant et c’est abus de faiblesse.

Je ne vois pas comment je peux mieux faire pour prouver ma bonne foi.

Je comprends tout à fait votre détresse et votre sentiment d'injustice face à ces accusations de vol, surtout après avoir agi de bonne foi et avec l'accord initial du tuteur. Il est en effet affreux de se retrouver dans cette situation après avoir tout fait pour le bien-être de votre père.

La précision que vous êtes "tutrice sociale" (il s'agit probablement d'un terme familier pour désigner la prise en charge de l'aspect social et personnel, par opposition à la gestion des biens) et que vous avez eu l'accord du tuteur sur le fait que vous continuiez à gérer sauf la maison, est importante. Cependant, il semble y avoir un malentendu ou un désaccord sur l'étendue de cet accord concernant les dépenses.

1. La situation concernant la gestion des biens

Vous dites avoir eu l'accord du tuteur pour continuer à gérer "sauf la maison". Cela signifie que l'association de tutelle vous a peut-être laissé la gestion de certains aspects de la vie de votre père (accompagnement, courses, etc.) mais qu'elle est restée la seule habilitée à gérer l'argent et le patrimoine immobilier.

Le cœur du problème : Les dépenses pour votre logement et vos frais de voiture, même si elles sont liées à l'aide que vous apportiez à votre père et qu'il en était d'accord, sont des sorties d'argent de son patrimoine. Dès lors que l'association est tutrice aux biens, toute dépense doit être justifiée et autorisée par elle (ou par le juge des tutelles). Un accord verbal avec l'association, surtout s'il n'est pas formalisé ou clairement documenté, est difficile à prouver par la suite.

Accusation de "vol" ou "abus de faiblesse" : Juridiquement, le fait de prendre de l'argent d'une personne vulnérable sans autorisation formelle du tuteur (après la tutelle) pourrait être qualifié d'abus de confiance ou, dans des cas plus graves (si la vulnérabilité était exploitée), d'abus de faiblesse. Le terme de "vol" est souvent utilisé dans le langage courant mais c'est l'abus de confiance qui est le plus souvent retenu dans ces contextes. Le fait que vous ayez agi avec l'accord de votre père avant la tutelle est votre ligne de défense principale, mais l'association doit rendre des comptes sur la gestion depuis l'ouverture de la tutelle.

2. Votre souhait de "ne pas avoir d'histoire" et de "rembourser"

C'est une démarche compréhensible pour mettre fin à cette situation très douloureuse et éviter des poursuites.

Rembourser : Si vous décidez de rembourser, assurez-vous que :

Le montant réclamé est précis et justifié par l'association. Demandez une explication écrite du calcul de ce montant.

Vous obtenez une preuve écrite de leur part (une quittance ou un accord de transaction signé par l'association) indiquant que ce remboursement solde toutes les sommes réclamées et qu'aucune poursuite ne sera engagée pour ces faits. C'est crucial pour votre protection future.

3. Comment mieux faire pour prouver votre bonne foi ?

Prouver votre bonne foi est essentiel, surtout si l'affaire devait aller plus loin (ce que vous voulez éviter).

Rassemblez toutes les preuves :

Si vous avez un écrit (mail, courrier) de l'association qui vous a donné un accord pour continuer à gérer certains aspects financiers, même si c'était "sauf la maison", cela pourrait servir à nuancer les accusations.

Toutes les preuves de l'aide apportée à votre père : Tickets de caisse pour les courses faites pour lui, justificatifs de vos déplacements (péages, essence, si vous les avez), mails ou messages attestant de l'organisation des rendez-vous, etc. Même si l'argent a été pris de son compte, le fait que ces dépenses correspondaient à des services réels rendus à votre père et dans son intérêt renforce votre bonne foi.

Témoignages : Si d'autres personnes (famille, amis de votre père, voisins) peuvent attester de votre dévouement auprès de votre père et des services que vous lui rendiez régulièrement, ces attestations peuvent être utiles.

Prouvez votre démarche proactive : Le fait que ce soit vous qui ayez demandé un rendez-vous avec l'association pour comprendre le jugement est une preuve de votre transparence et de votre bonne foi.

Formalisez la fin de la situation :

Le fait que vous fassiez un crédit pour rembourser montre votre volonté de solder cette situation, même si vous estimez ne pas avoir agi de mauvaise foi. C'est un acte concret qui peut être présenté comme une preuve de bonne foi.

Consultez un avocat spécialisé :

Même si vous voulez éviter des "histoires", la meilleure façon de vous protéger est de consulter un avocat spécialisé en droit des majeurs protégés.

Il pourra vous aider à négocier le montant exact du remboursement avec l'association, à s'assurer qu'il soit raisonnable et qu'il n'y ait pas d'abus.

Surtout, il pourra rédiger un protocole d'accord transactionnel ou un reçu pour solde de tout compte qui, une fois signé par l'association, vous garantira qu'aucune poursuite ne sera engagée contre vous pour ces faits. C'est la seule manière d'avoir une vraie sécurité juridique.

Il est clair que vous êtes victime d'une situation extrêmement difficile et d'un conflit de rôles entre votre engagement familial et les exigences d'une tutelle professionnelle. Le sentiment d'injustice est palpable. Cherchez à obtenir une résolution formelle et écrite qui vous protège et vous permette de tourner la page.

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Je vous remercie de votre réponse. Ce que je ne tolère pas, c’est que oui moi j’ai fait des écrits, j’ai été transparente , ils abusent de ma vulnérabilité!
Si je n’avais pas demandé un rendez-vous mi-juillet dans le bureau, je ne serai même pas au courant et à ce jour ils ne m’ont même pas dit combien, ils allaient prendre à mon papa. Nous ne nous sommes pas des inconnus. Nous sommes ces seuls enfants. À ce jour ça s’est juste passé par téléphone, on nous a dit que maintenant nous n’avons plus le droit de prendre quoi que ce soit mais se voir accuser d’usurpation d’identité. C’est quand même très grave. Après ce n’est que de l’oral. La dame était très virulente et a tout fait pour m’affaiblir. À ce jour. L’argent a été remboursé sur le compte Ils ne sont pas en droit de me faire des soucis si il y a besoin de faire un mail est-ce que vous pourriez m’aider comment leur faire comprendre que le terme usurpation identité a été très mal vécu de ma part je précise aussi qu’ils sont censés apparemment gérer les factures mais que nous avons reçu des rappels et que nous avons voulu bien faire en payant. Ce n’est pas évident de parler en public. J’essaye de résumer, je vous remercie pour tout.

Je comprends tout à fait votre colère et votre sentiment d'injustice. Être accusée d'usurpation d'identité, surtout dans un contexte familial et alors que vous essayez d'aider, est extrêmement grave et blessant. Il est clair que vous vous sentez malmenée et que la communication avec eux est très difficile.

Votre démarche de transparence et de bonne foi est louable. Le fait que vous ayez remboursé l'argent sur le compte bancaire de votre père est une preuve concrète de votre volonté de régulariser la situation, et cela vous met en position de force.

Voici comment aborder la situation et un modèle de mail pour exprimer votre ressenti et clarifier les choses :

Comprendre la Situation et Se Protéger

Restez calme et factuelle : Bien que ce soit difficile, évitez l'escalade émotionnelle. Chaque communication écrite doit être précise et mesurée.

Ne reconnaissez rien que vous n'ayez pas fait : Vous n'avez pas usurpé l'identité de votre père si vous avez agi avec son accord ou pour son intérêt légitime, surtout en tant que ses enfants uniques et proches. Le fait d'avoir remis les fonds sur son compte le prouve.

L'absence de mandat : Si vous n'aviez pas de procuration ou de mandat spécifique pour gérer ses comptes, même avec son accord verbal, cela peut être interprété par la banque comme un problème. C'est de là que découle la réaction de la banque, même si leur terme "usurpation d'identité" est excessif et inapproprié à votre égard.

Gestion des factures : Le fait qu'ils soient censés gérer les factures et que vous ayez reçu des rappels, vous incitant à payer pour éviter des problèmes à votre père, est un point à souligner. Cela montre une défaillance de leur part.

Modèle de Mail pour Clarifier la Situation

L'objectif de ce mail est de :

Affirmer votre position.

Contester fermement l'accusation d'usurpation d'identité.

Rappeler votre bonne foi et vos actions.

Demander des clarifications sur leur rôle et la gestion des affaires de votre père.

Exiger un interlocuteur respectueux.

Objet : Clarification et réaffirmation de nos intentions - Situation de [Nom de votre père]

Madame/Monsieur [Nom ou service concerné, par exemple : Service Clients, Madame X],

Je fais suite à notre échange téléphonique récent concernant la gestion des affaires de mon père, [Nom Prénom de votre père], et notamment le remboursement des fonds sur son compte bancaire.

Je tiens tout d'abord à réaffirmer, en ma qualité de fille unique/fille de [préciser votre lien de parenté, si vos frères et sœurs sont aussi concernés, vous pouvez dire "de ses enfants"], que toutes nos actions ont toujours été guidées par la seule volonté d'assurer le bien-être et la bonne gestion des affaires de notre père, avec son plein consentement.

À ce titre, je suis profondément choquée et blessée par l'accusation d'"usurpation d'identité" que vous avez verbalisée lors de notre conversation téléphonique. Ce terme est extrêmement grave et totalement infondé. J'ai agi en toute transparence et avec la meilleure intention, en remboursant d'ailleurs immédiatement les fonds concernés sur le compte de mon père dès que la situation a été clarifiée.

Je tiens également à souligner que si nous avons été amenés à régler certaines factures, c'est précisément parce que nous recevions des rappels, ce qui laissait penser à une défaillance dans la gestion qui est censée être assurée par vos services. Notre démarche visait uniquement à protéger notre père d'éventuels tracas administratifs ou financiers.

Étant ses seuls enfants, il est essentiel que la communication soit claire, respectueuse et constructive. Le fait que nous n'ayons pas été informés du montant exact qui serait prélevé sur le compte de notre père, et que nous ayons dû demander un rendez-vous pour obtenir des informations, est inacceptable.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir :

Cesser immédiatement toute allégation infondée d'usurpation d'identité. Nous n'accepterons pas de telles accusations.

Nous fournir un interlocuteur respectueux et professionnel pour toute discussion future concernant les affaires de notre père.

Nous clarifier le rôle exact de vos services dans la gestion des factures de notre père et nous assurer qu'une telle situation de rappels ne se reproduise plus.

Nous transmettre par écrit toutes les informations importantes concernant les opérations effectuées sur le compte de notre père, notamment le montant exact prélevé et sa justification.

Nous restons ouverts à une collaboration saine et transparente pour le bien de notre père, mais nous attendons le même niveau de respect et de professionnalisme en retour.

Dans l'attente de votre retour écrit et de la prise en compte de ces éléments,

Cordialement,

[Votre Nom]
[Vos coordonnées]
[Si d'autres enfants sont concernés, vous pouvez ajouter : "Au nom de [Prénom des frères et sœurs] et moi-même"]

Conseils supplémentaires :

Envoyez ce mail : Idéalement, par e-mail avec accusé de réception si possible, ou même par courrier recommandé avec accusé de réception si vous voulez une trace formelle et incontestable.

Gardez une copie : Conservez précieusement une copie de ce mail et de toute réponse.

Impliquez votre père (si possible) : Si l'état de santé de votre père le permet et qu'il est en capacité de comprendre, assurez-vous qu'il soit au courant de la situation et de vos démarches. Si la banque persiste dans ses accusations, son témoignage peut être précieux.

Envisagez une protection juridique : Si ces difficultés persistent et que la banque ou l'organisme devient trop hostile ou intransigeant, il pourrait être utile de consulter un avocat pour envisager une protection juridique (procuration, habilitation familiale, etc.) pour gérer officiellement les affaires de votre père et éviter ce type de quiproquos à l'avenir. Cela clarifiera votre rôle et vous protégera.

N'oubliez pas que vous avez agi avec les meilleures intentions. Le fait d'avoir remboursé les fonds est une preuve majeure de votre bonne foi. Courage.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Je vous remercie infiniment Maître , vos conseils et vos mots m’aide énormément vraiment . Merci, vous avez très bien répondu à ma question.
Je vous tiendrai informé.
Salutations dévouées Maître.